Vertaling van "member's party then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

CBT Level II - Statement of Member's Understanding and Consent for the Disclosure of Personal Health Information to Third Parties
TCC Niveau II - Protocole d’entente et consentement du militaire à la divulgation de renseignements médicaux personnels à des tiers

Working Party of Member States' Directors-General for Industry and Research
Groupe de travail des directeurs généraux de l'industrie et de la recherche des Etats membres

sublicence to non-member | sublicence to third party
sous-licence pour tiers

mission expenses of members | subcommittees, working parties and other subsidiary bodies
commissions, groupes de travail et autres organes auxiliaires | frais de mission exposés par les membres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The requested Member State shall then provide all Member States with the relevant information required to establish whether a security breach referred to in Article 10 of Regulation (EU) No 910/2014 has occurred or to establish whether there is a real risk that such a breach may occur, unless:
L'État membre recevant la demande fournit alors à tous les États membres les informations requises afin d'établir si une atteinte à la sécurité visée à l'article 10 du règlement (UE) no 910/2014 s'est produite ou s'il existe un risque réel qu'une telle atteinte se produise, sauf si:

Provided, however, that if a Member of the WTO is a party to an international undertaking on official export credits to which at least 12 original such Members are parties as of 1 January 1979 (or a successor undertaking which has been adopted by those original Members), or if in practice a Member of the WTO applies the interest rates provisions of the relevant undertaking, an export credit practice which is in conformity with those provisions shall not be considered an export subsidy.
Toutefois, si un membre de l'OMC est partie à un engagement international en matière de crédit officiel à l'exportation auquel au moins douze membres originels de l'OMC sont parties au 1er janvier 1979 (ou à un engagement qui lui succède et qui a été adopté par ces signataires originels) ou si, dans la pratique, un membre de l'OMC applique les dispositions dudit engagement en matière de taux d'intérêt, une pratique suivie en matière de crédit à l'exportation qui est conforme à ces dispositions ne sera pas considérée comme une subvention à l'exportation.

The Commission believes that the rules in these Member States create obstacles to the free movement of goods within the EU single market (Articles 34–36 of TFEU). Parallel trade in medicines refers to instances where medicinal products are purchased in one Member State and then sold in other Member States.
La Commission est d’avis que les dispositions existant dans ces États membres font obstacle à la libre circulation des biens sur le marché intérieur de l’UE (articles 34 à 36 du TFEU).Le commerce parallèle de médicaments fait référence aux cas où les médicaments sont achetés dans un État membre et ensuite vendus dans d’autres États membres.

I am going to hear the hon. member from the Reform Party, then the hon. member for Whitby—Ajax, then the hon. member for Burnaby—Douglas and then you will wrap up.
Je vais accorder la parole au député réformiste, puis au député de Whitby—Ajax et au député de Burnaby—Douglas et vous permettre enfin de conclure.

Mr. Speaker, the member has been here 10 years but I have been here a lot longer and it was that member's party, then called the Reform Party, that really took the decorum in this House in a different direction.
Monsieur le Président, le député est peut-être à la Chambre depuis 10 ans, mais j'y suis depuis beaucoup plus longtemps et c'est son parti, alors appelé le Parti réformiste, qui a modifié le décorum de la Chambre.

In addition, if this budget fails as a result of the actions of the member's party, then the funding, albeit inadequate I will grant that, available to assist farmers would disappear.
Si ce budget n'est pas adopté à cause des tactiques du parti du député, le financement destiné aux agriculteurs — bien qu'il soit insuffisant, je concéderai ce point — disparaîtra.

The Member State shall then inform the Commission and all other Member States, giving the reasons for its decision.
L'État membre en informe alors la Commission et tous les autres États membres en indiquant les motifs justifiant sa décision.

The Member State shall then inform the Commission and all the other Member States of the transitional measures, giving the reasons for its decision.
L'État membre informe alors la Commission et tous les autres États membres des mesures transitoires en indiquant les motifs justifiant sa décision.

The norm is that in the round of questioning, it would be a member of the Liberal Party, then a member of the Bloc, then a member of the NDP Party, and then a member of the government party, the Conservative Party.
Normalement, lors d'un tour de questions, nous commencerions par un membre du Parti libéral, puis un membre du Bloc, puis un membre du NPD, puis un membre du parti ministériel, le Parti conservateur.

The first questioner was a member of the Official Opposition, followed by a member of the Bloc Québécois, then by a government member, then by a member of the New Democratic Party, then back to a government member, then to a member of the Progressive Conservative Party, then back to a government member.
Les premières questions allaient au parti de l'opposition officielle et ensuite au Bloc québécois, puis on passait au gouvernement et ensuite au Nouveau parti démocratique, au gouvernement, au Parti progressiste-conservateur et au gouvernement.