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Traduction de «managed to table a relatively well-endorsed proposal » (Anglais → Français) :

These proposed changes are fully modernized and reflect good practices used in safety regimes for other modes of transportation, changes such as: a new policy clarifying the objective of the act as well as the roles and responsibilities of all parties relative to railway safety; authority to require railways to implement safety management systems; authority to require railways to report safety-critical information for the purpose of railway system sa ...[+++]

Ces modifications sont une modernisation de la loi et elles se fondent sur les pratiques utilisées en matière de sécurité dans les autres moyens de transport. Elles comportent notamment: une nouvelle politique pour préciser les objectifs de la loi, ainsi que les rôles et responsabilités de toutes les parties en matière de sécurité; le pouvoir d'exiger d'une compagnie de chemin de fer la mise en place d'un système de gestion de la sécurité; l'autorité requise pour exiger des compagnies ferroviaires qu'elles fassent rapport sur les informations critiques dans le domaine de la sécurité, afin que l'on puisse surveiller la performance des s ...[+++]


Finally, on green budget proposals from the National Round Table on the Environment and the Economy, and other bodies as well, many of those have been endorsed by our members and we have included those in our pre-budget submissions.

Enfin, concernant les propositions budgétaires écologiques venant de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, de même que d'autres organismes, bon nombre d'entre elles ont été endossées par nos membres et nous les avons incluses dans nos présentations prébudgétaires.


Nonetheless, and my thanks here to all my colleagues, especially the shadow rapporteurs for their cooperation, we have managed to table a relatively well-endorsed proposal in plenary today, despite the 103 original amendments.

Malgré tout, nous sommes parvenus à nous présenter aujourd'hui en plénière avec sur la table une proposition assez cohérente, et ce en dépit des 103 amendements originaux. À ce sujet, je tiens à remercier tous les collègues et surtout les rapporteurs fictifs, pour la coopération dont ils ont fait preuve.


(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has t ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont é ...[+++]


In this context, I would like to express my complete support for the proposals tabled in this Chamber by the rapporteur to increase the possibility of EU co-financing to 60% in the area of the collection, management and use of basic data, as well as with regard to the collection, management and use of supplementary data.

Dans ce contexte, je souhaiterais manifester mon total soutien aux propositions déposées dans ce Parlement par le rapporteur visant à augmenter la possibilité de cofinancement européen jusqu’à 60 % dans le domaine de la collecte, la gestion et l’utilisation de données de base, ainsi que par rapport à la collecte, la gestion et l’utilisation de données complémentaires.


Based on the review of Stability Pact activities in 2003, the Regional Table in Tirana agreed to continue to concentrate its work on six core objectives - Local Democracy and Cross Border Co-operation, Media, Trade and Investment, Energy and other Regional Infrastructure, Fighting Organised Crime and Managing and Stabilising Population Movements - and endorsed the proposed set of targets for 2004.

Sur la base d'une évaluation des activités du Pacte de stabilité en 2003, la Table régionale réunie à Tirana a décidé de continuer d'axer ses travaux sur six objectifs fondamentaux - démocratie locale et coopération transfrontalière; médias; commerce et investissement; énergie et autres infrastructures régionales; lutte contre la criminalité organisée; et gestion et stabilisation des flux migratoires - et approuvé les actions concrètes proposées pour 2004.


37. Considers that the conservation of natural resources, the regulation of access to them and equitable use represents a permanent challenge to the global community; fully endorses the Commission's proposal to launch initiatives at the Johannesburg Summit for sustainable water resource management, forestry law enforcement and governance, the development of renewable energy sources and sustainable and environmentally friendly mode ...[+++]

37. considère que la préservation des ressources naturelles, le contrôle de leur accès et la régulation de leur exploitation est un défi permanent pour la communauté internationale; approuve pleinement la proposition de la Commission de lancer des initiatives au Sommet mondial pour le développement durable sur la gestion durable des ressources en eau, sur la gouvernance et la réglementation en matière forestière, sur le développement des sources renouvelables d'énergie et sur celui de moyens de transport moins hostiles à l'environnement mais regrette qu'elle n'ait encore mis sur la table ...[+++]


33. Considers that the conservation of natural resources and regulation of their access and equitable use represents a permanent challenge to the global community; fully endorses the Commission’s proposal to launch initiatives at the WSSD for sustainable water resource management, forestry law enforcement and governance, the development of renewable energy sources and sustainable and environmentally friendly modes of transport but ...[+++]

33. considère que la préservation des ressources naturelles, le contrôle de leur accès et la régulation de leur exploitation est un défi permanent pour la communauté internationale; approuve pleinement la proposition de la Commission de lancer des initiatives au Sommet mondial pour le développement durable sur la gestion durable des ressources en eau, sur la gouvernance et la réglementation en matière forestière, sur le développement des sources renouvelables d'énergie et sur celui de moyens de transport moins hostiles à l'environnement mais regrette qu'elle n'ait encore mis sur la table ...[+++]


III. “League table”: introduce a suitable management information system to allow a qualitative and quantitative assessment to be established and thereby share best-practice across the Commission; notes that a statistical breakdown, by Directorate-General, was not available for the 2 805 commitment proposals, payments and recovery orders, rejected in 1999 by the Financial Controller and Accounting Officer, on a number of grounds including errors due to incorrect draft contracts, ineligible expenditure, ineligible ...[+++]

III". Classement”: à introduire un système approprié d'information en matière de gestion permettant de procéder à une évaluation qualitative et quantitative et ainsi de diffuser les meilleures pratiques dans l'ensemble de la Commission; constate qu'une ventilation statistique par direction générale n'a pas été disponible pour les 2 805 propositions d'engagement, paiements et ordres de recouvrement, rejetés en 1999 par le contrôleur financier et l'ordonnateur, pour un certain nombre de raisons, à savoir des erreurs dues à des projets de contrat incorrects, des dépenses inéligibles, des bénéficiaires inéligibles, une prise en compte insuf ...[+++]


The opening proposal, which was endorsed by all the unions at the table as well as the retirees association, was that we would seek $1 billion to $1.5 billion for a start-up fund for the board.

La proposition de départ, endossée par tous les syndicats à la table ainsi que par l'association des retraités, était que nous demanderions de 1 milliard à 1,5 milliard de dollars à titre de fonds de démarrage pour l'office.




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Date index: 2025-04-18
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