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Traduction de «management committee will involve only meat coming » (Anglais → Français) :

This EU-funded storage scheme, backed at today's Management Committee, will involve only meat coming from pigs reared in Ireland on farms not affected by contaminated feed.

Ce système de stockage financé par l'UE, approuvé aujourd'hui lors du comité de gestion, ne concernera que la viande obtenue à partir de porcs élevés en Irlande dans des exploitations qui n'ont pas utilisé d'aliments contaminés pour animaux.


The Committee stresses, as it has in the past, that ‘[committee] procedures, involving only representatives of the Commission and Member State governments and tasked (...) with the management, consultation or regulation flowing from the follow-up and implementation of legislative acts, should be more transpa ...[+++]

Le Comité réaffirme, comme il l'avait déjà soutenu auparavant, que «les procédures de comitologie, impliquant uniquement des représentants de la Commission et des gouvernements des États membres et destinées à la gestion, à la consultation ou à la réglementation découlant du suivi et de l'application des actes législatifs, devaient être plus transparentes et plus compréhensibles pour [tous], et tout particulièrement pour [les personnes directement] concernées par ces actes» (12).


(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations o ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pou ...[+++]


However I want to assure the member that there is an appetite within the committee, not only to properly address the issues related to the whistleblowing issue, but to continue to work and to invest in improving management-labour relations as well as to boast about the excellent public service that Canada does have (1725) Mr. Peter Julian: Mr. Speak ...[+++]

Cependant, je tiens à assurer les députés du désir au sein du comité, non seulement d'examiner comme il se doit les questions relatives à la délation, mais aussi à poursuivre nos travaux et à nous attacher à améliorer les relations entre employeurs et employés de même qu'à nous vanter de l'excellente fonction publique canadienne (1725) M. Peter Julian: Monsieur le Président, j'espère bien que le comité tiendra de vastes consultations et recueillera de nombreux points de vue, et que nos estimés fonctionnaires seront consultés sur tous les aspects de ce projet de loi au moment d'y app ...[+++]


This makes sense - and is compulsory after the latest judgment of the European Court of Justice - where clear criteria are needed for the implementation of programmes. It also means, however, that not only is Parliament's budgetary autonomy restricted as a result but also that a very high price has to be paid in that the Council will adopt such regulations only where a management committee is involved.

Attitude sensée - et obligatoire, au demeurant, en vertu du plus récent arrêt de la Cour de justice européenne - lorsqu'il s'agit d'avoir des critères clairs d'exécution des programmes, mais cela signifie aussi que non seulement l'autonomie budgétaire du Parlement européen s'en trouve rognée, mais également qu'il y a un prix très cher à payer, le Conseil n'adoptant les règlements de cette nature qu'en y associant un comité de gestion.


(25) Only those amendments which involve important changes to rural development programming documents should be subject to the management committee procedure.

(25) Il importe que seules les modifications substantielles des documents de programmation de développement rural soient soumises à la procédure du comité de gestion.


The REITOX network is more a virtual network than an operational one. The National Focal Points are under-used and they could make a far greater contribution to the EMCDDA’s work. The role of the scientific committee is still poorly defined and its work is not a central part of the programme. The Management Board is ineffective in achieving its goals and its meetings are often held without a pre-established agenda and do not involve genuine discussion ...[+++]

Il ressort également que le réseau REITOX n’est pas un véritable réseau, que les relais nationaux ne sont pas assez utilisés alors qu’ils pourraient contribuer davantage au travail de l’Observatoire, que le rôle du comité scientifique est encore peu clair et que sa contribution n’est pas centrale dans le programme, que le conseil d’administration ne s’avère pas efficace dans la réalisation de ses objectifs - la planification de son agenda est pauvre, ses réunions ne permettent pas de réelles discussions stratégiques -, qu’il n’existe ...[+++]


3. The provisions of this Directive concerning trade or imports from third countries shall not apply to trophies or to killed wild game carried by travellers in their private vehicle provided that only a small quantity of small wild game or a single large wild game animal is involved and the circumstances indicate that there is no question of the meat of such g ...[+++]

3. Les exigences de la présente directive en matière d'échanges ou d'importations en provenance de pays tiers ne s'appliquent pas aux trophées ni aux pièces entières de gibier sauvage mis à mort transportées par des voyageurs dans leur voiture personnelle, dans la mesure où il s'agit d'une faible quantité de petit gibier sauvage ou d'une seule pièce entière de gros gibier sauvage et où il semble exclu, d'après les circonstances, que la viande de ces pièces entières soit destinée au commerce ou à une utilisation à des fins commerciales ...[+++]


The Commission has delegated organisation of the Conference to a Steering Committee, whose members are : - Sir John Maddox, Editor of the magazine "Nature" (UK) - Prof. François André Laboratoire des Dosages Hormonaux,Nantes (FR) - Prof. Carlos Van Peteghem Food Analysis Laboratory, Ghent (B) - Dr Francis W.Kenny Central Meat Control Laboratory,Dublin (IRL) Some 90 scientists are being invited to attend on the recommendation of a S ...[+++]

La Commission a confié l'organisation de la conférence à un comité directeur composé de : - Sir John Maddox, Directeur de la revue "Nature" (Royaume-uni) - Prof. François André Laboratoire des Dosages hormonaux, Nantes (France) - Prof. Carlos Van Peteghem Laboratoire d'analyse des denrées alimentaires, Gand (Belgique) - Dr. Francis W. Kenny Central Meat Control Laboratory, Dublin (Irlande) Sur recommandation du comité directeur qui les a sélectionnés sur la base de leurs contributions scientif ...[+++]


Legally, therefore, the Executive Committee is made up only of the ministers of those seven countries; however, decisions are taken only if approved by all involved, including Italy and Greece. 4. 2 In order to prevent this automatic entry into force from compelling member countries to abolish checks at internal borders before all the accompanying measures provided for in the Convention we ...[+++]

Juridiquement, le Comité exécutif n'est donc composé que des Ministres de ces 7 Etats; cependant, les décisions ne sont prises qu'à l'unanimité y compris IT et GR. 4. 2. Afin d'éviter que par cet automatisme, les Etats membres doivent supprimer les contrôles aux frontières intérieures sans que toutes les mesures d'accompagnement prévues par la Convention ne soient mises en pratique, les Etats membres avaient inscrit à l'Acte final une déclaration disposant notamment que "la Convention ne sera mise en vigueur que lorsque les conditions préalables à l'application de la Convention seront remplies dans les Etats signataires et que les contr ...[+++]




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Date index: 2025-11-16
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