Vertaling van "minister duncan's comments " (Engels → Frans) :

During the study of the bill by the Human Rights Committee, it was clear from Minister Duncan's comments to my questions that he was unaware that clause 20 could permit persons who were not registered Indians exclusive occupation of the matrimonial home and its land.
Pendant l'étude du projet de loi au Comité des droits de la personne, il est clairement ressorti des réponses fournies par le ministre Duncan à la suite de mes questions qu'il ne savait pas que l'article 20 pourrait faire en sorte que des personnes qui ne sont pas des Indiens inscrits obtiennent le droit exclusif d'occuper le foyer familial et la terre où il est situé.

When Minister Duncan was minister, he visited the community and commented very positively on what it was like.
Lorsque le ministre Duncan était en poste, il a eu des commentaires extrêmement favorables à la suite d'une visite chez nous.

I noted that in the debate in 1999 on the Nisga'a treaty, Minister Duncan, then an MP, was making quite derogatory comments about the very concept of modern treaties.
J'ai remarqué que, dans le débat de 1999 concernant le traité des Nisga'a, le ministre Duncan, simple député à l’époque, avait critiqué la notion même de traité moderne.

The Attawapiskat First Nation has reviewed and corresponded with Minister Duncan on February 14, 2012 and have arrived at a mutual working compromise as stated by Minister Duncan in the House February 15, 2012.
La Première nation d'Attawapiskat a examiné la question et a correspondu avec le ministre Duncan le 14 février 2012; ils en sont arrivés un compromis de travail comme l'a affirmé le ministre Duncan à la Chambre le 15 février 2012.

Calls on the Hungarian authorities to review the media law further on the basis of the comments and proposals made by the European Parliament, the Commission, the OSCE and the Council of Europe Commissioner for Human Rights, the recommendations of the Committee of Ministers and Parliamentary Assembly of the Council of Europe, and the case law of the European Court of Justice and the European Court of Human Rights and, in the event that it is found to be incompatible with the letter or spirit of the Treaties or EU law, the Charter of Fundamental Rights or the ECHR, to repeal and not to apply the law or those elements thereof that are found to be incompatible;
invite les autorités hongroises à poursuivre la révision de la législation sur les médias sur la base des remarques et des propositions formulées par le Parlement européen, la Commission, l'OSCE et le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, des recommandations du Comité des ministres et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme; invite les autorités hongroises, au cas où la législation serait déclarée incompatible avec l'esprit ou la lettre des traités ou du droit européen, avec la Charte des droits fondamentaux, ou avec la CEDH, à abroger et ne pas appliquer les actes ou ceux de leurs éléments jugés incompatibles;

if comments are expressed, the Minister will take a final decision on the allocation of traffic rights and/or designation within 15 working days following the receipt of such comments; that decision will be notified to applicants by registered letter and published on the website of the Federal Public Service for Mobility and Transport;
si des observations sont formulées, le ministre prend, dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la réception de ces observations, une décision définitive d’attribution de droits de trafic et/ou de désignation qui est communiquée aux demandeurs par lettre recommandée et publiée sur le site internet du SPF Mobilité et transports;

Moreover, in fact the claim of the GUAE with respect to the Technical Committee is contradictory to previous claims according to which the Minister requested this committee to provide comments on a possible revision of the law.
De plus, l’affirmation des pouvoirs publics des Émirats arabes unis concernant le comité technique est en fait contradictoire eu égard aux précédents arguments selon lesquels le ministre demandait à ce comité d’émettre des observations sur une éventuelle révision de la loi.

I appreciate, Mr. Duncan, your comment when you said this is not widespread, that this is an isolated incident, and I think that's important to emphasize, but the law is the law regardless of where you are (1005) [Translation] The Chair: Thank you very much, Mr. Minister.
Je suis content, monsieur Duncan, que vous ayez dit que c'est un incident isolé, et non pas un phénomène répandu, car je crois qu'il est important de le souligner, mais la loi est la loi peu importe où l'on vit (1005) [Français] Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

In addition, to the written comments from stakeholders, the European Parliament and the Council of Ministers also produced opinions on the Green Paper.
En outre, parallèlement aux observations formulées par les parties intéressées, le Parlement européen et le Conseil des ministres ont également rendu un avis sur le livre vert.

[29] Memorandum from the Spanish Prime Minister to Mr Prodi, April 2001; speech to the Second European Cohesion Forum by the Portuguese Minister of Planning, Ms Ferreira; Point of view of the Association of mining regions, November 2001; Resolution by RETI (Association of European Regions of Industrial Technology), April 2001; Comments by COPA and COGECA on the Second Report on economic and social cohesion, November 2001. Position of the Welsh Assembly, Jan 2002
[29] Mémorandum du Président du gouvernement espagnol transmis au Président Prodi, avril 2001 ; Intervention au deuxième Forum européen sur la cohésion de la Ministre du Plan du Portugal, Mme Elisa Ferreira ; Point de vue de l'Association des Régions minières, novembre 2001 ; Résolution de RETI (Association des Régions Européennes de Technologie Industrielle), avril 2001 ; Commentaires du COPA et du COGECA sur le second rapport relatif à la cohésion économique et sociale, novembre 2001 ; Position de l'Assemblée du Pays de Galles, janvier 2002.