Vertaling van "member's party spoke " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

CBT Level II - Statement of Member's Understanding and Consent for the Disclosure of Personal Health Information to Third Parties
TCC Niveau II - Protocole d’entente et consentement du militaire à la divulgation de renseignements médicaux personnels à des tiers

sublicence to non-member | sublicence to third party
sous-licence pour tiers

Working Party of Member States' Directors-General for Industry and Research
Groupe de travail des directeurs généraux de l'industrie et de la recherche des Etats membres

mission expenses of members | subcommittees, working parties and other subsidiary bodies
commissions, groupes de travail et autres organes auxiliaires | frais de mission exposés par les membres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Provided, however, that if a Member of the WTO is a party to an international undertaking on official export credits to which at least 12 original such Members are parties as of 1 January 1979 (or a successor undertaking which has been adopted by those original Members), or if in practice a Member of the WTO applies the interest rates provisions of the relevant undertaking, an export credit practice which is in conformity with those provisions shall not be considered an export subsidy.
Toutefois, si un membre de l'OMC est partie à un engagement international en matière de crédit officiel à l'exportation auquel au moins douze membres originels de l'OMC sont parties au 1er janvier 1979 (ou à un engagement qui lui succède et qui a été adopté par ces signataires originels) ou si, dans la pratique, un membre de l'OMC applique les dispositions dudit engagement en matière de taux d'intérêt, une pratique suivie en matière de crédit à l'exportation qui est conforme à ces dispositions ne sera pas considérée comme une subvention à l'exportation.

With respect to questions of Intellectual Property, the relations between the Members will be governed by the national legislation of the Members and by international agreements to which the Members are parties.
En ce qui concerne les questions de propriété intellectuelle, les relations entre les membres sont régies par la législation nationale des membres et par les accords internationaux auxquels les membres sont parties.

( b) judgments given by the courts of a Member State not party to the instrument establishing the common court which are to be recognised and enforced in a Member State party to that instrument.
des décisions rendues par les juridictions d'un État membre non partie à l'instrument instituant la juridiction commune, qui doivent être reconnues et exécutées dans un État membre partie audit instrument .

We believe that the weakest link is the attitude of Member States, since in some Member States – our fellow Member Mrs Grässle spoke just now about Germany in this connection – there is a failure to recognise how very important it is to ensure that EU funds are spent in accordance with the rules, that expenditures are subject to scrutiny, and that any amounts unduly paid are recovered.
Nous croyons que le maillon le plus faible, c’est l’attitude des États membres, car certains d’entre eux – notre collègue, M. Grässle vient justement d’évoquer l’Allemagne à cet égard – ne veulent pas reconnaître la grande importance de s’assurer que les fonds UE soient dépensés dans le respect des règles, que les dépenses sont sujettes à examen et que tout montant payé indûment doit être recouvré.

On 4 August 2005, only 15 Member States were party to the UN Trafficking Protocol and only 13 Member States party to the UN Protocol on Migrant Smuggling.
Le 4 août 2005, seuls 15 États membres étaient parties au protocole des Nations unies relatif à la traite des êtres humains et 13 seulement étaient parties au protocole des Nations unies contre le trafic illicite de migrants.

During the last plenary session, Mr Modrow of the Social Democrat Party spoke about the huge crimes committed in Asia in the twentieth century by Germany, the USA and Japan.
Lors de la dernière session plénière, M. Modrow, du PDS, a tenu un discours sur les grands crimes du XXe siècle commis en Asie.

1. This Regulation shall, in relation to matters to which it applies, prevail over other provisions contained in bilateral or multilateral agreements or arrangements concluded by the Member States and in particular the Hague Convention of 1 March 1954 on Civil Procedure and the Hague Convention of 18 March 1970 on the Taking of Evidence Abroad in Civil or Commercial Matters, in relations between the Member States party thereto.
1. Pour la matière couverte par son champ d'application, le présent règlement prévaut, dans les rapports entre les États membres qui y sont parties, sur les dispositions contenues dans des accords ou arrangements bilatéraux ou multilatéraux conclus par les États membres, et en particulier la convention de La Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile et la convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale.

A centralistically organised European party could well create a situation where, within a joint political movement, member involvement, party democracy and the priorities which differ from Member State to Member State are being compromised.
Un parti européen centralisé risque d’entraîner, au sein d’une mouvance politique commune, la disparition de l’engagement des membres, de la démocratie des partis et des diverses priorités propres à chaque État membre.

(12) This Regulation prevails over the provisions contained in bilateral or multilateral agreements or arrangements having the same scope, concluded by the Member States, and in particular the Protocol annexed to the Brussels Convention of 27 September 1968(5) and the Hague Convention of 15 November 1965 in relations between the Member States party thereto.
(12) Le présent règlement prévaut, dans les rapports entre les États membres qui y sont parties, sur les dispositions visant la matière couverte par elle et contenues dans des accords ou arrangements bilatéraux ou multilatéraux ayant le même champ d'application, conclus par les États membres, notamment le protocole annexé à la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968(5) et la convention de La Haye du 15 novembre 1965.