Vertaling van "member's colleague may agree " (Engels → Frans) :

the Member States concerned may agree on the action to be taken in line with their own national laws and the SIS II legal instruments.
les États membres concernés s'accordent éventuellement sur une conduite compatible avec leur droit national et avec les instruments juridiques relatifs au SIS II.

The Member State concerned may agree to an extension of the interruption period for an additional three months.
L’État membre peut accepter de prolonger la période d’interruption de trois mois supplémentaires.

The Member States concerned may agree that the authorising authority alone shall decide on alterations to the conditions under which a service is operated.
Les États membres concernés peuvent convenir que l’autorité délivrante décide seule des modifications des conditions d’exploitation d’un service.

In special cases, the Member States concerned may agree on different arrangements.
Dans des cas particuliers, les États membres concernés peuvent convenir d'autres modalités.

1. Member States may agree on and may make arrangements for the statistical transfer of a specified amount of energy from renewable sources from one Member State to another Member State.
1. Les États membres peuvent convenir du transfert statistique d'une quantité définie d'énergie produite à partir de sources renouvelables d'un État membre à un autre État membre et prendre des dispositions à cet égard.

1. Member States may agree on and may make arrangements for the statistical transfer of a specified amount of energy from renewable sources from one Member State to another Member State.
1. Les États membres peuvent convenir du transfert statistique d’une quantité définie d’énergie produite à partir de sources renouvelables d’un État membre à un autre État membre et prendre des dispositions à cet égard.

The provisions of Article 7(7) and (8) on checks and prior declaration then apply although under Article 7(9) the Member States concerned may agree bilaterally to authorise the application of simplified procedures.
Néanmoins, dans de tels cas, les dispositions relatives au contrôle et aux déclarations préalables prévues à l'article 7, paragraphes 7 et 8, sont applicables, bien que les Etats membres puissent conclure des conventions bilatérales, conformément à l'article 7, paragraphe 9, afin d'autoriser des procédures simplifiées.