Vertaling van "minister revenue would then " (Engels → Frans) :

The Quebec Minister of Revenue would then, as he already does with the GST, give the money to the federal revenue minister.
Ensuite, le ministre du Revenu du Québec, comme il le fait déjà pour la TPS, remettrait au ministre du Revenu du Canada l'argent ainsi perçu.

In the same vein the Commission welcomes that both Prime Ministers of Slovenia and Croatia will meet on 12 July and have agreed that no unilateral steps would be taken before then.
Dans le même esprit, la Commission se réjouit du fait que les Premiers ministres de Slovénie et de Croatie se rencontrent le 12 juillet et aient convenu qu'aucune mesure unilatérale* ne serait prise avant cette date.

It was assumed that the project would be financed primarily from shareholders' resources and only then from external sources (working capital loans) and operating revenue.
il a été supposé que le projet serait financé principalement par des fonds provenant des actionnaires, et seulement ensuite par des sources extérieures (crédits d'exploitation) et par les recettes d'exploitation.

The television licence fee is collected by DR and the revenue is then distributed between DR and TV2 as determined by the Minister of Culture under a media agreement with the Danish Parliament.
Cette redevance est perçue par DR et, sous réserve de la décision du ministre de la culture, les ressources qui en sont tirées sont alors réparties entre DR et TV2 conformément à un accord sur les médias conclu par le Parlement danois.

If the mission were intended to go beyond the Rules of Engagement the CDS would seek authorization from the Minister, who would then consult with the Prime Minister, in order to amend the Rules of Engagement.
Si la mission devait aller au-delà de ces règles, le CEMD demanderait l'autorisation du ministre, qui consulterait alors le premier ministre en vue de les faire modifier.

Moreover, even had it been the case that Article 39 CA of the General Tax Code did not require prior approval by the Minister for the Budget, the beneficiaries under the scheme would have been the same as they were then.
D'ailleurs, à supposer même que l'article 39 CA du CGI n'exige pas un agrément préalable du ministre chargé du budget, les bénéficiaires de ce dispositif seraient les mêmes qu'actuellement.

This letter then referred to another, more general, letter of 15 January 2004 from the Minister of Finance to the subordinate Tax Directorate, instructing it not to agree to proposals for arrangements with creditors that would involve the tax authorities writing off tax receivables.
Cette lettre se référait à une autre lettre à caractère plus général, datée du 15 janvier 2004 et adressée par le ministère des finances à la direction générale des impôts de la République slovaque, placée sous son autorité, dans laquelle il lui donnait instruction de ne pas accepter les propositions de concordats avec des créanciers qui impliqueraient l'annulation de créances fiscales par l'administration fiscale.

For example, I have in mind a prepared statement by the Prime Minister, who would then submit himself to questioning in the House of Commons and an arrangement whereby questions from honourable senators on this matter would be replied to in an organized and coherent way.
Je songe, par exemple, à une déclaration officielle que ferait le premier ministre, qui se plierait ensuite aux questions posées à la Chambre des communes, ainsi qu'à une entente où il répondrait de manière structurée et cohérente aux questions des honorables sénateurs.

The Department of National Revenue would then run all your figures through its computers, produce your tax return and send it back to you.
Le ministère du Revenu national traiterait alors tous les chiffres fournis par les contribuables par ordinateur, produirait la déclaration de revenus du contribuable et la lui renverrait.

The minister of revenue would then make this information available to anyone who wanted it.
Le ministre du Revenu transmettrait ensuite ces données à quiconque en ferait la demande.