Traduction de «month thereafter until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

monthly thereafter
de mois en mois par la suite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14 (1) Subject to these Regulations, where an annuity or annual allowance becomes payable under these Regulations, it shall be paid in equal monthly instalments commencing on the first day of the month coincident with or immediately following the day on which the recipient becomes entitled thereto and it shall continue to be paid on the first day of each month thereafter until the first day of the month during which the recipient dies and any amount in arrears thereof that remains unpaid at any time after his death shall, in the case of an annuity payable to a contributor who died leaving a widow, be paid in a lump sum as though that amount were a return of contributions to which his widow is entitled under these Regulations, and shall, in any other case, be paid to the recipient’s estate or, if less than $500, as the Treasury Board may direct.
14 (1) Sous réserve du présent règlement, lorsqu’une pension ou allocation annuelle devient payable aux termes dudit règlement, elle doit être payée en mensualités égales commençant le 1 jour du mois qui coïncide avec le jour, ou qui suit immédiatement le jour, où le bénéficiaire y devient admissible et elle continuera d’être versée le 1 jour de chaque mois par la suite jusqu’au 1 jour du mois durant lequel le bénéficiaire décède, et tout arriéré de la pension ou de l’allocation qui reste impayé en tout temps après son décès doit, dans le cas d’une pension payable à un contributeur qui décède en laissant une veuve, être payé en une somme globale comme si ce montant constituait un remboursement des contributions auquel sa veuve a droit aux termes du présent règlement, et doit, dans tout autre cas, être payé à la succession du bénéficiaire ou, si le montant est inférieur à 500 $, selon que le Conseil du Trésor en décidera.

(4) Where deductions are to be made pursuant to this section, the first deduction shall be made in the month following the month in which the 30 day period referred to in subsection (2) ends, and further deductions shall be made in each month thereafter until the amount owing has been paid in full.
(4) Dans le cas où des déductions sont effectuées aux termes du présent article, la première déduction est faite au cours du mois suivant celui où expire la période de 30 jours visée au paragraphe (2) et les déductions subséquentes sont faites mensuellement jusqu’à paiement complet du montant dû.

(3) Where deductions are to be made pursuant to this section, the first deduction shall be made in the month following the month in which the 30-day period referred to in subsection (2) ends and further deductions shall be made in each month thereafter until the amount owing has been paid in full.
(3) Dans les cas où des déductions sont effectuées aux termes du présent article, la première déduction est faite au cours du mois suivant celui où expire la période de 30 jours visée au paragraphe (2), et les déductions subséquentes sont faites mensuellement jusqu’au paiement complet du montant dû.

(5) Where, pursuant to this section, deductions are to be made from the gross monthly amount of an annuity or annual allowance, the first deduction therefrom shall be made in the month following the month in which the 30-day period prescribed in subsection (2) expires, and succeeding deductions shall be made monthly thereafter in equal amounts during the life of the person to whom the annuity or annual allowance is payable or until the amount demanded by the Minister pursuant to subsection (1) has been paid, except with respect to the last instalment which may be less in amount than the preceding instalments.
(5) Si, en vertu du présent article, des déductions doivent être faites sur le montant mensuel brut d’une pension ou d’une allocation annuelle, la première déduction doit se faire au cours du mois qui suit le mois dans lequel expire la période de 30 jours prévue au paragraphe (2), et les déductions subséquentes devront s’effectuer mensuellement par la suite en montants égaux pendant la vie de la personne à qui la pension ou l’allocation annuelle est payable ou jusqu’à ce que le montant demandé par le ministre, en conformité du paragraphe (1), ait été payé, sauf dans le cas du dernier versement dont le montant pourra être inférieur aux versements précédents.

But if, after passing such legislation—because there are many stages in amending the Employment Insurance Act—the government decided to reduce the number of months during which we are now working—10 months at present—by two months the first year, and by two other months every year thereafter, until we ended up working no more than two months a year—I know this is an exaggeration, but it is exactly what happened to the fishermen; their pay was cut—what would the members opposite say if their salary was taken from them in that way?
Mais si, après avoir adopté une telle loi—parce qu'il y a eu plusieurs étapes dans la réforme de la Loi sur l'assurance-chômage—le gouvernement décidait de retrancher, des 10 mois ou presque que nous siégeons présentement, deux mois une première année, puis un autre deux mois l'année suivante, et ainsi de suite, jusqu'à ce qu'on en arrive à ne travailler que deux mois par année—je sais que c'est une caricature, mais c'est un peu ce qui s'est passé pour les pêcheurs; ils se sont fait couper leurs salaires—que diraient les gens d'en face s'ils se faisaient voler leurs salaires de cette façon?

(a)3 % for the first 12 months after the signature of the funding agreement, 1 % for the next 12 months, thereafter 0,5 % per annum, of the programme contributions paid to the fund of funds, calculated pro rata temporis from the date of effective payment to the fund of funds until the end of the eligibility period, repayment to the managing authority or the date of winding up, whichever is earlier; and
a)de 3 % pour les 12 premiers mois après la signature de l'accord de financement, de 1 % pour les 12 mois suivants, puis de 0,5 % par an, des contributions de programme versées au fonds de fonds, calculées prorata temporis à compter de la date de versement effectif au fonds de fonds, jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, jusqu'au remboursement à l'autorité de gestion ou jusqu'à la date de clôture, la date la plus proche étant retenue; et

3 % for the first 12 months after the signature of the funding agreement, 1 % for the next 12 months, thereafter 0,5 % per annum, of the programme contributions paid to the fund of funds, calculated pro rata temporis from the date of effective payment to the fund of funds until the end of the eligibility period, repayment to the managing authority or the date of winding up, whichever is earlier; and
de 3 % pour les 12 premiers mois après la signature de l'accord de financement, de 1 % pour les 12 mois suivants, puis de 0,5 % par an, des contributions de programme versées au fonds de fonds, calculées prorata temporis à compter de la date de versement effectif au fonds de fonds, jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, jusqu'au remboursement à l'autorité de gestion ou jusqu'à la date de clôture, la date la plus proche étant retenue; et

the calculated level of its production of hydrochlorofluorocarbons in the period from 1 January 2017 to 31 December 2017 and in each 12-month period thereafter until 31 December 2019 does not exceed 7 % of the calculated level of its production of hydrochlorofluorocarbons in 1997.
le niveau calculé de sa production d’hydrochlorofluorocarbures durant la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, et durant chaque période de douze mois suivante jusqu’au 31 décembre 2019, ne dépasse pas 7 % du niveau calculé de sa production d’hydrochlorofluorocarbures en 1997.

the calculated level of its production of hydrochlorofluorocarbons in the period from 1 January 2014 to 31 December 2014 and in each 12-month period thereafter until 31 December 2016 does not exceed 14 % of the calculated level of its production of hydrochlorofluorocarbons in 1997.
le niveau calculé de sa production d’hydrochlorofluorocarbures durant la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, et durant chaque période de douze mois suivante jusqu’au 31 décembre 2016, ne dépasse pas 14 % du niveau calculé de sa production d’hydrochlorofluorocarbures en 1997.

the calculated level of its production of hydrochlorofluorocarbons in the period from 1 January 2010 to 31 December 2010 and in each 12-month period thereafter until 31 December 2013 does not exceed 35 % of the calculated level of its production of hydrochlorofluorocarbons in 1997.
le niveau calculé de sa production d’hydrochlorofluorocarbures durant la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, et durant chaque période de douze mois suivante jusqu’au 31 décembre 2013, ne dépasse pas 35 % du niveau calculé de sa production d’hydrochlorofluorocarbures en 1997.