Vertaling van "minister's new capital " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Minister's Advisory Committee on New Heritage Legislation
Comité consultatif de la ministre pour une nouvelle loi sur le patrimoine

Minister's Awards for Marketing Excellence of New Brunswick agricultural products
Prix d'excellence en commercialisation du ministre pour les produits agricoles du Nouveau-Brunswick

raising new capital
apport de nouveaux capitaux | réunion de nouveaux capitaux

capital increase | increase of capital | increase of capital stock | new issue of capital
augmentation de capital | augmentation de fonds

Minister Responsible for the New Brunswick Provincial Capital Commission
ministre responsable de la Commission de la capitale provinciale du Nouveau-Brunswick

Basel II | Basel II Accord | New Basel Capital Accord
Accord de Bâle II | Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This should be an on-going activity with the main purpose of ensuring that risk capital needs are taken into account during the negotiation (e.g. Merger Regulation or new Capital Adequacy Rules-Basel II), implementation and enforcement of new rules.
Il doit s'agir là d'une activité menée en continu, dans l'objectif premier d'assurer une prise en compte des besoins de capital-investissement lors de la négociation, de la mise en oeuvre et du contrôle de toute nouvelle règle (par exemple, le règlement sur les opérations de concentration ou le nouveau régime d'adéquation des fonds propres - accord Bâle II).

In recent months major progress has been made in new capital markets in Europe and two relevant Action Plans, one on financial services (to be completed by 2005), the other on risk capital (to be completed by 2003), have been endorsed by the Lisbon Summit and are now underway.
Au cours des derniers mois, de grands progrès ont été réalisés sur les nouveaux marchés de capitaux en Europe et deux plans d'action ont été approuvés lors du sommet de Lisbonne, l'un consacré aux services financiers (achèvement prévu en 2005) et l'autre aux capitaux à risques (achèvement prévu en 2003).

The current review of prudential capital is also providing a clearer understanding of the nature and magnitude of such risks and this will be taken into account when drafting the new capital requirements directive for credit institutions and investment companies.
La révision en cours des exigences prudentielles (fonds propres) permet également une meilleure compréhension de la nature et de l'importance réelle de ces risques, un acquis qui sera pris en compte dans la rédaction du projet de nouvelle directive relative aux exigences de capital applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.

(ii) every financial institution on which the new capital tax is imposed must be permitted to reduce the amount of the new capital tax payable by it for a taxation year by the amount of income tax payable by it to the province for the year and, if the amount of income tax so payable exceeds the amount of the new capital tax so payable, the financial institution must be permitted to apply the amount of the excess to reduce capital tax payable by it in other taxation years in a manner satisfactory to the Minister, and
(ii) toute institution financière qui est assujettie au nouvel impôt doit pouvoir appliquer le montant d’impôt sur le revenu à payer par elle à la province pour une année d’imposition en réduction du montant du nouvel impôt à payer par elle pour l’année; dans le cas où le montant de cet impôt sur le revenu excède le montant de ce nouvel impôt, elle doit pouvoir appliquer l’excédent en réduction de son impôt sur le capital à payer au cours d’autres années d’imposition d’une manière que le ministre juge acceptable,

(4) Where destroyed or damaged assets are replaced or repaired within a time deemed reasonable by the Minister, the new or repaired assets shall be deemed to be the same as those assets originally approved, taking into account such changes in approved capital costs as the Minister deems appropriate.
(4) Lorsque l’actif admissible détruit ou endommagé est remplacé ou réparé dans un délai que le ministre juge raisonnable, l’actif nouveau ou réparé est censé être le même que celui qui avait été autorisé à l’origine, compte tenu des changements apportés au coût d’immobilisation approuvé, que le ministre juge appropriés.

That may be the case, for example, where an entity is required to raise new capital due to the outcome of a scenario-based stress test or of the equivalent exercise conducted by macroprudential authorities which includes a requirement that is set to maintain financial stability in the context of a systemic crisis, but the entity is unable to raise capital privately in markets.
Ce peut être le cas, par exemple, lorsqu'une entité est tenue de lever de nouveaux capitaux au vu des résultats d'un test de résistance fondé sur des scénarios ou d'un exercice équivalent effectué par des autorités macroprudentielles, lequel exige de préserver la stabilité financière dans le cadre d'une crise systémique, mais que l'entité n'est pas en mesure de lever à titre privé des capitaux sur les marchés.

Assuming the annual cap on VIA Rail's operating subsidy remains firm and does not also need to be increased and assuming the minister's new capital subsidy program is implemented, this means VIA Rail will have received approximately $2.8 billion in federal funding between 2000 and 2009, and the minister also wants another roughly $3 billion to pursue high speed rail in the corridor.
À supposer que le plafond annuel imposé à la subvention d'exploitation de Via Rail ne change pas, qu'il ne doive pas être relevé, et à supposer que le nouveau programme de subventions annoncé par le ministre soit mis en oeuvre, cela signifiera que Via Rail aura reçu environ 2,8 milliards de dollars du gouvernement fédéral entre 2000 et 2009, et le ministre veut par ailleurs injecter encore à peu près trois milliards de dollars pour implanter un train à grande vitesse dans le corridor.

Is the minister prepared to direct his department, in the event of any new potential moves of employees or new capital expenditures, to solicit bids, because, as a general rule, the bidding process is open to everyone in the National Capital Region?
Est-ce que le ministre est prêt à confirmer que son ministère, dans le cas de nouvelles possibilités de déménagement d'employés ou de nouvelles acquisitions, aurait recours à des appels d'offres puisque, règle générale, ceux-ci sont ouverts à tous dans la région de la capitale nationale?

It will occur through a variety of channels including the adoption of labour saving technology as a result of tightening labour markets, the difficulty of ageing workers to adapt to the new requirements of the labour market, changes in the saving rate which in turn would constrain the pace of investment and of the embodiment of innovation into new capital goods [38], a risk for returns of human capital investment to decline in an ageing population, changes in the pace of investment in research [39], technological change and changes in the overall sectoral and geographical mobility as the share of young workers in the workforce declines.
Elle prendra différentes formes : adoption de technologies économisant la main-d'oeuvre à la suite du rétrécissement du marché du travail, difficulté des travailleurs avançant en âge à s'adapter aux nouvelles contraintes du marché du travail, évolution du taux d'épargne qui, à son tour, ralentira les investissements, concrétisation de l'innovation dans de nouveaux biens d'équipement [38], risque que l'investissement en capital humain ne soit plus rentable avec une population vieillissante, changement du rythme des investissements dans la recherche [39], évolution technologique, et modification de la mobilité sectorielle et géographique en général au fur et à mesure que la proportion de jeunes travailleurs dans la population active déclinera.