Traduction de «majority notifications » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prior notification of major military manoeuvres
notification préalable des manoeuvres militaires d'envergure

prior notification of major military movements
notification préalable des mouvements militaires d'envergure

communicate major building repairs | report major repairs to building | record major building repairs | report major building repairs
signaler des réparations importantes à faire sur des bâtiments

formal notification of layoff [ formal notification of lay-off | formal lay-off notification | formal layoff notification ]
avis officiel de licenciement

controlling interest | majority holding | majority interest | majority shareholding | majority stake
participation de contrôle | participation majoritaire

majority voting
majorité de vote

handle major incidents | respond to major incidents | manage hazardous incidents | manage major incidents
gérer les incidents majeurs

next-of-kin notification [ NOK notification | notification of next of kin ]
notification du plus proche parent [ notification du PPP | avis au plus proche parent | avis au PPP ]

emergency notification system [ incident notification system | mass notification system ]
système de notification en cas d'urgence [ système de notification de masse ]

armed forces major | army commandant | army major | battalion commandant
capitaine-commandant | major | capitaine-commandante | commandant de l'armée de terre/commandante de l'armée de terre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

RAPEX’s 2010 Annual Report states that the majority of the notifications for non-compliance with EU legislation are for products from certain specific countries, e.g. China (58 % of notifications in 2010).
Le rapport d'activités 2010 de RAPEX indique que certains pays sont source de la majorité des notifications de produits pour non-conformité à la législation européenne, tels la Chine (58 % des notifications en 2010).

4. Member States shall ensure that well operations or combined operations shall not be commenced or continued without submission of the report on major hazards for the installations involved and its acceptance pursuant to paragraph 3a of this Article. Furthermore, such operations shall not be commenced and continued without submission of a well notification or combined operation notification pursuant to Article 9 to the competent authority or if the competent authority expresses objections to the content of a notification.
4. Les États membres veillent à ce que des opérations sur puits ou des opérations combinées ne puissent pas commencer ou se poursuivre si le rapport sur les dangers majeurs portant sur les installations concernées n'a pas été soumis et accepté conformément au paragraphe 3 bis. En outre, de telles opérations ne sont pas commencées ni poursuivies si une notification relative aux opérations sur puits ou une notification relative à une opération combinée n'a pas été adressée à l'autorité compétente conformément à l'article 9 ou si l'autorité compétente soulève des objections quant au contenu d'une notification.

4. Member States shall ensure that the competent authority develops annual plans for effective oversight, including inspections, of major hazard activities based on risk management and paying particular regard to compliance with the report on major hazards, internal emergency response plans, well operations notifications and combined operations notifications submitted to the competent authority pursuant to Article 9.
4. Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente élabore des plans annuels en vue d'une surveillance effective, y compris par des inspections, des activités comportant des dangers majeurs, en se fondant sur la gestion des risques et en accordant une attention particulière à la conformité avec le rapport sur les dangers majeurs, les plans d'intervention d'urgence internes, les notifications d'opérations sur puits et les notifications d'opérations combinées soumis à l'autorité compétente en application de l'article 9.

In such a case, the provider should be permitted to notify those individuals initially through advertisements in major national or regional media, such as newspapers, to be followed as soon as possible by an individual notification as provided for in this Regulation.
Dans ce cas, le fournisseur devrait être autorisé à d’abord informer ces personnes par des avis dans de grands médias nationaux ou régionaux, tels que les journaux, puis à leur faire parvenir dès que possible une notification individuelle comme prévu dans le présent règlement.

assessing and accepting reports on major hazards, assessing design notifications, and assessing notifications of well operations or combined operations, and other similar documents that are submitted to it;
évaluer et accepter les rapports sur les dangers majeurs, évaluer les notifications de conception et les notifications d’opérations sur puits ou d’opérations combinées, et tout autre document de cette nature qui lui est soumis;

6. Where there is a material change affecting the design notification or the relocation notification prior to the submission of the report on major hazards, the competent authority shall be notified of that change as soon as possible.
6. Lorsqu’une modification substantielle affecte la notification de conception ou la notification de délocalisation avant la soumission du rapport sur les dangers majeurs, l’autorité compétente en est informée dans les meilleurs délais.

prohibits the operation or commencement of operations on any installation or any connected infrastructure where the measures proposed in the report on major hazards for the prevention or limiting the consequences of major accidents or notifications of well operations or combined operations submitted pursuant to points (h) or (i) of Article 11(1) respectively are considered insufficient to fulfil the requirements set out in this Directive;
interdise l’exploitation ou le démarrage d’opérations sur toute installation ou toute infrastructure connectée si les mesures proposées dans le rapport sur les dangers majeurs pour la prévention ou la limitation des conséquences des accidents majeurs ou dans les notifications d’opérations sur puits ou d’opérations combinées soumises en vertu de l’article 11, paragraphe 1, points h) ou i) respectivement, sont jugées insuffisantes pour satisfaire aux exigences énoncées dans la présente directive;

With regard to information exchange systems, the rapporteur for the opinion welcomes in particular the opening up of SPIRS to the public, the setting of a maximum time limit of one year for the submission of information regarding major emergencies and the lowering of notification criteria from 5% to 1% of the qualifying quantity laid down in column 3 of Annex I. As a result of the lowering of notification criteria, the number of major accidents reported will increase; however, this will at the same time enable other operators to draw appropriate conclusions for the future and to learn from others' mistakes.
En ce qui concerne les systèmes d'échange d'informations, la rapporteure pour avis se félicite tout particulièrement de l'ouverture du système de recherche d'informations sur les installations SEVESO (SPIRS) au public, de la fixation d'un délai maximal d'un an pour la transmission d'informations relatives aux accidents majeurs, et de l'abaissement des seuils nécessitant une notification de 5 % à 1 % de la quantité indiquée dans la colonne 3 de l'annexe I. Grâce à cet abaissement des seuils nécessitant une notification, le nombre d'accidents majeurs rapportés augmentera mais cela permettra en parallèle aux autres exploitants de tirer des enseignements pour l'avenir et d'apprendre des erreurs des autres.

The four major parts of the Guide are the definition of a denial, the necessary information for a denial notification, the revocation of denial notifications and the clarification of the procedures for denial notifications and consultations.
Les quatre principales sections du guide sont la définition d'un refus, les informations nécessaires pour une notification de refus, la révocation des notifications de refus et l'explication des procédures concernant les notifications de refus et les consultations.

(b) in the case of such notification, Member States' obligation to subject the nationals of the third country concerned to the visa requirement shall be established provisionally 30 days after notification unless the Council, acting by qualified majority beforehand, decides otherwise;
b) dans le cas d'une telle notification, l'obligation des États membres de soumettre les ressortissants du pays tiers concerné à l'obligation de visa est instaurée à titre provisoire 30 jours après la notification susvisée, à moins que le Conseil, statuant au préalable et à la majorité qualifiée, n'en décide autrement;