Traduction de «most parliaments have chosen » (Anglais → Français) :

Nevertheless, most parliaments have chosen to maintain the rule that confidential information supplied in committee or discussed in committee and draft committee reports remain confidential until tabled in the House.
Néanmoins, la plupart des parlements ont choisi de garder la convention de confidentialité des renseignements fournis au comité ou examinés par celui-ci, et des rapports préliminaires avant leur dépôt à la Chambre.

You have to realize that, given the way in which members of the European Parliament are chosen, you do not always get the most representative elements of society there.
Il faut savoir que, étant donné la façon dont les membres du Parlement européen sont nommés, ce ne sont pas toujours les éléments les plus représentatifs de la société qui en font partie.

In general, in terms of promoting the certainty of the tax system, taxpayers and CRA have chosen to rely on comfort letters as issued by the Department of Finance, and Parliament has chosen to pass law that generally conforms to the dates proposed in the comfort letter.
En général, en ce qui concerne la certitude que donne le régime fiscal, les contribuables et l'ARC ont choisi de miser sur les lettres d'intention émises par le ministère des Finances, et le Parlement a choisi d'adopter des lois qui correspondent généralement aux dates proposées dans les lettres d'intention.

Based on the information available, most Member States, with the exception of DE, IE, and UK, have chosen to introduce at least one other sanction.
Sur la base des informations disponibles, la plupart des États membres, à l'exception de DE, IE, et UK, ont choisi d'adopter au moins une autre sanction.

Given the wide and comprehensive nature of the Directive covering different areas of national laws, most Member States have chosen to transpose it with many and diverse acts, to be found within five main areas: criminal codes; specific acts concerning the combatting of trafficking in human beings; laws safeguarding victims of crimes; acts setting measures on protection of children; and legislation regulating the entry and residence of third-country nationals.
Étant donné la nature étendue et complète de la directive, qui couvre différents domaines des législations nationales, la plupart des États membres ont choisi de la transposer au travers de nombreux textes divers, principalement dans les cinq domaines suivants: codes pénaux; textes spécifiques concernant la lutte contre la traite des êtres humains; lois protégeant les victimes de la criminalité; textes instaurant des mesures de protection de l'enfance; et législation réglementant l'entrée et le séjour de ressortissants de pays tiers.

This prevents us from having to go to court to enforce a principle that, in my opinion, and as pointed out by the Commissioner of Official Languages, Graham Fraser, absolutely does apply when an officer of parliament is chosen. According to the Commissioner of Official Languages, officers of parliament must provide service in the language of the parliamentarian in question, whether it is English or French, and consequently cannot say " hold the line and dial 2 for service in French" .
On évitera ainsi de devoir aller devant les tribunaux pour obtenir l'application d'un principe qui, comme l'a souligné le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, est, à mon avis, sans aucun doute d'application dans le cas du choix d'un agent du Parlement puisque, comme le commissaire aux langues officielles l'a dit, les agents du Parlement doivent donner les services dans la langue du parlementaire en question, que ce soit en anglais ou en français et, par conséquent, ne peuvent pas dire : « Hold the line and dial 2 for service in French ».

As well, a number of provinces, including Quebec, which is the province with the most VLTs, have chosen to place a cap on the total number of VLTs placed in bars across the province.
De plus, un certain nombre de provinces, y compris le Québec, qui compte le plus grand nombre d'appareils de loterie vidéo, ont choisi de plafonner le nombre d'appareils installés dans les bars de la province.

While Member States remain free to regulate these relations, most of them have chosen to implement the UCPD by keeping to its original scope.
Si les États membres conservent toute latitude pour réglementer ces différentes relations contractuelles, ils ont choisi, pour la plupart, de mettre en œuvre la DPCD en s’en tenant à son champ d’application d’origine.

While the current packaging directive is not based on this principle, almost all Member States have chosen to implement it at least partly on the basis of producer responsibility, although there are some exceptions such as Denmark and the Netherlands where the financing is ensured mostly via municipalities and waste charges and taxes. [34] Both the ELV directive and the WEEE directive explicitly include an element of producer responsibility.
Bien que la directive relative aux déchets d'emballages ne repose pas sur ce principe, presque tous les États membres ont décidé de la mettre en oeuvre au moins partiellement sur la base du principe de la responsabilité des producteurs. Dans les autres États membres, comme le Danemark et les Pays-Bas, le financement est essentiellement assuré par les municipalités et au travers des taxes et redevances sur les déchets [34]. Tant la directive sur les véhicules hors d'usage que la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques intègrent explicitement le principe de la responsabilité des producteurs.

Until now, Member States have chosen to conduct most of this work outside the EC Treaty, but there may also be a place for certain Community instruments and mechanisms.
Jusqu'ici, les États membres ont choisi de mener l'essentiel de ces travaux en dehors du traité CE, mais une certaine marge d'action pourrait exister aussi pour des instruments et mécanismes communautaires.