Traduction de «movement defence-related » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The challenges facing the european defence-related industry
Les défis auxquelles sont confrontées les industries européennes liées à la défense

Committee on EU Transfers of Defence-related Products
Comité pour les transferts de produits liés à la défense dans la Communauté

defence-related product
produit lié à la défense

Space, Marine and Defence Task Force on Sector Competitiveness for Defence-related Technologies
Space, Marine and Defence Task Force on Sector Competitiveness for Defence-related Technologies

cross-border environmental problems emanating from defence- related installations and activities
problèmes d'environnement transfrontières liés aux activités de défense

International Security and Defence Relations Division
Direction de la sécurité internationale et des relations de défense

Aerospace and Defence Related Industries Statistics
Statistiques des industries aérospatiales et de la défense

International Relations Defence
Relations internationales Défense (1) | Relations internationales de la Défense (2)

locomotor | movement-related
locomoteur | relatif à la locomotion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such restrictions on the movement of defence-related products within the Community cannot be abolished generally through direct application of the principles of the free movement of goods and services provided for by the Treaty, as those restrictions may be justified on a case-by-case basis in accordance with Articles 30 or 296 of the Treaty, which continue to be applicable by Member States, provided that their conditions are met.
Il n’est pas possible d’éliminer globalement ces restrictions à la circulation des produits liés à la défense dans la Communauté par l’application directe des principes de la libre circulation des marchandises et des services énoncés dans le traité car ces restrictions peuvent, au cas par cas, s’avérer justifiées conformément aux articles 30 ou 296 du traité, qui continuent à être applicables par les États membres à condition que les conditions de leur application soient remplies.

The laws, regulations and administrative provisions in Member States concerning the transfer of defence-related products within the Community contain disparities which may impede the movement of such products and which may distort competition within the internal market, thereby hampering innovation, industrial cooperation and the competitiveness of the defence industry in the European Union.
Les dispositions législatives, réglementaires et administratives qui, dans les États membres, s’appliquent aux transferts des produits liés à la défense dans la Communauté contiennent des divergences susceptibles de faire obstacle à la circulation de ces produits et de fausser la concurrence dans le marché intérieur, entravant ainsi l’innovation, la coopération industrielle et la compétitivité du secteur de la défense au sein de l’Union européenne.

‘transfer’ means any transmission or movement of a defence-related product from a supplier to a recipient in another Member State.
«transfert», toute transmission, ou mouvement d’un produit lié à la défense, d’un fournisseur vers un destinataire situé dans un autre État membre.

(3) The laws, regulations and administrative measures in Member States concerning the transfer of defence-related products within the Community contain disparities, which may impede the free movement of defence-related products and may distort competition within the internal market, hampering innovation, industrial cooperation and the competitiveness of the defence market in the European Union.
(3) Les dispositions législatives, réglementaires et administratives qui, dans les États membres, s'appliquent aux transferts des produits liés à la défense dans la Communauté contiennent des divergences susceptibles de faire obstacle à la libre circulation de ces produits et de fausser la concurrence dans le marché intérieur, en entravant l'innovation, la coopération industrielle et la compétitivité du marché de la défense au sein de l'Union européenne.

Creating different types of licence for transferring defence-related products and services within the EU would reduce the barriers which currently impede the free movement and exchange of defence-related products within the internal market, while also making competition less distorted.
Créer différents types de licence pour le transfert des produits et services liés à la défense au sein de l’UE réduirait les obstacles qui entravent actuellement la libre circulation et les échanges de produits liés à la défense dans le marché intérieur, tout en réduisant également la distorsion de la concurrence.

(3) The laws, regulations and administrative measures in Member States concerning the transfer of defence-related products within the Community contain disparities, which may impede the free movement of defence related products and may distort competition within the internal market.
(3) Les dispositions législatives, réglementaires et administratives qui, dans les États membres, s'appliquent aux transferts des produits liés à la défense dans la Communauté contiennent des divergences susceptibles de faire obstacle à la libre circulation de ces produits et de fausser la concurrence dans le marché intérieur.

(2) ‘transfer’ means any movement or transmission by any means of a defence-related product to a recipient in another Member State;
(2) "transfert", tout mouvement ou toute expédition, par quelque moyen que ce soit, d'un produit lié à la défense à un destinataire situé dans un autre État;

Could the common list of military goods covered by the EU Code of Conduct (see below) serve as a reference for the application of such an instrument on the movement of defence-related products?
Est-ce que la liste commune des équipements militaires couverts par le code de conduite de l’UE (voir plus bas) peut constituer la référence pour l’application d’un tel instrument à la circulation des produits de défense?

India speaks of 'fortress Europe' and a need for harmonisation of trade-related systems across the EU.India argues EU non-tariff barriers, such as trade defence actions, health standards and controls on movement of peoples create an impenetrable market.
L'Inde parle de la "forteresse Europe" et de la nécessité d'une harmonisation des systèmes commerciaux à travers l'Union européenne. Elle affirme que les barrières non tarifaires de l'Union européenne, telles que les mesures de défense commerciale, les normes sanitaires et les limitations à la circulation des personnes créent un marché impénétrable.