Vertaling van "major loophole " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax loophole | loophole
niche fiscale

tax loophole [ loophole ]
échappatoire fiscale [ niche fiscale ]

balistraria [ cruciform loophole | crossbow loophole ]
arbalétrière

controlling interest | majority holding | majority interest | majority shareholding | majority stake
participation de contrôle | participation majoritaire

loophole
échappatoire | lacune | faille

close loopholes
éliminer les échappatoires [ combler les lacunes | corriger les imperfections ]

tax loophole
échappatoire fiscale | niche fiscale | lacune fiscale

relative majority | majority | plurality | simple majority
majorité relative | majorité simple

simple majority system | first-past-the-post system | FPTP system | majority system | majority election system
système majoritaire | système électoral majoritaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It would be unrealistic to propose full screening of all this legislation, but it would be conceivable to run a risk analysis on major areas of legislation so as to identify areas that are less crime-proof and make recommendations to eliminate the loopholes.
S'il est irréaliste de proposer un screening complet de ces législations, il est en revanche envisageable de réaliser une analyse des risques par grands domaines de législation, afin d'identifier ceux d'entre eux qui sont les moins étanches aux activités criminelles, et formuler des recommandations pour combler ces lacunes.

This appears to be a major loophole that would prevent the Auditor General from examining the records and accounts of companies that have a contract for goods and services for the government.
Il s'agit d'une échappatoire majeure qui empêcherait le vérificateur général d'examiner les dossiers et les comptes d'entreprises qui ont un contrat pour un bien ou un service avec le gouvernement.

This is a major loophole in the current system that allows secret and unlimited donations that can cover a wide range of activities that can benefit candidates.
Le système actuel permet des contributions secrètes et illimitées pour toute une série d'activités qui peuvent profiter aux candidats.

This is closing off a major loophole that has allowed educational agents, student consultants and temporary worker recruiters to be active and skirt around our legislation.
Il permet d'éliminer une échappatoire qui laissait les consultants en éducation, les conseillers d'étudiants et les recruteurs de travailleurs temporaires exercer leurs activités en contournant notre loi.

The coroner's inquest into the shooting of Arlene May in 1998 identified the lack of mandatory licence validation as a major loophole in the former system.
D'après l'enquête du coroner qui a suivi le meurtre par balle d'Arlene May en 1998, l'absence de vérification obligatoire du permis était une faille importante de l'ancien système.

53. Calls for more accessible and more effective redress mechanisms, such as alternative dispute resolution, collective redress or online dispute resolution, in order to empower consumers throughout the EU; notes with concern that the current lack of compensation is a major loophole in the legal system as it allows for illegal profits to be retained by traders;
53. appelle à mettre en place des mécanismes de recours plus accessibles et plus efficaces, comme les modes non contentieux de règlement des conflits, les recours collectifs ou le règlement des litiges en ligne, afin de favoriser la responsabilisation des consommateurs sur l'ensemble du territoire de l'Union; note avec inquiétude que l'absence actuelle de mesures de dédommagement constitue une grave lacune du système juridique car elle permet aux opérateurs commerciaux de réaliser des bénéfices illicites;

In Europe, there are contractual forms that affect immigrants and women in this area of domestic service which are very precarious and contain major loopholes.
Certaines formes de contrat de travail touchant les immigrants et les femmes dans le secteur des services domestiques restent très précaires et comportent des lacunes importantes.

The Member States' approaches were found to be highly divergent, resulting in the emergence of major loopholes in the monitoring and protection systems in place, and the lack of protection for the Community as a whole. It is therefore essential and urgent – especially with the introduction of the euro – that the Union establish a unified, effective strategy in this field.
Les différences marquées constatées dans l'approche choisie par les Etats membres ont fait apparaître d'importantes lacunes dans les systèmes de surveillance et de protection ainsi que l'absence d'une protection globale au plan communautaire. Il est donc impératif et urgent que l'Union, surtout avec l'introduction de l'Euro, se dote d'une stratégie unifiée et efficace dans ce domaine.

If Bill C-11 goes ahead without revisions, millions of dollars of annual broadcast mechanical revenue disappears and, because of a major loophole in the legislation, broadcaster will simply have to refresh their hard drives every 30 days by copying one drive onto another in order to avoid paying royalties.
Si le projet de loi C-11 est adopté sans aucune révision, on perdra des revenus annuels de plusieurs millions de dollars provenant des licences de reproduction mécanique et, à cause d'une échappatoire majeure dans le projet de loi, les diffuseurs n'auront qu'à rafraîchir leurs unités de disque dur tous les 30 jours en copiant le contenu d'une unité à une autre pour éviter de payer des redevances.