Traduction de «nations otherwise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise provided [ unless otherwise indicated | when not otherwise provided for | except as otherwise provided | except where otherwise provided | except where otherwise prescribed | except as provided ]
sauf disposition contraire [ sous réserve de prescription contraire | sauf dispositions contraires ]

unless otherwise specified [ unless specified otherwise | unless otherwise described | unless described otherwise ]
sauf indication contraire [ sauf avis contraire ]

First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]

waste not otherwise specified in the catalogue | wastes not otherwise specified in the list
déchets non décrits ailleurs dans le catalogue

packaging, absorbents, wiping cloths, filter materials and protective clothing not otherwise specified | waste packaging; absorbents, wiping cloths, filter materials and protective clothing not otherwise specified
emballages,absorbants,chiffons d'essuyage,matériaux filtrants et vêtements de protection(non spécifiés ailleurs)

wastes from the manufacture, formulation, supply and use of fine chemicals and chemical products not otherwise specified | wastes from the MFSU of fine chemicals and chemical products not otherwise specified
déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs

Mental disorder, not otherwise specified
Trouble mental, sans autre indication

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

based (to be - otherwise than on)
si ce n'est en cas de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Scope: we wish to include citizenship in the wider meaning of being an active member of society, not only being based on nationality: otherwise we risk seeing certain activities funded under this programme randomly omitting some members of the workforce, for example, from what is intended to be an inclusive activity, hence the amendment to recital 5 and an amendment to Article 4(1)(a)
· Champ d'application: nous souhaitons inclure la citoyenneté dans la définition plus large de ce qu'est un membre actif de la société, qui ne se fonde pas uniquement sur la nationalité: sinon nous risquons de voir certaines activités financées au titre de ce programme omettre aléatoirement des membres de la main d'œuvre, par exemple, de ce qui devrait être une activité ouverte à tous, d'où l'amendement au considérant 5 et un amendement à l'article 4, paragraphe 1, point a).

2. Member States shall ensure that, until a competition authority has closed its proceedings by adopting a decision or otherwise, evidence in the categories listed in Article 6(5) which is obtained by a natural or legal person solely through access to the file of that competition authority is either deemed to be inadmissible in actions for damages or is otherwise protected under the applicable national rules to ensure the full effect of the limits on the disclosure of evidence set out in Article 6.
2. Les États membres veillent, jusqu'à ce qu'une autorité de concurrence ait clos sa procédure en adoptant une décision ou d'une autre manière, à ce que les preuves relevant des catégories énumérées à l'article 6, paragraphe 5, obtenues par une personne physique ou morale uniquement grâce à l'accès au dossier d'une autorité de concurrence, soient réputées irrecevables dans le cadre d'actions en dommages et intérêts ou soient protégées d'une autre manière par la réglementation nationale applicable, afin d'assurer le plein effet des restrictions à la production de preuves prévue à l'article 6.

1. Where the national accreditation body of the Member State in which a verifier is performing a verification has been requested, pursuant to Article 49(5), to carry out surveillance activities, that national accreditation body shall report its findings to the national accreditation body that has accredited the verifier, unless otherwise agreed between both national accreditation bodies.
1. Lorsque, conformément à l’article 49, paragraphe 5, il a été demandé à l’organisme national d’accréditation de l’État membre dans lequel un vérificateur effectue une vérification de mener des activités de surveillance, cet organisme transmet ses constatations à l’organisme national d’accréditation qui a accrédité le vérificateur, sauf dispositions contraires convenues entre les deux organismes nationaux d’accréditation.

30. Member States should examine all applications on the substance, i.e. assess whether the applicant in question qualifies as a refugee Ö for international protection Õ in accordance with Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted [15] , Directive [./../EC] [the Qualification Directive] except where the present Directive provides otherwise, in particular where it can be reasonably assumed that another country would do the examination or provide sufficient protection.
30. Les États membres devraient examiner toutes les demandes au fond, c’est-à-dire évaluer si le demandeur concerné peut prétendre au statut de réfugié √ à une protection internationale ∏ conformément à la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts[15] directive [../../CE] [la directive «qualification»] , sauf dispositions contraires de la présente directive, notamment lorsqu’on peut raisonnablement supposer qu’un autre pays procéderait à l’examen ou accorderait une protection suffisante.

Coordination of social security systems - Coordination of social security systems - Extending Regulation (EC) No 883/2004 to third country nationals otherwise excluded (debate)
Coordination des systèmes de sécurité sociale: modalités d’application - Coordination des systèmes de sécurité sociale: annexe XI – Extension des dispositions des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° [.] aux ressortissants des pays tiers non déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité (débat)

Extending Regulation (EC) No 883/2004 to third country nationals otherwise excluded (A6-0209/2008, Jean Lambert) (vote)
Extension des dispositions des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° [.] aux ressortissants des pays tiers non déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité (A6-0209/2008, Jean Lambert) (vote)

Article 4(1) FD requires each Member State to ensure that all convictions of nationals of another Member State are accompanied by information on the nationality or nationalities of the convicted person, when provided to its criminal record. Otherwise, the convicting Member State would not be able to transmit information to the Member State of the person’s nationality, and the principle of centralising information in one place would not work.
L’article 4, paragraphe 1, de la décision-cadre impose à chaque État membre de veiller à ce que toute décision de condamnation visant des ressortissants d’un autre État membre soit accompagnée, lors de l’inscription à son casier judiciaire, d’informations relatives à la nationalité ou aux nationalités de la personne condamnée. S’il en allait autrement, l’État membre de condamnation ne serait pas en mesure de transmettre des informations à l’État membre de nationalité et le principe de la centralisation des informations en un seul lieu serait inopérant.

Member States should examine all applications on the substance, i.e. assess whether the applicant in question qualifies as a refugee in accordance with Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted , except where the present Directive provides otherwise, in particular where it can be reasonably assumed that another country would do the examination or provide sufficient protection.
Les États membres devraient examiner toutes les demandes au fond, c’est-à-dire évaluer si le demandeur concerné peut prétendre au statut de réfugié conformément à la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts , sauf dispositions contraires de la présente directive, notamment lorsqu’on peut raisonnablement supposer qu’un autre pays procéderait à l’examen ou accorderait une protection suffisante.

In this type of contradiction, the ultimate yardstick can only be the free choice of each nation; otherwise the whole European system will explode.
Dans ce type de contradiction, la référence ultime ne peut être que le libre choix de chaque peuple, sinon le système européen explosera.

Once we have got to the point of having Community law, if that law is defied it seems perfectly obvious that there have to be within our nation States – and nations which are not States – criminal rules which uphold it, otherwise the States pass laws which they are not able to enforce and the Community becomes a laughing stock.
Lorsque nous en arrivons à avoir des lois communautaires, il semble parfaitement évident que, si ces lois sont enfreintes, nos États nations (et aussi les nations qui ne sont pas des États) doivent disposer de règles pénales visant à les faire respecter, à défaut de quoi les États votent des lois sans être capables de les faire respecter et la Communauté devient un objet de dérision.