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Traduction de «ms dowdeswell's report » (Anglais → Français) :

Due to delays in transposing the Directive in many Member States (MS) and to the limited experience of its application, the information available on 21 July 2006 was not sufficient to produce a report as planned (Moreover, this first report had to take into account the experience of the new MS that acceded in 2004 and 2007).

En raison des retards pris dans la transposition de la directive dans un certain nombre d'États membres et de l'expérience limitée quant à son application, les informations disponibles à la date du 21 juillet 2006 n'étaient pas suffisantes pour établir le rapport dans les délais prévus (ce premier rapport devait en outre prendre en compte l'expérience des nouveaux États membres qui avaient rejoint l'Union en 2004 et en 2007).


Consideration and identification of alternatives in the environmental report is one of the few issues that have given rise to problems in MS. Extensive national guidelines have been developed by some MS in order to provide support for the identification and selection of reasonable alternatives in individual procedures.

La prise en compte et la détermination de solutions de substitution dans le rapport sur les incidences environnementales font partie des quelques points qui ont créé des difficultés aux États membres. Des lignes directrices nationales détaillées ont été élaborées par plusieurs États membres afin d'aider à la définition et à la sélection de solutions de substitution raisonnables dans les différentes procédures.


On the basis of the reports by Mr Turco (2000 report on the Cohesion Fund) and Ms Scallon (2001 report), Parliament raised the question of the use made of the ex-post evaluation of projects already completed in the new programming phase and the training measures which the Commission could undertake to lay down criteria for ex-ante evaluation which would offer genuine uniformity across the Member States.

Sur la base des rapports présentés par M. Turco (rapport 2000 du Fonds de cohésion) et par Mme Scallon (rapport 2001), le Parlement s'est interrogé sur la question de l'utilisation de l'évaluation ex post des projets déjà achevés pour la nouvelle phase de programmation ainsi que sur les actions de formation que la Commission pourrait lancer, afin de définir des critères d'évaluation ex ante offrant une réelle homogénéité entre États membres.


Mr. Ferguson: Ms. Dowdeswell's report concluded that current multi-stakeholder approaches lack clearly defined and recognized and accepted leadership.

M. Ferguson : Le rapport de Mme Dowdeswell conclut en disant que les approches multilatérales qu'on adopte actuellement souffrent de l'absence d'un leadership clairement défini, reconnu et accepté.


Ms. Dowdeswell, in the Royal Society of Canada report there were a couple of recommendations on which I'd like to get your response.

Madame Dowdeswell, le rapport de la Société royale du Canada contenait deux recommandations auxquelles j'aimerais que vous répondiez.


The Chair: Thank you, Mr. Crombie, Ms. Dowdeswell, and Mr. Nash.

Le président: Je vous remercie, monsieur Crombie, madame Dowdeswell et monsieur Nash.


I just wanted to thank the representatives this afternoon Ms. Dowdeswell, Mr. Nash, and my old colleague Mr. Crombie; it's a pleasure to see you again.

Je tiens d'abord à remercier les représentants de l'organisme ici présents cet après-midi, Mme Dowdeswell, M. Nash et mon ancien collègue, M. Crombie que je retrouve avec plaisir.


You mentioned, Ms. Dowdeswell, the trust funds.

Madame Dowdeswell, vous avec mentionné les fonds détenus en fiducie.


MS report to exchange information on cash controls using a wide range of means. This includes the OLAF Anti-Fraud Information System (AFIS), established by Council Regulation (EC) No 515/97 of 13 March 1997 on mutual assistance between the administrative authorities of the MS and cooperation between the latter and the Commission to ensure the correct application of the law on customs and agricultural matters [8].

Les États membres ont indiqué échanger les informations sur les contrôles des mouvements d’argent liquide au moyen d’une vaste gamme de procédés, dont le système d’information antifraude (AFIS) de l’OLAF, établi par le règlement (CE) n° 515/97 du Conseil du 13 mars 1997 relatif à l’assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d’assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole[8].


The MS’ replies to this questionnaire[2] followed by discussion in several meetings with the MS in the "Cash Control Working Group" provided the COM with sufficient information to draw up this report.

Les réponses des États membres à ce questionnaire[2] et les discussions qui ont suivi lors de plusieurs réunions avec les États membres dans le cadre du groupe de travail sur le contrôle des mouvements d’argent liquide ont fourni à la Commission suffisamment d’informations pour l’établissement du présent rapport.




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Date index: 2025-08-08
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