Vertaling van "name marriage is missing—that would show " (Engels → Frans) :

The model shows that in the different six month disruption scenarios the EU and the Energy Community Contracting Parties without Ukraine would, after reshuffling the supply mix, altogether still be missing between five and nine billion cubic meters (bcm) of gas[7].
Le modèle montre que, dans les différents scénarios de rupture d'approvisionnement d'une durée de six mois, l’Union européenne et les parties contractantes de la Communauté de l’énergie sans l’Ukraine seraient, après une réorganisation des diverses sources d’approvisionnement, globalement toujours en déficit de cinq à neuf milliards de mètres cubes (m³) de gaz[7].

(c)shows that the registration of the name proposed would jeopardise the existence of an entirely or partly identical name or of a trade mark or the existence of products which have been legally on the market for at least five years preceding the date of the publication provided for in point (a) of Article 50(2); or
c)elle démontre que l’enregistrement de la dénomination proposée porterait préjudice à l’existence d’une dénomination totalement ou partiellement identique ou d’une marque, ou à l’existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans précédant la date de la publication prévue à l’article 50, paragraphe 2, point a); ou

shows that the registration of the name proposed would jeopardise the existence of an entirely or partly identical name or of a trade mark or the existence of products which have been legally on the market for at least five years preceding the date of the publication provided for in point (a) of Article 50(2); or
elle démontre que l’enregistrement de la dénomination proposée porterait préjudice à l’existence d’une dénomination totalement ou partiellement identique ou d’une marque, ou à l’existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans précédant la date de la publication prévue à l’article 50, paragraphe 2, point a); ou

(b)shows that the registration of the name proposed would be contrary to Article 6(2), (3) or (4).
b)elle démontre que l’enregistrement de la dénomination proposée serait contraire à l’article 6, paragraphe 2, 3 ou 4.

shows that the registration of the name proposed would be contrary to Article 6(2), (3) or (4).
elle démontre que l’enregistrement de la dénomination proposée serait contraire à l’article 6, paragraphe 2, 3 ou 4.

Information available from the WCPFC (14) shows that Belize was requested to provide additional missing information as regards the provision of all available operational level (logsheet) data for the years 2009-2011 as well as the provision of the number/type and name of the fishing vessels that would be operating in the WCPFC Convention Area should its Cooperative non-Member status be renewed (15).
Des informations provenant de la WCPFC (14) montrent que le Belize a été invité à communiquer des informations manquantes en ce qui concerne la fourniture de toutes les données au niveau opérationnel (journal de pêche) pour les années 2009-2011 ainsi que la fourniture du nombre/du type et du nom des navires de pêche opérant dans la zone de la convention WCPFC si son statut de partie non contractante coopérante devait être renouvelé (15).

Moreover, use of the bridging clauses for police and judicial cooperation matters would certainly be critical in addressing the question of the delimitation between first and third pillars, which is far from being hypothetic as r ecent rulings of the Court of Justice (in the environmental crime and the Passenger Name Record cases) clearly show.
En outre, le recours aux clauses passerelles dans les domaines de la coopération judiciaire et policière serait certainement essentiel pour résoudre le problème de la délimitation entre les premier et troisième piliers, qui est loin d’être hypothétique comme l’ont clairement montré les arrêts récents de la Cour de justice (dans les affaires concernant des infractions au droit de l’environnement et le transfert des données des dossiers passagers ).

show that the registration of the name proposed would jeopardise the existence of an entirely or partly identical name or of a trademark or the existence of products which have been legally on the market for at least five years preceding the date of the publication provided for in Article 6(2); or
soit démontrent que l'enregistrement du nom proposé porterait préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement homonyme ou d'une marque de fabrique ou de commerce ou à l'existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans à la date de publication prévue à l'article 6, paragraphe 2;

- or shows that the proposed registration of a name would jeopardize the existence of an entirely or partly identical name or trade mark or the existence of products which are legally on the market at the time of publication of this regulation in the Official Journal of the European Communities,
- soit démontrer que l'enregistrement du nom proposé porterait préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement homonyme ou d'une marque ou à l'existence des produits qui se trouvent légalement sur le marché au moment de la publication du présent règlement au Journal officiel des Communautés européennes,