Traduction de «members religions other than christianity had asked » (Anglais → Français) :

The press release followed an open letter from the President of the Rhône-Alpes Regional Council, Jean-Jack Queyranne, to Michèle Alliot-Marie, Minister of the Interior, criticising a survey among certain civil servants, the aim of which was to ascertain whether staff members of religions other than Christianity had asked for their hours of work or conditions of service to be altered to enable them to practise their religion.
Ce communiqué de presse faisait suite à une lettre ouverte à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, dans laquelle Jean-Jack Queyranne, président du Conseil régional de Rhône-Alpes, s'élevait contre une étude effectuée auprès de certains fonctionnaires pour établir si des agents de confession autre que chrétienne avaient demandé des aménagements d'horaires ou de service afin de pouvoir pratiquer leur religion.

Denmark, the UK and Ireland, who had previously decided not to take part, have no reservations and are asking for nothing more than a transitional period similar to the one the other Member States had.
Le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande, qui avaient décidé de ne pas appliquer la première directive, acceptent aujourd'hui sans réserve la nouvelle mouture et se contentent de demander qu'on leur octroie une période de transition équivalente à celle dont avaient bénéficié en leur temps les autres États.

The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the government request an analysis of the Bill’s economic impact on creators’ income and, if so, (i) what options did the analysis offer, (ii) what data were collected as part of the analysis, (iii) what conclusions did the analysis reach, (iv) were the ministers of Canadian Heritage and Industry Canada aware of this analysis before it began, (v) on what date was the analysis requested, (vi) on what date was the analysis tabled, (vii) who or which department requested the analysis, (viii) who or which department conducted the analysis, (ix) what guidelines were issued regarding the analysis, (x) to whom or to which department was the analysis submitted, (xi) did the Minister of Canadian Heritage read the analysis after it was submitted, (xii) did the Minister of Industry read the analysis after it was submitted, (xiii) was a minister or an employee of a minister involved in the analysis, or did a minister or an employee of a minister interact with the researchers at any time during the analysis, (xiv) what methodology was followed in the analysis, (xv) did the author(s) of the analysis state the methodological considerations or limitations, either in writing or verbally, (xvi) what are the methodological considerations or limitations stated by the author(s) of this analysis, (xvii) does the analysis contain a quantitative component (is ...
La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demandé une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...

In addition, the European Commission was also asked to provide EQUI with a complete list of all documents related to the ELS affair in its possession as well as a list of the infringement procedures that had been opened with Member States other than the UK with regards to the 3LD.
En outre, la Commission européenne a été invitée à fournir à la commission EQUI une liste complète de tous les documents en sa possession concernant l'affaire Equitable Life, ainsi qu'une liste des procédures d'infraction déjà engagées à l'encontre d'autres États membres que le Royaume-Uni en ce qui concerne la troisième directive assurance vie.

Hon. Bob Speller (Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib.): Mr. Speaker, I am surprised the hon. member has finally asked a question on this, rather than asking all these other questions when he has had an opportunity.
L'hon. Bob Speller (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, je suis surpris que le député ait enfin posé une question là-dessus plutôt que toutes ces autres questions qu'il a posées, lorsqu'il avait la possibilité de le faire.

We in the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats adopted the same approach to the Vienna-based European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia (EUMC), when at the height of the debate – namely when the Centre refused for more than two weeks to publish a study on anti-Semitism which was then published by our fellow Member Mr Cohn-Bendit and others – we asked: ‘Why on earth are you getting EUR 6 million per year if you are not going to publish your reports?’ We were told: ‘You cannot suspend its funding’.
Notre groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens a adopté la même approche vis-à-vis de l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC) implanté à Vienne; en plein cœur du débat - l’Observatoire refusait depuis plus de deux semaines de publier une étude sur l’antisémitisme, qui avait alors été publiée par notre collègue M. Cohn-Bendit et d’autres -, nous avons lancé: "Pourquoi recevez-vous six millions d’euros par an si vous ne publiez même pas vos rapports?" On nous a rétorqué: "Vous ne pouvez pas suspendre le financement".

– No, I allowed supplementary questions to be asked by Members other than those who had originally asked questions, as stated in the Rules of Procedure.
- Non, les députés à qui j'ai permis de poser une question complémentaire ne sont pas ceux qui ont formulé les questions, voilà ce que dit le règlement.