Traduction de «mechanism provided under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

wagon provided under certain conditions
wagon conditionnel

funds provided under emergency aid
crédits d'aide d'urgence

Copyright Fees Order [ Order prescribing fees for services provided under the Copyright Act ]
Ordonnance sur les droits en matière de droit d'auteur [ Ordonnance prescrivant les droits exigibles pour les services fournis conformément à la Loi sur le droit d'auteur ]

Regulation respecting the amount of the costs of the prior notice of offence provided under the Stationary Enginemen Act
Règlement sur le montant des frais de l'avis préalable d'infraction prévu à la Loi sur les mécaniciens de machines fixes

Canada Health Act [ An Act relating to cash contributions by Canada in respect of insured health services provided under provincial health care insurance plans and amounts payable by Canada in respect of extended health care services and to amend and repeal certain Acts in c ]
Loi canadienne sur la santé [ Loi concernant les contributions pécuniaires du Canada aux services de santé assurés pris en charge par les régimes provinciaux d'assurance-santé et les montants payables par le Canada pour les programmes de services complémentaires de santé, et modifiant ]

thermo-mechanical behaviour under pulsed operation
comportement thermomécanique en fonctionnement pulsé

A recently described syndrome with characteristics of developmental delay, microcephaly, short stature, heart defects and limb abnormalities. The syndrome is caused by an interstitial deletion encompassing 17q23.1q23.2. The underlying mechanism is no
syndrome de microdélétion 17q23.1q23.2

provider working under a cantonal mandate
prestataire de la formation professionnelle ayant un mandat du canton

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the EU should make more use of the opportunities provided under the WTO General Agreement on Trade in Services as a way to provide secure temporary movement mechanisms for people who are coming to the EU to provide a service.
l'Union exploite davantage les possibilités ouvertes par l'accord général de l'organisation mondiale du commerce (OMC) sur le commerce des services de négocier des engagements autorisant l'entrée temporaire de personnes venant fournir des prestations de service.

One interpretation of the wording in the Statutory Instruments Act would make any certificate issued by the Attorney General in section 16 (1) applicable, so they would have to register these certificates under the mechanism provided under the Statutory Instruments Act.
Le libellé de la Loi sur les textes réglementaires pourrait être interprété de sorte que tout certificat délivré par le procureur général en vertu de la disposition 16 (1) doive être enregistré conformément au mécanisme prescrit dans la Loi sur les textes réglementaires.

If these businesses were to become insolvent and sought to restructure, then in theory it is possible for these non-profit businesses to use the mechanism provided under the WURA.
Si ces sociétés devenaient insolvables et voulaient restructurer, en théorie, c'est possible pour eux de se servir du mécanisme prévu par la LLR.

When you look at the issue of recall under section 74, I am aware of First Nations that waited their whole term and beyond to be recalled under the appeal mechanisms provided within the Indian Band Election Regulations.
Avec la procédure de destitution prescrite à l'article 74, je sais que certains chefs de Premières nations n'ont pu être destitués qu'après la fin de leur mandat, étant donné les mécanismes d'appel prévus dans les Règlements sur les élections au sein des bandes d'Indiens.

In disasters where assistance is provided under both the Union Mechanism and Council Regulation (EC) No 1257/96 , the Commission should ensure the effectiveness, coherence and complementarities of the overall Union response respecting the European Consensus on Humanitarian Aid
Lors de catastrophes donnant lieu à la fourniture de secours au titre tant du mécanisme de l'Union que du règlement (CE) no 1257/96 du Conseil , la Commission devrait veiller à l'efficacité, à la cohérence et à la complémentarité de la réaction globale de l'Union, dans le respect du consensus européen sur l'aide humanitaire

Assistance provided under the Union Mechanism should be coordinated with the United Nations and other relevant international actors to maximise the use of available resources and avoid any unnecessary duplication of effort.
Les secours fournis au titre du mécanisme de l'Union devraient être coordonnés avec cette organisation et les autres acteurs internationaux concernés afin d'optimiser l'utilisation des ressources disponibles et d'éviter tout double emploi.

information on the use of joint implementation, of the CDM and of international emissions trading, pursuant to Articles 6, 12 and 17 of the Kyoto Protocol, or any other flexible mechanism provided for in other instruments adopted by the Conference of the Parties to the UNFCCC or the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol, to meet their quantified emission limitation or reduction commitments pursuant to Article 2 of Decision 2002/358/EC and the Kyoto Protocol or any future commitments under the UNFCCC or the Kyoto Protocol, for the year X-2.
des informations concernant leur recours à la mise en œuvre conjointe, au MDP et à l'échange international de droits d'émission, en vertu des articles 6, 12 et 17 du protocole de Kyoto, ou à tout autre mécanisme de flexibilité prévu dans d'autres instruments adoptés par la conférence des parties à la CCNUCC ou par la conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto, en vue de respecter leurs engagements chiffrés en matière de limitation ou de réduction des émissions en vertu de l'article 2 de la décision 2002/358/CE et du protocole de Kyoto, ou de tout engagement futur au titre de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, pour l'année x – 2.

* the EU should make use of the opportunities provided under the WTO General Agreement on Trade in Services (GATS) as a way to provide secure temporary movement mechanisms for people who are coming to the EU to provide a service.
* l'UE devrait exploiter les possibilités existant dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) pour que les personnes qui migrent vers l'UE en vue d'y fournir des services puissent disposer de mécanismes de mouvement temporaire sûrs.

As in previous statements, the solicitor general announced today that the review mechanism provided under the law was tested by the Heritage Front affair.
Tout comme dans les déclarations antérieures, le solliciteur général nous annonce aujourd'hui que le mécanisme de surveillance prévu par la loi a été mis à l'épreuve par l'affaire du Heritage Front.

Within broad guidelines to ensure adequate car supply for both board and non-board grains, cars are provided under a series of market mechanisms.
On établirait des règles générales concernant l'affectation des wagons aux céréales réglementées par la Commission et aux céréales hors-Commission, et on laisserait les mécanismes du marché déterminer la répartition des wagons.