Vertaling van "negotiations concerning future " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Joint Statement on Future Negotiations on Nuclear and Space Arms and Further Enhancing Strategic Stability
Déclaration commune relative aux négociations futures sur les armes nucléaires et spatiales et la poursuite du renforcement de la stabilité stratégique

arrangements for the negotiation and for the conclusion of agreements(concerning monetary or foreign-exchange regime matters)
arrangements relatifs aux négociations et à la conclusion des accords(sur des questions se rapportant au régime monétaire ou de change)

arrangements for the negotiation and for the conclusion of agreements (concerning monetary or foreign-exchange regime matters)
arrangements relatifs aux négociations et à la conclusion des accords (sur des questions se rapportant au régime monétaire ou de change)

Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector
Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes

Negotiating Canada's Trading Future
Négocier l'avenir commercial du Canada

Trade Negotiations: Securing Canada's Future
Les négociations commerciales : La clé de l'avenir

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S. whereas the fundamentally different nature of the US Toxic Substances Control Act (TSCA), adopted in 1976, as compared with REACH, adopted in 2006, is commonly accepted; whereas for that reason, the negotiations on the TTIP do not intend to harmonise the two systems; whereas, however, the negotiations concern future cooperation concerning the implementation of REACH; whereas, given the strongly diverging views on risk governance of chemicals and the fundamental and sustained opposition of the US to REACH, there are no benefits in cooperating on the implementation of these diverging laws, all the more since implementation is far from being a merely technical or uncontroversial exercise;
S. considérant que la nature fondamentalement différente de la loi américaine sur les substances toxiques (Toxic Substances Contol Act), adoptée en 1976, par rapport au règlement REACH, adopté en 2006, est communément acceptée; que, pour cette raison, les négociations sur le partenariat transatlantique n'ont pas l'intention d'harmoniser ces deux systèmes; que les négociations concernent toutefois la future coopération en matière de mise en œuvre du règlement REACH; que, au vu des avis fortement divergents en matière de gouvernance des risques liés aux produits chimiques et de l'opposition fondamentale et continue des États-Unis envers le règlement REACH, il n'y a aucun avantage à coopérer sur la mise en œuvre de ces lois divergentes, d'autant plus que cette mise en œuvre est loin d'être un exercice purement technique ou faisant l'unanimité;

On the basis of the progress achieved in the alignment of national legislation with the Directive, negotiations concerning culture and audiovisual policy were definitively closed with the future Member States at the European Council in Copenhagen in December 2002.
Sur la base des progrès réalisés dans l’alignement des législations nationales sur la directive, les négociations concernant les politiques culturelle et audiovisuelle se sont achevées définitivement avec les futurs États membres lors du Conseil européen de Copenhague, en décembre 2002.

That is what I wanted to say. Very briefly, I would just like to make three further comments. On the issue of citizenship, which has been raised by several Members of Parliament, I would like to say that we fully support the work carried out by the Panel led by President Mbeki, which is facilitating negotiations concerning future citizenship and other issues linked to this serious problem of citizenship.
Voilà, je voudrais faire télégraphiquement trois autres observations: l’une sur la question de la citoyenneté, évoquée par plusieurs parlementaires, en disant le soutien total que nous apportons au travail effectué par le panel qu’anime le président Mbeki, qui est en train de faciliter les négociations concernant la citoyenneté future et d’autres questions qui sont liées à ce grave problème de la citoyenneté.

Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.
observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.

7. Takes note of the Agency's reply that negotiations concerning the Agency's seat agreement continue and that the earlier negotiated draft of the agreement was again subject to interconsultations involving several ministries; calls on the Agency to duly inform the discharge authority on the progress of the negotiations and invites the Member State hosting the Agency to take steps to speed up the negotiations and to conclude the seat agreement in the near future;
7. prend acte de la réponse de l'Agence selon laquelle les négociations autour de l'accord concernant le siège de l'Agence se poursuivent et le projet d'accord négocié antérieurement fait à nouveau l'objet de consultations impliquant différents ministères; invite l'Agence à informer dûment l'autorité de décharge des progrès du processus de négociation et demande à l'État membre qui accueille l'Agence de prendre les mesures nécessaires pour accélérer ce processus et conclure l'accord sur le siège dans un avenir proche;

Concerning future Member States, particular attention has to be given, following an assessment of their needs, to the development of human capital in the negotiation of these programmes.
En ce qui concerne les futurs États membres, une attention particulière doit être accordée au développement du capital humain lors des négociations relatives à ces programmes, et ce à la suite d'une évaluation des besoins de ces pays.

During the final accession negotiations with the future Member States, the European Council held in Copenhagen in December 2002 decided to grant the ten countries concerned an overall budget of EUR 21.7 billion for cohesion policy in the period 2004-2006.
Lors des négociations finales d'adhésion avec les futurs États membres, le Conseil européen de Copenhague de décembre 2002 a décidé d'octroyer à ces dix pays une enveloppe globale de 21,7 milliards d'euros au titre de la politique de cohésion pour la période 2004-2006.

4. Remarks that the introduction of the single currency is vital for Europe to improve our competitive position vis-à-vis the US. As the monetary stability between the dollar and the ECU (the euro in the future) is of equally great importance an agreement should be negotiated concerning exchange rates, and discussions concerning this issue should be initiated within the G7-talks;
4. fait observer que l'introduction de la monnaie unique est vitale pour l'Europe pour améliorer sa compétitivité par rapport aux États-Unis et estime que la stabilité monétaire entre le dollar et l'écu (le futur euro) étant également d'une grande importance, un accord devrait être négocié en ce qui concerne les taux de change et que les discussions à cet égard devraient s"engager dans le cadre des négociations du G7;

2. A Party that is a party to an agreement or arrangement with a third party such as those referred to in paragraph 1, whether future or existing, shall afford adequate opportunity for the other Party to negotiate its accession to such agreements or arrangements, or to negotiate comparable ones with it, under circumstances in which there would be equivalent regulation, oversight, implementation of such regulation, and, if appropriate, procedures concerning the sharing of information between the Parties to the agreement or arrangement.
2. Une partie qui participe à un accord ou arrangement avec un tiers visé au paragraphe 1, futur ou existant, ménage à l'autre partie une possibilité adéquate de négocier son adhésion à cet accord ou arrangement ou de négocier des accords ou arrangements comparables avec elle dans des circonstances où il y aurait équivalence sur le plan de la réglementation, du suivi, de la mise en oeuvre de la réglementation et, s'il y a lieu, des procédures concernant le partage de renseignements entre les parties à l'accord ou à l'arrangement.