Traduction de «member's party preston » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

CBT Level II - Statement of Member's Understanding and Consent for the Disclosure of Personal Health Information to Third Parties
TCC Niveau II - Protocole d’entente et consentement du militaire à la divulgation de renseignements médicaux personnels à des tiers

Working Party of Member States' Directors-General for Industry and Research
Groupe de travail des directeurs généraux de l'industrie et de la recherche des Etats membres

sublicence to non-member | sublicence to third party
sous-licence pour tiers

mission expenses of members | subcommittees, working parties and other subsidiary bodies
commissions, groupes de travail et autres organes auxiliaires | frais de mission exposés par les membres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Provided, however, that if a Member of the WTO is a party to an international undertaking on official export credits to which at least 12 original such Members are parties as of 1 January 1979 (or a successor undertaking which has been adopted by those original Members), or if in practice a Member of the WTO applies the interest rates provisions of the relevant undertaking, an export credit practice which is in conformity with those provisions shall not be considered an export subsidy.
Toutefois, si un membre de l'OMC est partie à un engagement international en matière de crédit officiel à l'exportation auquel au moins douze membres originels de l'OMC sont parties au 1er janvier 1979 (ou à un engagement qui lui succède et qui a été adopté par ces signataires originels) ou si, dans la pratique, un membre de l'OMC applique les dispositions dudit engagement en matière de taux d'intérêt, une pratique suivie en matière de crédit à l'exportation qui est conforme à ces dispositions ne sera pas considérée comme une subvention à l'exportation.

The former leader of the hon. member's party, Preston Manning, said that the cuts should be deeper.
L'ancien chef du parti du député, Preston Manning, a déclaré que les coupes devaient être plus importantes.

Hon. Sheila Copps (Minister of Canadian Heritage, Lib.): Mr. Speaker, I sincerely hope that is not the official position of the Alliance Party. If it is, it is a complete departure from the very honourable statement made by the former leader of the Reform Party, Preston Manning, when he said he understood the benefits of bilingualism to all Canadians.
L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, j'espère sincèrement que le député n'exprime pas la position officielle de l'Alliance canadienne car, si c'est le cas, cela s'écarte totalement de la déclaration très digne qu'a faite l'ancien chef du Parti réformiste, M. Preston Manning, lorsqu'il a dit comprendre les avantages du bilinguisme pour tous les Canadiens.

With respect to questions of Intellectual Property, the relations between the Members will be governed by the national legislation of the Members and by international agreements to which the Members are parties.
En ce qui concerne les questions de propriété intellectuelle, les relations entre les membres sont régies par la législation nationale des membres et par les accords internationaux auxquels les membres sont parties.

The local member represents an electoral riding, while the votes for the parties, in conjunction with the number of local members elected from each party, determine how many list members each party will receive in addition to its local members.
Le député local représente les circonscriptions électorales, tandis que les suffrages exprimés en faveur des partis déterminent, conjointement avec le nombre des élus locaux de chaque parti, combien de députés de liste chaque parti reçoit en plus de ses députés de circonscription.

Can members imagine how Preston Manning must feel about the actions of the Prime Minister?
Les députés peuvent-ils imaginer ce que Preston Manning doit penser des actions du premier ministre?

I misspoke myself because one member of the Conservative Party, Preston Manning, was a big supporter of these things and the party over there kicked him out.
Si j'ai fait erreur c'est que, effectivement, l'un des membres du Parti Conservateur, Preston Manning, était un chaud partisan de ce genre d'initiatives.

On 4 August 2005, only 15 Member States were party to the UN Trafficking Protocol and only 13 Member States party to the UN Protocol on Migrant Smuggling.
Le 4 août 2005, seuls 15 États membres étaient parties au protocole des Nations unies relatif à la traite des êtres humains et 13 seulement étaient parties au protocole des Nations unies contre le trafic illicite de migrants.

1. This Regulation shall, in relation to matters to which it applies, prevail over other provisions contained in bilateral or multilateral agreements or arrangements concluded by the Member States and in particular the Hague Convention of 1 March 1954 on Civil Procedure and the Hague Convention of 18 March 1970 on the Taking of Evidence Abroad in Civil or Commercial Matters, in relations between the Member States party thereto.
1. Pour la matière couverte par son champ d'application, le présent règlement prévaut, dans les rapports entre les États membres qui y sont parties, sur les dispositions contenues dans des accords ou arrangements bilatéraux ou multilatéraux conclus par les États membres, et en particulier la convention de La Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile et la convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale.

(12) This Regulation prevails over the provisions contained in bilateral or multilateral agreements or arrangements having the same scope, concluded by the Member States, and in particular the Protocol annexed to the Brussels Convention of 27 September 1968(5) and the Hague Convention of 15 November 1965 in relations between the Member States party thereto.
(12) Le présent règlement prévaut, dans les rapports entre les États membres qui y sont parties, sur les dispositions visant la matière couverte par elle et contenues dans des accords ou arrangements bilatéraux ou multilatéraux ayant le même champ d'application, conclus par les États membres, notamment le protocole annexé à la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968(5) et la convention de La Haye du 15 novembre 1965.