Vertaling van "network multilaterally agreed inter-bank " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Multilateral Development Bank Network
Multilateral Development Bank Network

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These are collectively agreed inter-bank fees usually between the acquiring payment service providers and the issuing payment service providers belonging to a certain scheme.
Celles-ci sont des commissions interbancaires fixées collectivement, généralement par les prestataires de services de paiement acquéreurs et émetteurs appartenant à un système donné.

(ii) As regards inter-bank fees: Visa Europe agrees to cap its credit card MIFs at 0.3% for all consumer credit card transactions in the EEA where Visa Europe sets the rate.
ii) en ce qui concerne les commissions interbancaires: accepter de plafonner ses CMI applicables aux cartes de crédit à 0,3 % pour toutes les opérations par cartes de crédit «consommateurs» effectuées dans l’EEE lorsque Visa Europe fixe le taux.

This mechanism is based on a complex network of multilaterally agreed inter-bank fees which industry refers to as "interchange fees".
Ce mécanisme est fondé sur un réseau complexe de commissions interbancaires convenues au niveau multilatéral que le secteur appelle «commissions d'interchange».

6. Notes that the Council mainly confirmed the package of measures proposed in the euro area countries’ action plan of 12 October 2008 in Paris; considers that the Council thus only agreed on ground rules for national plans to re-capitalise the banking systems and to provide insurance to revive inter-bank lending, without clarifying how to solve the numerous cross-border issues which have arisen; considers, however, that the UK recapitalisation scheme with part-nationalisation of banks could be a starting point for a more systematic approach;
6. prend acte du fait que le Conseil a pour l'essentiel confirmé le paquet de mesures qui avait été proposé dans le plan d'action des pays de la zone Euro, le 12 octobre 2008, à Paris; estime que le Conseil n'a ainsi fait qu'approuver des règles de base pour des plans nationaux visant à fournir du nouveau capital aux systèmes bancaires et à fournir une assurance pour relancer les prêts interbancaires, sans préciser comment résoudre les nombreux problèmes transfrontaliers qui se présentent; estime, toutefois, que le projet de recapitalisation du Royaume-Uni, comprenant une nationalisation partielle des banques, pourrait être un point de départ pour une approche plus systématique;

29. Believes in a strong need for better clarification concerning the methodology and rules for the management of multilaterally agreed interchange fees for card payments and for the mechanism to calculate interbanking fees for automated teller machines and non-card payments; recalls that direct debit and credit transfer schemes, such as those under SEPA, support services that are jointly offered by two payment service providers and jointly requested by two consumers, creating economic benefits thanks to so-called network effects; suggests that the Commission establish and communicate to all stakeholders the criteria for the definition by market operators of a the methodology to be used to calculate all multilaterally agreed interchange fees, of which the Commission may hence take note, in order to ensure a real level playing field and the enforcement of all competition rules;
29. estime qu'il est hautement nécessaire de définir plus clairement le mode et les règles de gestion des commissions d'interchange fixées de manière multilatérale pour les paiements par carte et pour le mécanisme permettant de calculer les commissions interbancaires pour les guichets automatiques de banque et les paiements autres que par carte; rappelle que les systèmes de prélèvement et de virement, comme ceux du SEPA, viennent à l'appui de services offerts conjointement par deux prestataires de services de paiement et demandés conjointement par deux clients, apportant des avantages économiques grâce aux effets dits de réseau; suggère à la Commission d'établir et de communiquer à toutes les parties prenantes les critères sur la base desquels les opérateurs de marché définissent le mode de calcul de toutes les commissions d'interchange établies au niveau multilatéral, et dont la Commission peut prendre acte, afin de garantir des conditions véritablement égales pour tous et le respect de toutes les règles de concurrence;

Thus, it was detected that the majority of national debit cards networks settle inter-bank commissions on a significantly lower level than the international networks, and that, in most of the Member States, the majority of banks permit the grant of mortgage credits, of personal credits and of loans to SMEs with the opening of a current account.
Ainsi, on a pu constater que la majorité des réseaux de cartes de débit nationaux imputent des commissions interbancaires nettement moins élevées que les réseaux internationaux et que, dans la plupart des États membres, la majorité des banques permettent l’octroi de crédits hypothécaires, de crédits à la consommation ou de prêts aux PME avec l’ouverture d’un compte courant.

Canada is pleased that the conference endorsed a multilateral inter-sessional work program that will help to strengthen the effectiveness and implementation of the BTWC and will continue to participate actively through this agreed inter-sessional work program leading to the next review conference in 2006.
Le Canada se réjouit de l'acceptation, à la conférence, d'un programme multilatéral de travail intersessions destiné à accroître l'efficacité et à renforcer la mise en application de la Convention sur les armes biologiques et à toxines, et il poursuivra ses efforts dans le cadre de ce programme menant à la prochaine conférence d'examen, qui se tiendra en 2006.

Moreover, the Commission finds that the multilaterally agreed interbank fee is liable to produce restrictive effects on the relationship between banks and their clients, since banks which have to pay the fee tend to pass it on to their clients.
En outre, la Commission estime que la commission interbancaire fixée sur une base multilatérale est susceptible d'avoir des effets restrictifs sur la relation entre les banques et leurs clients, étant donné que les banques qui doivent payer la commission ont tendance à la répercuter sur leurs clients.

A key question, however, is about multilaterally agreed interchange fees, i.e. fees paid by one bank (here typically the sender's bank or its correspondant bank) to another bank (the beneficiary's bank).
Un point essentiel concerne les accords multilatéraux portant sur les commissions interbancaires, c'est-à-dire les commissions payées par une banque (en l'occurrence la banque du donneur d'ordre ou une banque correspondante) à une autre banque (la banque du bénéficiaire).