Vertaling van "nak'azdli first nations " (Engels → Frans) :

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. MacAulay (Solicitor General of Canada) Agreement for RCMP Policing Services made on November 24, 1998, between Canada, British Columbia, and the Tl'azt'en and Nak'azdli First Nations, pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Act, R. S. 1985, c. R-10, sbs. 20(5).
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M. MacAulay (Solliciteur général du Canada) Entente des services de policiers de la GRC conclue le 24 novembre 1998 entre le Canada, la province de la Colombie-Britannique et les Premières nations de Tl'azt'en et Nak'azdl, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5).

Agreement for RCMP Policing Services made on November 24, 1998, between Canada, British Columbia and the Tl'azt'en and Nak'azdli First Nations, pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Act, R.S.C. 1985, c. R-10, sbs. 20(5). -Sessional Paper No. 1/36-1112.
Entente des services de policiers de la GRC conclue le 24 novembre 1998 entre le Canada, la province de la Colombie-Britannique et les Premières nations de Ti'azt'en et Nak'azdl, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).-Document parlementaire no l/36-1112.