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Vertaling van "many those individuals went " (Engels → Frans) :

In this context, demand encompasses all those individuals, groups or legal persons, that are driven by the objective of exploiting victims in order to make a profit on many levels, those who directly use and abuse the victims, as well as those who act as promoters or facilitators and generally those who create and contribute to creating an enabling environment for this.

Dans ce contexte, la demande englobe tous les individus, groupes ou personnes morales motivés par l’objectif d'exploiter des victimes pour en tirer profit à différents niveaux, les personnes qui utilisent directement les victimes et en abusent, ainsi que celles qui agissent en tant qu'incitateurs ou facilitateurs et, de manière générale, les personnes qui créent et contribuent à créer un environnement propice à ces actes.


Many of those individuals went into hiding or took refuge in churches rather than face deportation to Eritrea.

Bon nombre de ces personnes ont préféré se cacher ou se réfugier dans des églises plutôt que d’affronter la déportation en Érythrée.


With regard to permits issued by the Minister of Citizenship and Immigration, (a) how many were issued for each of the years from 1993 to 1997 (to date); (b) what constitutes a “compelling reason” for issuing such a permit; (c) what is the most often cited reason for issuing such a permit for each of the years 1993 to 1997 (to date); (d) does the Minister personally review every case where a ministerial permit has been issued; (e) who, other than the Minister, has authority to issue such a permit; (f) what is the nature and extent of background checks on those ...[+++]

Concernant les permis délivrés par le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, a) combien ont été délivrés respectivement pour chacune des années de 1993 à 1997 (total à ce jour); b) qu'est-ce qui constitue une «raison impérieuse» pour la délivrance d'un permis; c) quelle est la raison la plus souvent invoquée pour justifier de la délivrance d'un permis au cours de chacune des années de 1993 à 1997 (à ce jour); d) le ministre étudie-t-il personnellement chaque cas ayant fait l'objet d'un permis ministériel; e) qui d'autre que le ministre a le pouvoir de délivrer un tel permis; f) quelle nature et quelle envergure revêt la vérification des antécédents des individus visés par ...[+++]


Calls on the Member States to establish a dedicated legal framework allowing for legal and organised employment of domestic workers and carers and setting out the rights and responsibilities of those concerned, in order to provide legal certainty for both the workers in this sector and their potential employers; requests that the specific details of the working contract be taken into account accordingly, as well as the fact that many employers are private individuals who may b ...[+++]

invite les États membres à établir un cadre juridique spécifique permettant l'emploi légal et organisé des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants et définissant les droits et obligations des personnes concernées afin de garantir la sécurité juridique tant aux travailleurs du secteur qu'à leurs employeurs potentiels; demande qu'il soit dûment tenu compte des spécificités du contrat de travail ainsi que du fait que de nombreux employeurs sont des particuliers probablement peu au fait du formalisme juridique.


The types of issues that were being discussed in the media, in the one-on-one discussions with those individuals who went to the reserve, and in many discussions having taken place here in Ottawa, were in fact a part of the Kelowna accord.

Le genre de sujets qui ont été abordés dans les médias, dans les entretiens personnels avec ceux qui se sont rendus dans les réserves et lors de nombreuses discussions qui ont eu lieu ici à Ottawa faisaient partie de l'accord de Kelowna.


(12)‘diffuse sources’ means the many smaller or scattered sources from which pollutants may be released to land, air or water, whose combined impact on those media may be significant and for which it is impractical to collect reports from each individual source.

12)«sources diffuses», les multiples sources de petite taille ou disséminées à partir desquelles peuvent être rejetés dans le sol, dans l'air ou dans l'eau des polluants dont l'effet combiné sur ces milieux peut être important, et pour lesquelles il est matériellement difficile d'obtenir notification de chaque source individuelle.


‘diffuse sources’ means the many smaller or scattered sources from which pollutants may be released to land, air or water, whose combined impact on those media may be significant and for which it is impractical to collect reports from each individual source.

L'expression «sources diffuses» désigne les multiples sources de petite taille ou disséminées à partir desquelles peuvent être rejetés dans le sol, dans l'air ou dans l'eau des polluants dont l'effet combiné sur ces milieux peut être important, et pour lesquelles il est matériellement difficile d'obtenir notification par chaque source individuelle.


Q-54 Mr. Proctor (Palliser) With respect to Canada Pension Plan disability benefits, in total, in each HRDC regional office and for each of the years 1990 to 2000, inclusive: (a) how many individuals applied for such benefits; (b) how many applications for benefits were approved at initial application and at each level of appeal; (c) how many individuals, and what percentage of individuals, appealed the denial of benefits at initial application and at each level of appeal; (d) how many decisions that ...[+++]

Q-54 M. Proctor (Palliser) En ce qui concerne les demandes de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC), pour chaque bureau régional de DRHC et pour chaque année, de 1990 à 2000 inclusivement, au total : a) combien le Ministère a-t-il reçu de demandes; b) combien de demandes le Ministère a-t-il approuvées immédiatement et à chaque niveau d'appel; c) combien de personnes, en nombre et en pourcentage, ont-elles appelé du rejet de leur demande à chaque niveau d'appel; d) de combien de décisions défavorables au gouvernement rendues par la commission de révision le Ministre a-t-il appelé devant la Commission d'appel de ...[+++]


[Text] Question No. 54 Mr. Dick Proctor: With respect to Canada Pension Plan disability benefits, in total, in each HRDC regional office and for each of the years 1990 to 2000, inclusive: (a) how many individuals applied for such benefits; (b) how many applications for benefits were approved at initial application and at each level of appeal; (c) how many individuals, and what percentage of individuals, appealed the denial of benefits at initial application and at each level of appeal; (d) how many decisions that ...[+++]

[Texte] Question n 54 M. Dick Proctor: En ce qui concerne les demandes de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC), pour chaque bureau régional de DRHC et pour chaque année, de 1990 à 2000 inclusivement, au total: a) combien le Ministère a-t-il reçu de demandes; b) combien de demandes le Ministère a-t-il approuvées immédiatement et à chaque niveau d'appel; c) combien de personnes, en nombre et en pourcentage, ont-elles appelé du rejet de leur demande à chaque niveau d'appel; d) de combien de décisions défavorables au gouvernement rendues par la commission de révision le Ministre a-t-il appelé devant la Commission d'app ...[+++]


(e) In the case of individual breaches or systemic irregularities whose financial impact is not precisely quantifiable because it is subject to too many variables or is diffuse in its effects, such as those resulting from a failure to undertake checks effectively in order to prevent or detect the irregularity or to comply with a condition of the assistance or a Community rule, but where it would be disproportionate to refuse all th ...[+++]

e) Dans les cas d'infractions individuelles ou d'irrégularités systémiques dont les conséquences financières ne sont pas quantifiables parce qu'elles sont assujetties à trop de variables ou produisent des effets diffus, comme celles découlant d'un manque de contrôles efficaces visant à prévenir ou détecter les irrégularités ou à assurer le respect d'une condition de l'intervention ou d'une règle communautaire, mais dans les situations où il serait néanmoins disproportionné de supprimer le concours totalement, il y ...[+++]




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Date index: 2023-06-15
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