Vertaling van "members currently residing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

place of current residence
résidence actuelle

Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive
Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

European Communities residence card | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour | carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | carte de séjour des Communautés européennes

EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]
EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]

EEA family permit | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union

population size group of current place of residence
groupe de taille de la population du lieu actuel de résidence

Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]
Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

... names of Ben Ali family members currently residing in Canada and for each individual, what is (i) their immigration or refugee status, (ii) the nature of their assets; (b) what actions has the government taken to freeze the assets of Ben Ali family members, including the Trabelsi and El Materi families, (i) what are the names of people whose assets have been or will be frozen, (ii) for each person, what is the nature and value of their assets, (iii) on what date were the assets frozen, (iv) if these assets were not frozen, why not and by what date will they be frozen; (c) will the government send assets seized from Ben Ali family members to the government of Tunisia; (d) on what day was Belhassen Trabelsi granted permanent residency in Canada, (i) how did he achieve permanent residency, (ii) were there any inconsistencies in Trabelsi’s application for permanent residency, (iii) is the government currently investigating Trabelsi’s status as a permanent resident and, if so, what are the preliminary conclusions of this investigation; (e) will the government extradite or deport members of the Ben Ali family from Canada; (f) since January 2011, what correspondence has the government had with Tunisian authorities with regard to Ben Ali family members in Canada, (i) what is the date and nature of the correspondence, (ii) what are the names of Canadian governmental officials involved in said correspondence, (iii) what response has the government sent to Tunisian authorities with regard to said correspondence; (g) what correspondence has the government received from the Tunisian community in Canada regarding the Ben Ali family and their assets, (i) what is the date and nature of the correspondence, (ii) what are the names of Canadian governmental officials involved in said correspondence, (iii) what response has the government sent to the Tunisian community in Canada in regards to said correspondence? ...
... a) quels sont les noms des membres de la famille Ben Ali qui résident au Canada, et, pour chaque personne, quel est (i) son statut d’immigrant ou de réfugié, (ii) la nature de ses avoirs; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour geler les avoirs des membres de la famille Ben Ali, y compris des familles Trabelsi et El Materi, (i) quels sont les noms des personnes dont les avoirs ont été ou seront gelés, (ii) pour chaque personne, quelle est la nature et la valeur de ses avoirs, (iii) à quelle date ses avoirs ont-ils été gelés, (iv) si ces avoirs n’ont pas été gelés, pourquoi, et quand va-t-on les geler; c) le gouvernement va-t-il renvoyer au gouvernement de la Tunisie les avoirs saisis aux membres de la famille Ben Ali; d) à quelle date Belhassen Trabelsi a-t-il obtenu la résidence permanente au Canada, (i) comment celui-ci a-t-il réussi à obtenir la résidence permanente, (ii) la demande de résidence permanente de M. Trabelsi présentait-elle des irrégularités, (iii) une enquête du gouvernement est-elle en cours sur le statut de résident permanent de M. Trabelsi, et, le cas échéant, quelles sont les conclusions préliminaires de cette enquête; e) le gouvernement extradera-t-il ou expulsera-t-il du Canada les membres de la famille Ben Ali; f) depuis janvier 2011, quelle correspondance le gouvernement entretient-il avec les autorités tunisiennes à l’égard des membres de la famille Ben Ali qui se trouvent au Canada, (i) quelles sont la date et la nature de cette correspondance, (ii) quels sont les noms des fonctionnaires du gouvernement impliqués dans ladite correspondance, (iii) quelle réponse le gouvernement a-t-il envoyée aux autorités tunisiennes à l’égard de ladite correspondance; g) quelle correspondance le gouvernement a-t-il reçue de la communauté tunisienne du Canada au sujet de la famille Ben Ali et de ses avoirs, (i) quelles sont la date et la nature de cette correspondance, (ii) quels sont les noms des fonctionnaires du gouvernement impliqués dans ladite correspondance, (iii) quelle réponse le gouvernement a-t-il envoyée à la communauté tunisienne du ...

If the Reporting Financial Institution has in its records a current residence address for the individual Account Holder based on Documentary Evidence, the Reporting Financial Institution may treat the individual Account Holder as being a resident for tax purposes of the Member State or Liechtenstein or other jurisdiction in which the address is located for purposes of determining whether such individual Account Holder is a Reportable Person.
Si l'Institution financière déclarante a dans ses dossiers une adresse de résidence actuelle du Titulaire de compte individuel basée sur des Pièces justificatives, elle peut considérer ce Titulaire de compte comme étant résident, à des fins fiscales, de l'État membre, du Liechtenstein ou de l'autre juridiction dans laquelle se situe l'adresse dans le but de déterminer si ce Titulaire de compte est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.

the currency of the Member State in which the consumer either was resident at the time the credit agreement was concluded or is currently resident.
la monnaie de l’État membre dans lequel le consommateur était résident au moment où le contrat de crédit a été conclu ou dans lequel il réside actuellement.

If the Reporting Financial Institution has in its records a current residence address for the individual Account Holder based on Documentary Evidence, the Reporting Financial Institution may treat the individual Account Holder as being a resident for tax purposes of the Member State or other jurisdiction in which the address is located for purposes of determining whether such individual Account Holder is a Reportable Person.
Si l'Institution financière déclarante a dans ses dossiers une adresse de résidence actuelle du titulaire de Compte individuel basée sur des Pièces justificatives, elle peut considérer ce Titulaire de compte comme étant résident, à des fins fiscales, de l'État membre ou d'une autre juridiction dans lequel se situe l'adresse dans le but de déterminer si ce Titulaire est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.

That the Standing Senate Committee on Human Rights be authorized to examine and report on issues pertaining to the human rights of First Nations band members who reside off-reserve, with an emphasis on the current federal policy framework.
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, des questions concernant les droits de la personne des membres des Premières Nations qui vivent à l'extérieur des réserves, une attention particulière étant portée au cadre stratégique fédéral actuel.

According to EU law, cross-border workers (persons who work in one Member State but reside in another to which they return daily or at least once a week) are covered by the social security system of the country where they work and not by the system of the country where they reside.Italy’s current residence conditions for family allowances are therefore an obstacle to the free movement of workers.
Selon la législation de l’Union, les travailleurs frontaliers (soit les personnes qui travaillent dans un État membre mais résident dans un autre pays de l’Union qu’elles regagnent quotidiennement ou au moins une fois par semaine), sont couverts par le système de sécurité sociale de l’État dans lequel ils exercent leur activité professionnelle, et non par celui de leur État de résidence. Les conditions de résidence actuellement imposées par l’Italie à l’octroi des prestations familiales sont donc un obstacle à la libre circulation des travailleurs.

The competent authority in the Member State in which the applicant is currently residing (the "Assisting Authority") assists the applicant; its obligations towards the victim are set out in Articles 5 – 11 of the Directive.
L’autorité compétente de l’État membre dans lequel réside actuellement le demandeur («l’autorité chargée de l'assistance») aide celui-ci; ses obligations envers la victime sont établies aux articles 5 à 11 de la directive.

(Return tabled) Question No. 62 Mr. John Cummins: With regard to the land areas and persons who reside within the area covered by the Tsawwassen Territory as set in the Tsawwassen Final Agreement: (a) what is the number of persons who currently reside in the Territory; (b) how many persons reside in the Territory and how many of these persons are under the Indian Act members of the Tsawwassen Band in (i) each of the Gulf Islands, (ii) the City of Richmond, (iii) the City of Vancouver, (iv) the Municipality of Delta, (v) the City of White Rock, (vi) the City of Surrey, (vii) the City of Burnaby, (viii) the City of New Westminster, (ix) the City of Coquitlam, (x) the City of Port Coquitlam, (xi) Langley City, (xii) the Municipality of Pitt Meadows, (xiii) the Municipality of Maple Ridge, (xiv) the Township of Langley, (xv) the Greater Vancouver Regional District Electoral Area “A”; (c) what was the population of the Tsawwassen Indian Band on an annual basis from its establishment to December 31, 2006; (d) what were the land holdings, in hectares, of the Tsawwassen Indian Band on an annual basis from its establishment as a band to December 31, 2006; (e) if the Tsawwassen Indian Band landholdings were decreased in any year, for what reason did the decrease occur and what, if any, compensation or payment was provided to the Band; and (f) what other bands, tribes or aboriginal organizations have territorial claims that overlap Tsawwassen Territory?
(Le document est déposé) Question n 62 M. John Cummins: En ce qui concerne les terres et les personnes qui vivent dans la région occupée par le territoire Tsawwassen visé par l’Accord définitif Tsawwassen: a) combien de personnes vivent actuellement dans ce territoire; b) combien de personnes vivent dans le territoire et combien d’entre elles sont des membres de la bande indienne de Tsawwassen en vertu de la Loi sur les Indiens dans (i) chacune des Îles Gulf, (ii) la ville de Richmond, (iii) la ville de Vancouver, (iv) la municipalité de Delta, (v) la ville de White Rock, (vi) la ville de Surrey, (vii) la ville de Burnaby, (viii) la ville de New Westminster, (ix) la ville de Coquitlam, (x) la ville de Port Coquitlam, (xi) la ville de Langley, (xii) la municipalité de Pitt Meadows, (xiii) la municipalité de Maple Ridge, (xiv) le canton de Langley, (xv) le secteur électoral « A » du district de la région métropolitaine de Vancouver; c) de combien était la population de la bande indienne de Tsawwassen au cours de chaque année écoulée entre son établissement et le 31 décembre 2006; d) de combien d’hectares a été la superficie des biens immobiliers de la bande indienne de Tsawwassen de son établissement à titre de bande au 31 décembre 2006; e) si les biens immobiliers de la bande indienne de Tsawwassen ont diminué au cours d’une année, quelle était la cause de la diminution et quelle indemnité ou paiement, le cas échéant, la bande a-t-elle reçus; f) quelles sont les autres bandes, tribus ou organisations autochtones dont les revendications territoriales portent sur une partie du territoire Tsawwassen?

(5) In the absence of any coordination of national tax systems for taxation of savings income in the form of interest payments, particularly as far as the treatment of interest received by non-residents is concerned, residents of Member States are currently often able to avoid any form of taxation in their Member State of residence on interest they receive in another Member State.
(5) En l'absence d'une coordination des régimes nationaux concernant la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, en particulier en ce qui concerne le traitement des intérêts perçus par des non-résidents, il est actuellement souvent possible aux résidents des États membres d'échapper à toute forme d'imposition sur les intérêts perçus dans un État membre différent de celui où ils résident.

That the Standing Senate Committee on Human Rights be authorized to examine and report on issues pertaining to the human rights of First Nations band members who reside off-reserve, with an emphasis on the current federal policy framework.
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, des questions concernant les droits de la personne des membres des Premières nations qui vivent à l'extérieur des réserves, une attention particulière étant portée au cadre stratégique fédéral actuel.