Vertaling van "measure's budgetary cost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

net direct budgetary cost | net direct fiscal cost
coût budgétaire direct net

budgetary cost
coût budgétaire

evaluate costs of installing telecommunication devices | measure costs of installing telecommunication devices | estimate costs of installing telecommunication devices | estimating the costs of installing telecommunication devices
estimer les coûts d'installation de dispositifs de télécommunication

measure restoration costs of antique items | value restoration costs of antique items | assess restoration costs of antique items | estimate restoration costs of antique items
estimer les coûts de restauration d'objets d'antiquité

calculate the cost of repair operations | calculate the costs of repair operations | calculate costs of repair operations | measure costs of repair operations
calculer les coûts des opérations de réparation

abatement cost | cost of pollution abatement measures
coût de dépollution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) In order to ensure a sound budgetary management, a fixed ceiling of the Union aid towards the distribution of fruit and vegetables including bananas and milk, supporting educational measures and related costs should be provided for.
(6) Afin de garantir une bonne gestion budgétaire, il y a lieu de prévoir un plafond limitant l'aide de l'Union à la distribution de fruits et légumes, y compris la banane, et de lait, aux mesures éducatives de soutien et aux coûts connexes.

(6) In order to ensure sound budgetary management, a fixed ceiling of the Union aid towards the distribution of fruit and vegetables including bananas and milk, accompanying educational measures and related costs should be provided for.
(6) Afin de garantir une bonne gestion budgétaire, il y a lieu de prévoir un plafond limitant l'aide de l'Union à la distribution de fruits et légumes, y compris la banane, et de lait, aux mesures éducatives d'accompagnement et aux coûts connexes.

(6) In order to ensure a sound budgetary management, a fixed ceiling of the Union aid towards the distribution of fruit and vegetables including bananas and milk, accompanying educational measures and related costs should be provided for.
(6) Afin de garantir une bonne gestion budgétaire, il y a lieu de prévoir un plafond limitant l'aide de l'Union à la distribution de fruits et légumes, y compris la banane, et de lait, aux mesures éducatives d'accompagnement et aux coûts connexes.

One of the key considerations is the difference between the budgetary deficit, which is a measure of budgetary expenditures less budgetary revenues, and the financial requirements of the federal government, which is the borrowing that we must do externally.
L'un des facteurs essentiels à prendre en compte est l'écart entre le déficit budgétaire, qui est la différence entre les dépenses et les recettes budgétaires, et les besoins financiers du gouvernement fédéral qui correspondent aux emprunts que nous devons faire à l'extérieur.

25. Emphasises that the added costs of compliance with product standard requirements, including sanitary and phytosanitary measures, and the costs of implementing WTO agreements, such as Trade-related Investment Measures (TRIMs), Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) and the General Agreement on Trade in Services (GATS), which requires sophisticated changes in policies and legislation, are often considered adjustment costs, but also emphasises that they overlap with the 'trade policy and regulation' AfT category; notes that costs relating to factors of production, such as those of managing short-term unemployment and of retraining, are also considered by some experts as trade-related adjustment costs;
25. souligne que les coûts supplémentaires résultant du respect des normes de qualité des produits, y compris les mesures sanitaires et phytosanitaires, et les coûts provoqués par la mise en œuvre d'accords de l'OMC, comme les mesures concernant les investissements et liées au commerce (TRIM), les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et l'accord général de l'OMC sur le commerce des services (AGCS), qui nécessitent des modifications complexes des politiques et législations, sont souvent considérés comme des coûts d'ajustement, mais souligne également qu'ils recoupent en partie la catégorie "politiques et réglementations commerciales" de l'aide au commerce; fait observer que les coûts liés aux facteurs de production, comme ceux qui concernent la gestion d'un chômage à court terme et d'une nouvelle formation, sont également considérés par certains experts comme des coûts d'ajustement commercial;

The measure's budgetary cost is put at €200 million in 2003, rising to €650 million in 2006, when it is expected to have its full impact.
Le coût budgétaire de la mesure est estimé à €200 millions en 2003, pour atteindre €650 millions en 2006, l'année où l'on s'attend à son plein impact.

Compared with measures that directly target labour costs, the budgetary cost per job created by VAT cuts is always higher (euro for euro, reducing labour charges creates 52% more jobs than reducing VAT rates).
Comparé aux mesures qui visent directement le coût du travail, l'impact de la réduction du taux de TVA sur l'emploi a un coût budgétaire toujours plus élevé par emploi créé (pour un même coût budgétaire, une baisse des charges sur le travail crée 52% de plus d'emplois qu'une baisse du taux de TVA entièrement transmise dans les prix).

From Day 1 upon accession, a wide range of rural development measures will be co-financed at a maximum rate of 80% by the EU (see below and Annex I Budgetary cost of CAP measures).
Dès le premier jour de l'adhésion, un large éventail de mesures de développement rural sera cofinancé par l'Union européenne à un taux maximal de 80 % (voir ci-après et annexe I: le coût budgétaire des mesures de la PAC).

Mr. Michel Gauthier (Leader of the Opposition, BQ): Mr. Speaker, in the report by the finance committee's Liberal majority, we learn that, with the limited budgetary flexibility now available to it, the federal government could, at the suggestion of its members, provide assistance primarily to the disadvantaged and to students through measures that will cost it less than $2 billion in total.
M. Michel Gauthier (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, dans le rapport de la majorité libérale du Comité des finances, on apprend qu'avec la petite marge de manoeuvre budgétaire dont il dispose actuellement, le gouvernement fédéral, à la suggestion de ses députés, pourrait venir en aide principalement aux démunis et aux étudiants par des mesures qui lui coûteront moins de deux milliards de dollars au total.