Traduction de «material damage consisting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

property damage [ PD | damage to property | physical damage | material damage | tangible damage | material loss ]
dommage matériel [ dégât matériel | accident matériel ]

damage to property | damage to tangible property | material damage | property damage | tangible damage
dommage causé à des biens | dommage matériel

damage [ material damage ]
dommage [ dégât | préjudice ]

material damage [ tangible damage | material injury | tangible injury ]
dommage matériel [ préjudice matériel ]

property damage | material damage | physical damage
dommage matériel | préjudice matériel | dégât matériel | dommage aux biens

property damage; material damage
dommage matériel (1) | dommage causé aux choses (2) | dégât matériel (3)

non-material damage | non-pecuniary loss
dommage moral | préjudice moral

material damage
dommage matériel | préjudice matériel

accident and material damage insurance
assurance contre les accidents et les dommages matériels

third party insurance for bodily injury and material damage
assurance en corporels et matériels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In support of the action, the applicant relies on a single plea in law, alleging the fact that it has suffered non-material damage, consisting of harm to its reputation, as a direct causal link to the measures taken by the Council of the European Union, for which the Council is liable.
À l’appui du recours, la partie requérante invoque un moyen unique, tiré du dommage moral qu’elle aurait subi, à savoir l’atteinte à sa réputation, en lien causal direct avec les mesures prises par le Conseil de l’Union européenne, dont la responsabilité incombe à ce dernier.

in the alternative, order the defendant to pay compensation for the material damage consisting of the salary difference between the salary at grade AD 6 and the salary at grade AD 8 between 16 September 2013 and 24 February 2014, together with default interest calculated at the rate of two points above the European Central Bank rate;
à titre subsidiaire, condamner la défenderesse à la réparation du préjudice matériel consistant dans la différence rémunération entre la rémunération du grade AD6 et la rémunération du grade AD8 entre le 16 septembre 2013 et le 24 février 2014, augmentée des intérêts de retard calculés au taux de la Banque centrale européenne augmenté de 2 points;

order the defendant to pay compensation for the material damage consisting of the difference of salary between that received by the applicant at grade AD 6 since 16 September 2013 and the salary at grade AD 8, together with default interest calculated at the rate of two points above the European Central Bank rate;
condamner la défenderesse à la réparation du préjudice matériel consistant dans la différence de rémunération entre la rémunération perçue par la requérante au grade AD 6 depuis le 16 septembre 2013 et la rémunération afférente au grade AD8, augmentée des intérêts de retard calculés au taux de la Banque centrale européenne augmenté de 2 points;

order compensation for the material damage consisting of the loss of an opportunity to obtain an additional salary increase in 2014 evaluated at EUR 51 962 or, alternatively, annulment of the procedure leading up to the decision of 25 February 2014 and the organisation by the ECB of a new procedure for granting additional salary increases for 2014;
réparer le préjudice matériel consistant dans la perte d’une chance d’obtenir une augmentation supplémentaire de salaire en 2014 évaluée à 51 962 euros ou, alternativement, annuler la procédure ayant abouti à la décision du 25 février 2014 et l’organisation par la BCE d’une nouvelle procédure au titre de l’octroi d’augmentations supplémentaires de salaire pour l’année 2014;

The first SSD project consists of research into the necessity, consequences, implications and risks relating to a new production technique using a different raw material for the production of sodium carbonate and investigating in particular whether the new technique, although reducing polluting emissions, gives rise to other environmental damage.
Le premier projet de SSD consiste à examiner la nécessité, les conséquences, les implications et les risques liés à une nouvelle technique de production utilisant une autre matière première pour produire du carbonate de soude et à vérifier en particulier si la nouvelle technique, bien qu'elle réduise les émissions polluantes, provoque d'autres dommages pour l'environnement.

Concerning the non-material damage alleged by the applicants, this, the President found, consisted essentially in the adverse affect on their reputation, honour and dignity, and in that on their families.
Concernant le préjudice moral dont se prévalent les requérants, il serait constitué, en substance, par l'atteinte portée à leur réputation, à leur honneur et à leur dignité, ainsi que celle portée à leur famille.

The first programme is the Post-Flood Reconstruction and Rehabilitation Programme of 15 million ecus, which consists of : - an agricultural component of 7.3 million ecus, comprising supply of spare parts for the repair of small scale irrigation pumps damaged by the flood, supply of new irrigation pumps as replacement of lost or destroyed pumps and spare parts for trucks which are essential for transport to and from the flood-affected areas in remote parts of Northern Sudan; in this region small scale farmers were the most severely hit by the August floods and rains, which destroyed many of their houses and most of their irrigation infrastructure (pumps and irrigation canals); - a transport component of 7.7 million ecus, comprising reconstruction of the major road bridge of Geneina in Darfur Province in Western Sudan and earth moving equipment, materials and motor trolleys to the Sudan Railways Corporation for permanent repair and strengthening of railway embankments damaged by the floods and the reconstruction of a damaged railway briilways Support Programme of 19 million ecus, of which an important part (11.5 million ecus) consists of the reconstruction of 5 major bridges and 18 smaller bridges and drainage structures on the Western railway line from Kosti to Babanousa, aimed at making this railway line more reliable during the rainy seasons, during which until now, due to insufficient drainage, flood damage has caused railway traffic to be disrupted each year/.
Le premier programme est constitué d'un programme de reconstruction et de remise en état après les inondations, d'un montant de 15 millions d'écus, qui comporte : - un élément agricole de 7,3 millions d'écus, comprenant la fourniture de pièces détachées en vue de la réparation de petites pompes d'irrigation endommagées par les inondations, la fourniture de nouvelles pompes d'irrigation en remplacement des pompes perdues ou détruites, et de pièces détachées pour les camions, essentielspour les communications avec les zones touchées par les inondations dans les régions éloignées du nord du Soudan; dans cette région, cesont les petits exploitants agricoles qui ont le plus souffert des inondations et des pluies du mois d'août, qui ont détruit une grande partie de leurs maisons et la plus grande partie de leurs infrastructures d'irrigation (pompes et canaux d'irrigation); - un élément de transport de 7,7 millions d'écus, comprenant la reconstruction du grand pont routier de Geneina dans la province de Darfur, dans le Soudan occidental, et la fourniture d'un équipement de terrassement, de matériaux et de chariots porteurs motorisés aux chemins de fer soudanais, pour la réparation définitive et le renforcement des remblais endommagés par les inondations, et pour la reconstruction d'un pont ferroviaire/. - 2 - Le second programme approuvé est le programme d'aide aux chemins de fer soudanais, de 19 millions d'écus, dont une partie importante (11,5 millions d'écus) est consacrée à la reconstruction de cinq grands pontset de 18 petits ponts et de structures de drainage sur la ligne occidentale de Kosti à Babanousa, afin de rendre celle-ci plus fiable pendant la saison des pluies, au cours de laquelle les dommages provoqués par les inondations ont entraîné chaque année, en raison de l'insuffisance du drainage, l'interruption du trafic ferroviaire.