Vertaling van "national contributions thereby " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Contribution Fund
Fonds de contribution national

United Nations Contributions and Revenue Producing Income (Dollar) Account
United Nations Contributions and Revenue Producing Income (Dollar) Account

contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution
cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales

troop contributing country [ TCC | troop contributing nation | troop-contributing nation ]
pays contributeur de troupes [ PCT | pays fournisseur de troupes | pays contributeur ]

Troop-Contributing Country | troop-contributing nation | TCC [Abbr.] | TCN [Abbr.]
pays contributeur | pays contributeur de troupes | pays fournisseur de troupes

Trust Fund for Interest on the Contribution to the United Nations Special Account
Fonds d'affectation spéciale des intérêts de la contribution au Compte spécial de l'Organisation des Nations Unies

Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]
Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It aims to simplify the calculation of national contributions thereby reducing administrative costs while increasing transparency and facilitating democratic scrutiny of the resource, thus fostering a genuine link between EU VAT policy, the public finances of the Member States and EU budget financing.
Elle vise à simplifier le calcul des contributions nationales et, partant, à réduire les coûts administratifs tout en accroissant la transparence et en facilitant le contrôle démocratique de la ressource, favorisant ainsi l’établissement d’un véritable lien entre la politique de l'UE en matière de TVA, les finances publiques des États membres et le financement du budget de l'Union.

- contribute thereby to increasing employment rates among third-country nationals and, therefore, their contribution to economic activity and the generation of real income.
- à contribuer ainsi à la croissance des taux d'emploi parmi les ressortissants de pays tiers et, en conséquence, de leur participation à l'activité économique et à la génération de revenus réels.

As regards the question of knowing whether the aid implemented serves the general interest of a sector suffering from overcapacity (points 144(a) to (e) of the 2007-2013 Guidelines), the French authorities, after drawing attention to the arguments set out in recital 26, would add that the circulars governing aid for the cessation of dairy production underline that part of the recovered quotas revert to the national reserve for redistribution in connection with the ordinary allocation of quotas and that there is a stated desire to redistribute quotas for the benefit of producers with the capacity to produce in excess of their initial reference quantity and thereby contribute to the competitiveness of the dairy sector by supporting its economic restructuring.
En ce qui concerne la question de savoir si l'aide mise en œuvre sert l'intérêt général d'un secteur en surcapacité [points 144 a) à 144 e) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises, après avoir rappelé les arguments exposés au considérant 26, ajoutent que les circulaires régissant le dispositif d'ACAL soulignent qu'une partie des quotas récupérés est reversée à la réserve nationale pour être redistribuée dans le cadre des attributions habituelles de quotas et que la volonté affichée est d'organiser une redistribution au profit des producteurs ayant la capacité de produire au-delà de leur quantité de référence initiale, et d'œuvrer ainsi en faveur de la compétitivité du secteur laitier en accompagnant sa restructuration économique.

The New Democrats did this when they allowed sponsored advertising at their national convention, thereby allowing union contributions. It must be made public.
C'est ce qui s'est passé avec les néo-démocrates lorsqu'ils ont permis une publicité payée à l'occasion de leur congrès national, acceptant ainsi des contributions de syndicats.

This could be also the case for the assessment reports on the therapeutic added value of orphan medicinal products, which could contribute to accelerating the price negotiation at national level, thereby reducing delays for access to orphan drugs for rare diseases patients.
Il pourrait en aller de même des rapports d'évaluation de la valeur ajoutée thérapeutique des médicaments orphelins, qui pourraient contribuer à accélérer les négociations de prix au niveau national, réduisant ainsi les délais d'attente des patients atteints d'une maladie rare pour accéder à ces médicaments.

The Seventh Framework Programme will be carried out to pursue the general objectives described in Article 163 of the Treaty, to strengthen industrial competitiveness and to meet the research needs of other Community policies, thereby contributing to the creation of a knowledge-based society, building on a European Research Area and complementing activities at a national and regional level.
Le septième programme-cadre sera exécuté en vue de poursuivre les objectifs généraux décrits à l'article 163 du traité, dans le but de renforcer la compétitivité industrielle et de répondre aux besoins de recherche dans le cadre d'autres politiques communautaires, en contribuant ainsi à la création d'une société de la connaissance, fondée sur un espace européen de la recherche et complétant les actions aux niveaux national et régional.

The amendments will actually make a real difference to the objectives we have in common for improving the economy, for contributing to growth and thereby ensuring that more people, ideally every person in this great nation of ours is able to contribute fully according to his or her talents.
Les amendements influeront énormément sur nos objectifs communs, c'est-à-dire améliorer l'économie, contribuer à la croissance et faire en sorte que davantage de gens, idéalement tous les citoyens de notre grande nation, soient en mesure de contribuer pleinement selon leurs talents.

The Senate, by its refusal to substantively change and thereby reassume its intended responsibilities, has indirectly contributed to many of the problems facing our nation.
Le Sénat, par son refus de se transformer de façon substantielle et, partant, d'assumer de nouveau ses responsabilités, a contribué indirectement à nombre des problèmes qui assaillent maintenant notre pays.

Our First Nations leaders understand fully the importance of education in enabling their people to realize their full potential and thereby contribute to the well-being not only of the First Nations people themselves but of all Canadians.
Les leaders de nos Premières nations comprennent toute l'importance de l'éducation comme moyen de permettre à leur peuple de réaliser pleinement leur potentiel et, ce faisant, de contribuer au bien-être non seulement des peuples autochtones mais également de l'ensemble des Canadiens.

It will contribute thereby through its projects and activities to the solution of national or international technical problems and to the wider goals of reinforcing the transition in the CIS and Georgia to market-based economies responsive to civil needs; supporting basic and applied research and technology development in fields such as environmental protection, energy production, and nuclear safety, and promoting the further integration of scientists of the states of the CIS and Georgia into the international scientific community.
Par ses projets et ses activités, le centre contribuera à apporter une solution à des problèmes techniques nationaux ou internationaux et à atteindre les objectifs plus vastes que sont : soutenir la transition de la CEI et de la Géorgie vers des économies de marché qui répondent aux besoins civils ; aider la recherche fondamentale et appliquée et le développement technologique dans des domaines tels que la protection de l'environnement, la production d'énergie et la sécurité nucléaire ; favoriser l'intégration des scientifiques des Etats de la CEI et de Géorgie dans la communauté scientifique internationale.