If the approval authority granting whole vehicle type-approval is not satisfied with the reported information referred to in point 2.4 and has communicated this in writing to the manufacturer in question and the approval authority granting type-approval for the system, component or separate technical unit, the approval authority granting whole vehicle type-approval shall demand additional conformity of production audits or checks to be performed at the site of the manufacturer(s) of those systems, components or separate technical units and the results shall immediately be made available to the approval authority concerned.
Lorsque l’autorité délivrant la réception par type de l’ensemble du véhicule n’est pas satisfaite des informations transmises en application du point 2.4 et en a fait part par écrit au fabricant concerné et à l’autorité compétente en matière de réception pour le système, le composant ou l’entité technique en cause, elle demande que des évaluations ou des contrôles supplémentaires de la conformité de la production soient réalisés sur le site du ou des fabricants des systèmes, composants ou entités techniques concernés et les résultats en sont communiqués immédiatement à l’autorité compétente en matière de réception concernée.