Vertaling van "narrow concept item supply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

narrow concept item of supply
article d'approvisionnement de concept limité

narrow concept item
article de conception limitée

broad concept item of supply
article d'approvisionnement de concept large

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The sale is a too narrow concept as some intermediaries do not ‘sell’ the investment product but create the contact between the consumer and the manufacturer (e.g. insurance undertaking).
Le concept de "vente" est trop restreint étant donné que certains intermédiaires ne "vendent" pas le produit d'investissement mais offrent une interface entre le consommateur et l'initiateur (par exemple, entreprise d'assurances).

Request for a preliminary ruling — First-tier Tribunal (Tax Chamber) — Interpretation of Articles 14(1) and 73 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (OJ 2006 L 347, p. 1) — Concept of ‘supply of goods’ — Supply following a purchase made by means of the unauthorised and fraudulent use of a credit card
Demande de décision préjudicielle — First-tier Tribunal (Tax Chamber) — Interprétation des art. 14, par. 1, et 73 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p.1) — Notion de «livraison de biens» — Livraison suite à un achat effectué au moyen de l’utilisation non autorisée et frauduleuse d’une carte de crédit

- Article 2 of the proposal, 'Definitions' explains firstly the concept of 'supplies' as used in this Regulation by referring to Title IV of Council Directive 2006/112/EC[7].
- Article 2 de la proposition - «Définitions» : cet article explique d’abord la notion de «fourniture» telle qu’utilisée dans le présent règlement en se référant au titre IV de la directive 2006/112/CE du Conseil[7].

The legislation of Lithuania makes a criminal offence of the "sale" – a narrower concept than the "fraudulent uttering of counterfeit currency".
Toutefois, la législation de la Lituanie érige en infraction pénale la «vente», notion plus étroite que la «mise en circulation frauduleuse de fausse monnaie».

However, for the purposes of the subject that is covered in this Green Paper a narrower concept is used: the definition suggested by the Council's Horizontal Drugs Group in its thematic debate on the subject in September 2005 was “ the associational life operating in the space between the state and market, including individual participation, and the activities of non-governmental, voluntary and community organisations ”[11].
Toutefois, aux fins de la question traitée dans le présent Livre vert, une notion plus précise est retenue: il s’agit de la définition que le Groupe Horizontal «Drogue» (GHD) du Conseil avait proposé dans son débat thématique à ce sujet en septembre 2005, à savoir la vie associative qui s’exerce dans l’espace compris entre l’État et le marché, y compris les démarches individuelles, et l’action des organisations non gouvernementales, de bénévoles et communautaires [11].

The rapporteur regrets that the Commission used a very narrow concept of reciprocity for its proposal.
Le rapporteur déplore que la proposition de la Commission emploie le concept de réciprocité dans un sens très étroit.

24. Notes that the narrow concept of technical assistance, which is the basis for the TACIS programme, reflects unrealistic expectations in relation to the transition process at the time of inception of the programme; points out that the usefulness of TACIS as a support for the above policy objectives is also seriously limited by the burdensome and excessively time-consuming procedures associated with it; looks forward to the new instrument envisaged by the New Neighbours-Wider Europe strategy when the regulation expires in 2006; recommends that the Commission exploit all opportunities for using the TACIS programme more flexibly and in a decentralised way until the current regulation expires; recommends the strengthening of the TACIS democracy programmes;
24. souligne que le concept étroit de l'assistance technique, qui constitue la base du programme Tacis, traduit des attentes irréalistes à l'égard du processus de transition à l'époque du lancement du programme; souligne que l'utilité de Tacis pour ce qui est de favoriser les objectifs politiques susmentionnés est, elle aussi, très limitée, en raison de la durée excessive et de la lourdeur des procédures liées à la mise en œuvre de ce programme; se réjouit du nouvel instrument prévu par la stratégie Europe élargie - Nouveau voisinage lorsque le règlement y afférent viendra à expiration en 2006; recommande que, jusqu'à expiration du règlement actuel, la Commission exploite toutes les possibilités lui permettant d'utiliser le programme Tacis avec davantage de flexibilité et de manière décentralisée; recommande de renforcer les programmes Tacis en faveur de la démocratisation

21. Notes that the narrow concept of technical assistance, which is the basis for the TACIS programme, reflects unrealistic expectations in relation to the transition process at the time of the inception of the programme; points out that the usefulness of TACIS as a support for the above policy objectives is also seriously limited by the burdensome and excessively time-consuming procedures associated with it; looks forward to the new instrument foreseen by the New Neighbours-Wider Europe strategy when the regulation expires in 2006; recommends that the Commission exploit all possibilities to use the TACIS programme more flexibly and in a decentralised way until the current regulation expires; recommends to strengthen the TACIS democracy programmes;
21. souligne que le concept étroit de l'assistance technique, qui constitue le fondement du programme TACIS, traduit des attentes irréalistes à l'égard du processus de transition à l'époque du lancement du programme; souligne que l'utilité de TACIS pour ce qui est de favoriser les objectifs politiques susmentionnés est, elle aussi, très limitée en raison de la durée excessive et de la lourdeur des procédures qui sont liées à la mise en œuvre de ce programme; attend le nouvel instrument, lorsque le règlement y afférent viendra à expiration en 2006, ainsi que le prévoit la stratégie du nouveau voisinage de l'Europe élargie; recommande que, jusqu'à expiration du règlement actuel, la Commission exploite toutes les possibilités lui permettant d'utiliser le programme TACIS avec davantage de flexibilité et de manière décentralisée; recommande de renforcer les actions pour la démocratisation dans le programme TACIS;

He wants a narrower concept of concentration, in the sense of restricting control or opposition to a concentration to a minimum.
Il veut un concept plus étroit de la concentration, en réduisant au minimum le contrôle ou l’opposition à une concentration.

* The scope of the legislation should be based on the wider concept of 'fair commercial practices' and not only the narrower concept of 'misleading practices'.
* le champ d'application de la législation doit reposer sur la notion plus large de «pratiques commerciales loyales», et pas uniquement sur le concept plus restreint de «pratiques trompeuses».