Vertaling van "mechanisms and frameworks " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]
programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]

On gold standards palliative care framework
on gold standards palliative care framework

mobile phone software frameworks | windows phone software frameworks | android software frameworks | mobile device software frameworks
cadriciel d’un appareil mobile | cadriciels des téléphones portables | cadriciels des appareils mobiles | cadriciels des dispositifs mobiles

generate artistic framework | produce artistic framework | develop an artistic framework | develop artistic frameworks
créer un cadre artistique

construct framework sections | fabricate framework sections | build framework sections | manufacture framework sections
fabriquer des sections de cadres

Agreement on procedures and mechanisms on compliance supplementing the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change
Accord sur les procédures et mécanismes de contrôle du respect des dispositions complétant le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Kyoto Protocol [ Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change ]
Protocole de Kyoto [ Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

Air in infusion or transfusion due to mechanical failure of apparatus
air en infusion ou en transfusion dû à une défaillance mécanique de l'appareil

Accidental mechanical suffocation due to lack of air in closed space
étouffement mécanique accidentel dû à un manque d'air dans un espace fermé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I believe this bill is innovative in that it respects management's right to manage, as well as recognizing the responsibility of the conscientious and moral public servant to have a mechanism or framework within which to identify problems.
Sa carrière ne devrait pas être compromise du simple fait qu'il a dénoncé des agissements qui ne sont pas éthiques ou qui sont en fait illicites. Le projet de loi à l'étude est innovateur, en ce sens qu'il respecte le droit de la haute direction de gérer, tout en reconnaissant la responsabilité morale du fonctionnaire consciencieux d'avoir en place un mécanisme ou un cadre permettant de cerner les problèmes.

Is this an internal mechanism or framework to make the implementation possible?
Ce cadre est-il un mécanisme interne pour que la mise en œuvre puisse se faire?

We also think it would provide workable mechanisms and framework for cooperation with provinces and territories.
Nous sommes d'avis qu'une loi sur l'aquaculture devrait établir des mécanismes et un cadre fonctionnel pour favoriser la coopération avec les provinces et les territoires.

set up and manage a programme of lessons learnt from civil protection actions conducted within the framework of the Union Mechanism including aspects from the entire disaster management cycle, in order to provide a broad basis for learning processes and knowledge development. The programme shall include:
de la mise en place et gestion d'un programme visant à tirer des enseignements des actions de protection civile menées dans le cadre du mécanisme de l'Union, y compris des aspects du cycle complet de gestion des catastrophes, afin de donner une large base aux processus d'apprentissage et au développement des connaissances. Le programme inclut:

I think the way the mechanism is done the watchdog, the mechanism, the framework that was set up in the legislation.There is what they call the four-to-eight.
Je crois que le mécanisme, le moyen de contrôle, le cadre prévu dans la loi.Il y a ce qu'on appelle le quatre-à-huit.

In the second stage, building on the achieved technical, legal, administrative and financial agreements, using notably the complementarity between national and Community instruments (such as the Structural funds or the European Investment bank), the construction plans would be implemented with the involvement of the appropriate private financial institutions . The Framework Programme financial support for the construction phase may be provided to those priority projects for which there is a critical need for such support. In these cases, decisions will be taken through a mechanism that will depend on the nature and the level of funding required (e.g., direct grant; European Investment Bank loans, the access to which may be facilitated through the Risk Sharing Finance Facility (Annex III); Article 171).
Dans la deuxième étape, les plans de construction seraient mis en œuvre avec la participation des institutions financières privées appropriées, en s'appuyant sur les accords conclus sur les plans techniques, juridiques, administratifs et financiers, en exploitant notamment la complémentarité entre les instruments nationaux et communautaires (tels que les Fonds structurels ou la Banque européenne d'investissement. Le soutien financier du programme-cadre à la phase de construction peut être apporté aux projets prioritaires pour lesquels un tel soutien répond à un besoin essentiel. Dans ces cas, les décisions seront arrêtées selon un mécanisme qui dépendra de la nature et du niveau de financement requis (par ex. subvention directe, prêt de la Banque européenne d'investissement dont l'accès pourra être facilité par le mécanisme de financement du partage des risques (annexe III; article 171).

In the second stage, building on the achieved technical, legal, administrative and financial agreements, using notably the complementarity between national and Community instruments (such as the Structural funds or the European Investment bank), the construction plans would be implemented. The Framework Programme financial support for the construction phase may be provided to those priority projects for which there is a critical need for such support. In these cases, decisions will be taken through a mechanism that will depend on the nature and the level of funding required (e.g., direct grant; European Investment Bank loans, the access to which may be facilitated through the Risk Sharing Finance Facility (Annex III); Article 171).
Dans la deuxième étape, les plans de construction seraient mis en œuvre en s'appuyant sur les accords conclus sur les plans techniques, juridiques, administratifs et financiers, en exploitant notamment la complémentarité entre les instruments nationaux et communautaires (tels que les Fonds structurels ou la Banque européenne d'investissement. Le soutien financier du programme-cadre à la phase de construction peut être apporté aux projets prioritaires pour lesquels un tel soutien répond à un besoin essentiel. Dans ces cas, les décisions seront arrêtées selon un mécanisme qui dépendra de la nature et du niveau de financement requis (par ex. subvention directe, prêt de la Banque européenne d'investissement dont l'accès pourra être facilité par le mécanisme de financement du partage des risques (annexe III; article 171).

Another reason why this monitoring mechanism is very important is because currently the Commission is not able to bring an action before the Court if a Member State fails to fulfil an obligation (i.e. to implement a Framework Decision in time) under the Third Pillar. This is a big difference with the competence of the Commission under the First Pillar where she may bring a matter before the Court of Justice when a Member State failed to fulfil an obligation under the Treaty.
L'importance du mécanisme de suivi s'explique aussi par le fait que la Commission n'est pas, pour le moment, habilitée à porter une affaire devant la Cour si un État membre ne remplit pas une obligation relevant du troisième pilier (par exemple la mise en œuvre de la décision-cadre dans les délais impartis), ce qui diffère fortement du droit dont jouit la Commission, au titre du premier pilier, de saisir directement la Cour de justice si elle estime qu'un État membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu du traité.

Is there an adequate mechanism or framework going through this period of time in constructing it to deal with it?
Avez-vous été consultés? Existe-t-il un mécanisme ou un cadre de travail adéquat pour régler les problèmes pendant la construction?