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Vertaling van "motion is debated were eventually " (Engels → Frans) :

These rules represent a significant modification since they allow all Members of the House, with the exception of the Speaker, the Deputy Speaker, Cabinet Ministers and their parliamentary secretaries, to put forward a bill or a motion for debate and eventual vote in the House.

Ces règles représentent un changement important puisqu'elles permettent à tous les députés, exception faite du Président, du vice-président, des ministres du Cabinet et de leurs secrétaires parlementaires, de présenter un projet de loi ou une motion pouvant être débattu et mis aux voix à la Chambre.


Before Christmas, the Minister of Fisheries and Oceans, during an opposition day debate on a Progressive Conservative motion dealing with an eventual fishing policy, recognized that one reason the Atlantic groundfish strategy did not work was that the provinces may not have been sufficiently involved.

Avant Noël, le ministre des Pêches et des Océans, lors d'une journée consacrée à l'opposition, sur une motion présentée par le Parti progressiste-conservateur concernant une éventuelle politique des pêches, avait répondu et reconnu qu'une des raisons pour lesquelles la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique n'avait pas fonctionné, c'est que les provinces n'avaient peut-être pas été assez impliquées.


Different Group motions were debated and a compromise common text was agreed and a decision taken by plenary.

Les propositions de différents groupes ont été débattues et un texte commun de compromis a été adopté, suivi d’une décision en plénière.


Something that was, as I see it, wrong right from the start is that exceptions were agreed on, not least by your own country, and that this set a process in motion, as a result of which other countries also started to insist on exceptions, which eventually resulted in a situation that nothing was left standing from the directive.

Une chose qui, selon moi, ne va pas dès le début, c’est que les exemptions ont été approuvées, notamment par notre propre pays, et que cela a mis un processus en marche qui a fait que d’autres pays ont également commencé à insister sur des exemptions et finalement il ne restait plus rien de la directive.


Something that was, as I see it, wrong right from the start is that exceptions were agreed on, not least by your own country, and that this set a process in motion, as a result of which other countries also started to insist on exceptions, which eventually resulted in a situation that nothing was left standing from the directive.

Une chose qui, selon moi, ne va pas dès le début, c’est que les exemptions ont été approuvées, notamment par notre propre pays, et que cela a mis un processus en marche qui a fait que d’autres pays ont également commencé à insister sur des exemptions et finalement il ne restait plus rien de la directive.


In 1991-93, at pages 203 and 355, a motion to rescind the adoption of the first report of the Rules Committee of June 18, 1991, changing the rules was debated and eventually dropped from the Orders of the Day.

En 1991-1993, aux pages 203 et 355, une motion visant à rejeter l'adoption du premier rapport du Comité du Règlement du 18 juin 1991, pour modifier le Règlement, a été débattue et retirée ensuite de l'ordre du jour.


If I were to press the motion to a debate and eventual vote, it could easily have the effect of delaying the passage of an amended bill through this place and upsetting the commitment that I made earlier.

Si je soumettais cette motion à un débat et à un vote éventuel, cela pourrait avoir pour effet de retarder l'adoption d'un projet de loi amendé en cette enceinte et de nuire à l'engagement que j'ai pris plus tôt.


– (EL) Mr President, the resolutions of three political groups were withdrawn during the last part-session under obscure circumstances and today we are debating a joint motion for a resolution by five groups on the same subject.

- (EL) Monsieur le Président, au cours de la séance précédente, trois groupes politiques ont retiré leurs résolutions dans des conditions imprécises. Aujourd’hui, nous demandons une résolution commune de cinq groupes sur la même question.


– (EL) Mr President, when a debate on the unacceptable situation in Turkish prisons was scheduled during the last plenary session of the European Parliament in December 2000, and the relevant motions for resolutions were withdrawn due to a lack of coordination between the political groups involved, the disturbance in the Turkish prisons was still in its infancy and the reaction of the Turkish authorities had not yet manifested itself in all its barbarity.

- (EL) Monsieur le Président, quand, au cours de la dernière séance de l’Assemblée plénière du Parlement européen, en décembre 2000, avait été prévu un débat sur la situation inadmissible sévissant dans les prisons turques, et que les projets de résolution sur cette question ont été retirés, en raison du manque de coordination des groupes politiques concernés, l’agitation, dans les prisons turques, se trouvait encore à ses débuts et la réaction des autorités turques ne s’était pas encore manifestée dans toute sa barbarie.


Those particular concepts upon which this motion is debated were eventually brought into the House of Commons by Ross Harvey, another NDP member for Edmonton East in 1992 under Motion No. 89.

Les principes qui figurent dans la motion dont la Chambre est maintenant saisie ont été en fait présentés à la Chambre par Ross Harvey, un autre député néo-démocrate, celui d'Edmonton-Est, en 1992 dans le cadre du débat sur la motion no 89.




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Date index: 2022-11-23
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