Vertaling van "months' interest which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

each month by which retirement precedes normal retirement date
mois d'anticipation de la retraite normale

SDR-weighted average of the monthly interest rates
moyenne pondérée des taux d'intérêt mensuels moyens des monnaies du DTS

Regional Seminar on Activities of Foreign Economic and Other Interests which are Impeding the Implementation of the Declaration on the Independence to Colonial Countries and Peoples and Military Activities and Arrangements by Colonial Powers in Territorie
Séminaire régional sur les activités des intérêts étrangers économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ainsi que sur les activités militaires des puissances c

current month interest
intérêt - mois en cours

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.
Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.

An extremely rare association syndrome, described in only two brothers to date (one of which died at 2 months of age), characterised by aplasia cutis congenita of the vertex and generalised oedema (as well as hypoproteinaemia and lymphopenia) due to
syndrome d'aplasie cutanée congénitale-lymphangiectasie intestinale

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.
Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

date from which interest first becomes payable | date of first entitlement to interest payments
date d'entrée en jouissance des obligations

month to which the sheet relates
mois correspondant au relevé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Initially, our members proposed extending to all mortgages the penalty of three months' interest which already applies under some National Housing Act mortgages.
Au départ, nos membres proposaient d'étendre à tous les prêts hypothécaires la pénalité correspondant à trois mois d'intérêt, qui s'applique déjà à certaines hypothèques régies par la Loi nationale sur l'habitation.

Bulgaria adopted a law on conflicts of interest in 2009 and set up an administrative authority to establish and sanction conflicts of interest.[87] The establishment of a dedicated commission to establish conflicts of interest and to suggest sanctions has led to an impressive increase of public signals on conflicts of interest and a number of decisions, but so far only one case has been finalised.[88] The assessment of the Commission's first 15 months of operation shows a new authority that has taken up its challenge and started work quickly, but which has not yet been able to prove itself in convincing decisions in important cases.[89] Questions must also be raised regarding the effectiveness of the law on conflicts of interest.
La Bulgarie a adopté en 2009 une loi sur les conflits d’intérêts et a mis en place une autorité administrative chargée de déceler et de sanctionner les conflits d’intérêts[87]. La création d’une commission spécialisée pour identifier les conflits d’intérêts et proposer des sanctions a donné lieu à une médiatisation impressionnante des affaires de conflits d’intérêts, mais jusqu’à présent, une seule affaire a débouché sur une décision définitive[88]. L’évaluation des 15 premiers mois d’activité de cette commission montre une nouvelle autorité qui a relevé le défi et commencé rapidement à travailler, mais qui n’est pas encore en mesure de s’affirmer par des décisions convaincantes dans des affaires importantes[89]. Des questions se posent également en ce qui concerne l’efficacité de la loi sur les conflits d’intérêts.

1. From the end of the 18-month period set out in Article 67(5) of the implementing Regulation, interest can be charged by the creditor institution on outstanding claims, unless the debtor institution has made, within six months of the end of the month during which the claim was introduced, a down payment of at least 90 % of the total claim introduced pursuant to Article 67(1) or (2) of the implementing Regulation.
1. À compter de la fin de la période de dix-huit mois prévue à l’article 67, paragraphe 5, du règlement d’application, l’institution créditrice peut percevoir des intérêts de retard sur les créances non payées, sauf si l’institution débitrice a versé, dans un délai de six mois à compter de la fin du mois au cours duquel la créance a été introduite, un acompte d’un montant au moins égal à 90 % du total de la créance introduite en vertu de l’article 67, paragraphe 1 ou 2, du règlement d’application.

94. From and out of the Consolidated Revenue Fund there may, on the requisition of the Minister of Industry, be paid and applied a sum not exceeding eight hundred million dollars, plus interest thereon compounded monthly based on the average daily balance outstanding for the month and calculated from the day on which this Act received first reading in the House of Commons to the day on which this Act is assented to at an annual rate, in each month in which the interest is calculated, that is equivalent to ninety per cent of the simple arithmetic mean of the annual rate of yield on the three month treasury bills that were issued and sold in the immediately preceding month, for payment to the Canada Foundation for Innovation for its use.
94. À la demande du ministre de l’Industrie, peut être payée et affectée à la Fondation canadienne pour l’innovation, à son usage, une somme, à prélever sur le Trésor, n’excédant pas huit cents millions de dollars plus les intérêts sur cette somme composés mensuellement sur le solde quotidien moyen non payé pour le mois et calculés, depuis la date de la première lecture de la présente loi à la Chambre des communes jusqu’à la date de sa sanction, à un taux annuel, pour chaque mois où les intérêts sont calculés, qui représente quatre-vingt-dix pour cent de la moyenne arithmétique simple du taux annuel de rendement des bons du Trésor de trois mois émis et vendus au cours du mois précédent.

(2) For the determination of the period subject to division referred to in paragraph (1)(c), if no division of annuity benefits between the interested parties has been approved by the Minister and if the period during which the interested parties cohabited is not specified in a court order or agreement, the period during which the interested parties cohabited begins and ends on the dates stated in the statutory declaration referred to in subsection 13(3). If the judge and the spouse, former spouse or common-law partner have not ceased to cohabit, the period ends on the last day of the month before the month in which the request is made.
(2) Pour l’établissement de la période visée par le partage mentionnée à l’alinéa (1)c), s’il n’y a pas eu approbation d’un partage des prestations de pension entre les intéressés par le ministre, la période pendant laquelle les intéressés ont cohabité commence et se termine, à défaut de précision dans une ordonnance ou un accord, aux dates précisées dans la déclaration solennelle visée au paragraphe 13(3); si le juge et son époux, ex-époux ou conjoint de fait n’ont pas cessé de cohabiter, elle se termine le dernier jour du mois précédant celui au cours duquel la demande est faite.

9.092 The amount to be paid shall bear interest, compounded annually, beginning on the first day of the month after the day on which the election is made and ending on the last day of the month that precedes the day on which the payment is received, at a rate equal to the projected rate of return of the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund that was used in the preparation of the actuarial valuation report that was most recently laid before Parliament, in accordance with section 30 of the Act, before the day on which the payment is received or, if that report was laid before Parliament in the month in which that day falls or in the preceding month, of the report that was laid before Parliament immediately before that report.
9.092 La somme à payer porte intérêts — composés annuellement — à partir du premier jour du mois qui suit la date du choix jusqu’au dernier jour du mois qui précède la date de réception du paiement, au taux correspondant au taux de rendement prévu de la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada ayant servi à l’établissement du dernier rapport d’évaluation actuarielle déposé devant le Parlement, conformément à l’article 30 de la Loi, avant la date de réception du paiement ou, si ce rapport a été déposé au cours du mois où tombe cette date ou du mois précédent, de l’avant-dernier rapport déposé devant le Parlement.

(2) The interest payable by the Minister under section 66 of the Act on an overpayment made by an interest holder on account of royalties, interest or penalties shall be calculated from the end of the second month after the month in which the overpayment was made and shall be compounded monthly.
(2) Les intérêts à la charge ministre en vertu de l’article 66 de la Loi à l’égard d’un trop-payé par l’assujetti de redevances, d’intérêts ou d’amendes sont calculés à compter du dernier jour du deuxième mois suivant le mois au cours duquel le trop-payé a été effectué; ils sont composés mensuellement.

The uniform interest rate shall correspond to the average of the 3-month and 12-month forward Euribor rates, recorded during a 6-month reference period which is to be determined by the Commission, with a weighting of one-third and two-thirds respectively.
Ce taux d’intérêt uniforme correspond à la moyenne des taux Euribor à terme, à trois mois et à douze mois, constatés au cours d’une période de référence de six mois qui est fixée par la Commission, et pondérés respectivement d’un coefficient égal à un tiers et d’un coefficient égal à deux tiers.

On expiry of that period and without prejudice to any late interest for which it may be liable, the liability of the Bureau standing as guarantor shall be limited to the amount claimed from its member plus 12 months interest calculated at 12 % per annum.
Passé ce délai, sans préjudice des éventuels intérêts de retard dont il serait lui-même redevable, le bureau débiteur de la garantie ne sera tenu de payer que le montant réclamé à son membre augmenté de douze mois d'intérêts calculés au taux de 12 % l'an.

2. Within one month of the date of adoption of this Decision, the Commission shall invite bodies wishing to participate in the group to express their interest within one month, and to explain their interest and the way in which they meet the above criteria.
2. Dans un délai d’un mois à compter de la date d’adoption de la présente décision, la Commission invite les organismes désireux de participer au groupe à se manifester, dans un délai d’un mois, en justifiant de leur intérêt et de la manière dont ils répondent aux critères susvisés.