Traduction de «nature computer-related » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

computer crime [ computer offence | computer-related crime | cybercrime | cyber-vandalism | digital crime ]
criminalité informatique [ crime informatique | criminalité numérique | cybercriminalité | cybervandalisme | délit informatique | fraude informatique ]

Nature environment related disease
maladie liée au milieu naturel

computer crime | computer-related crime | cybercrime | digital crime | e-crime
criminalité informatique | cybercrime | cybercriminalité | délinquance informatique

computer crime | computer-related crime
crime informatique | délit informatique

computer crime [ cybercrime | cyber crime | computer-related crime ]
délit informatique [ crime informatique | crime cybernétique | cybercrime ]

computer crime | computer-related crime | cybercrime
crime informatique | délit informatique | cybercrime

computer abuse | computer-related abuse
malveillance informatique | malveillance

East-European Documentation Centre on Naturism and Related Subjects
East-European Documentation Centre on Naturism and Related Subjects

Computer-Related Crime: Analysis of Legal Policy
La Fraude liée à l'informatique : analyse des politiques juridiques

leaflet relating to the equipping of central traffic computer exchanges and sub-exchanges
fiche technique sur l'équipement de contrales à ordinateur de trafic et de sous-centrales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The very nature of computer-related criminal offences brings procedural issues to the forefront of national and international attention as different sovereignties, jurisdictions and laws come into play.
La nature même des infractions informatiques pose, sur les scènes nationale et internationale, le problème des procédures applicables, dans la mesure où des souverainetés, des compétences et des législations différentes s'opposent.

* the Commission will consider providing funding for improving the content and usability of the database of Member States' national laws provided by the COMCRIME study, and will launch a study to obtain a better picture of the nature and extent of computer-related crime in the Member States.
* la Commission envisage de financer des mesures destinées à améliorer le contenu et l'utilisation de la base de données des législations nationales des États membres fournie par l'étude COMCRIME; elle va en outre lancer une étude pour avoir une vision plus précise de la nature et de l'ampleur de la criminalité informatique dans les États membres.

(12.1) For the purposes of section 37, where, pursuant to a designation or an allocation from a trust or partnership, an amount is required by subsection 127(7) or 127(8) to be added in computing the investment tax credit of a taxpayer at the end of the taxpayer’s taxation year, the portion thereof that may reasonably be regarded as relating to expenditures of a current nature in respect of scientific research and experimental development that are qualified expenditures shall, at the end of the fiscal period of the trust or partnership, as the case may be, in respect of which the designation or allocation was made, reduce the total of such expenditures of a current nature as may be claimed by the trust or partnership in respect of scientific research and experimental development.
(12.1) Pour l’application de l’article 37, lorsqu’un montant attribué par une fiducie ou par une société de personnes doit être ajouté en vertu du paragraphe (7) ou (8) dans le calcul du crédit d’impôt à l’investissement d’un contribuable à la fin de son année d’imposition, la partie de ce montant qu’il est raisonnable de considérer comme liée à des dépenses courantes pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental qui sont des dépenses admissibles réduit le total de ces dépenses courantes, déductibles par la fiducie ou la société de personnes, à la fin de l’exercice de la fiducie ou de la société de personnes, selon le cas, pour lequel l’attribution a été faite.

(17) Where a right, licence or privilege to explore for, drill for or take in Canada petroleum, natural gas or other related hydrocarbons (except coal) that was acquired after April 10, 1962 and before 1972 by an individual or a corporation other than a corporation described in subsection (4), was subsequently disposed of before October 23, 1968, any amount received by the taxpayer as consideration for the disposition thereof shall be included in computing the taxpayer’s income for the taxation year in which the amount was received, unless the right, licence or privilege was acquired by the taxpayer by inheritance or bequest.
(17) Lorsqu’un droit, permis ou privilège permettant d’entreprendre au Canada des travaux d’exploration ou de forage en vue d’y découvrir ou d’y extraire du pétrole, du gaz naturel ou d’autres hydrocarbures connexes (sauf le charbon), qui a été acquis après le 10 avril 1962 mais avant 1972, par un particulier ou une société autre qu’une société visée au paragraphe (4), a fait, par la suite, l’objet d’une disposition avant le 23 octobre 1968, toute somme reçue par le contribuable à titre de contrepartie de la disposition considérée doit être incluse dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition au cours de laquelle il a reçu cette somme, à moins qu’il n’ait acquis ce droit, permis ou privilège par voie d’héritage ou de legs.

(20) Subsections (11), (12) and (17) do not apply in computing the income for a taxation year of a taxpayer whose business includes trading or dealing in rights, licences or privileges to explore for, drill for or take in Canada petroleum, natural gas or other related hydrocarbons (except coal).
(20) Les paragraphes (11), (12) et (17) ne s’appliquent pas au calcul du revenu, pour une année d’imposition, d’un contribuable dont l’entreprise comprend le commerce des droits, permis ou privilèges permettant d’entreprendre au Canada des travaux d’exploration ou de forage en vue d’y découvrir ou d’y extraire du pétrole, du gaz naturel ou d’autres hydrocarbures connexes (sauf le charbon).

(iii) an amount deducted under section 66.2 of the Act in computing the taxpayer’s income for the year, to the extent that it is attributable to any right, licence or privilege to store underground petroleum, natural gas or related hydrocarbons in Canada,
(iii) un montant déduit en application de l’article 66.2 de la Loi dans le calcul de son revenu pour l’année, dans la mesure où ce montant est attribuable à un droit, à un permis ou à un privilège afférent au stockage souterrain de pétrole, de gaz naturel ou d’hydrocarbures connexes au Canada,

(a)‘research infrastructure’ means facilities, resources and related services that are used by the scientific community to conduct top-level research in their respective fields and covers major scientific equipment or sets of instruments; knowledge-based resources such as collections, archives or structures for scientific information; enabling Information and Communications Technology-based infrastructures such as Grid, computing, software and communication, or any other entity of a unique nature essential to achieve excellence in research.
a)«infrastructure de recherche», les installations, les ressources et les services associés utilisés par la communauté scientifique pour mener des recherches de haut niveau dans tous les domaines. Cette définition englobe les équipements scientifiques de base et le matériel de recherche, les ressources cognitives comme les collections, les archives et les informations scientifiques structurées, les infrastructures fondées sur la technologie de l’information et de la communication, comme les réseaux de type GRID, le matériel informatique, les logiciels et les outils de communication, ainsi que tous les autres moyens nécessaires pour atteindre un niveau d’excellence.

‘research infrastructure’ means facilities, resources and related services that are used by the scientific community to conduct top-level research in their respective fields and covers major scientific equipment or sets of instruments; knowledge-based resources such as collections, archives or structures for scientific information; enabling Information and Communications Technology-based infrastructures such as Grid, computing, software and communication, or any other entity of a unique nature essential to achieve excellence in research.
«infrastructure de recherche», les installations, les ressources et les services associés utilisés par la communauté scientifique pour mener des recherches de haut niveau dans tous les domaines. Cette définition englobe les équipements scientifiques de base et le matériel de recherche, les ressources cognitives comme les collections, les archives et les informations scientifiques structurées, les infrastructures fondées sur la technologie de l’information et de la communication, comme les réseaux de type GRID, le matériel informatique, les logiciels et les outils de communication, ainsi que tous les autres moyens nécessaires pour atteindre un niveau d’excellence.

Naturally, we need to exchange information with third countries’ police forces in order to help them combat crime, a fact that was emphasised by an as good as unanimous Parliament when we voted on the report on combating computer-related crime.
Bien entendu, des échanges sont nécessaires avec les pays tiers en matière d'information policière et de lutte contre la criminalité, ce qu'a souligné quasi unanimement le Parlement, lorsque nous avons voté à propos du rapport sur la lutte contre la cybercriminalité.