Traduction de «major licence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

majority voting
majorité de vote

communicate major building repairs | report major repairs to building | record major building repairs | report major building repairs
signaler des réparations importantes à faire sur des bâtiments

majority control | majority interest | majority ownership | majority shareholding
détention de la majorité des actions | participation majoritaire

controlling interest | majority holding | majority interest | majority shareholding | majority stake
participation de contrôle | participation majoritaire

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]
licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

conduct airport vehicle licencing management activities | oversee licences for airport vehicles | manage airport vehicle licences | manage licences for airport vehicles
gérer les permis des véhicules aéroportuaires

assemble licence fees | gather licence payments | collect licence fees | gather licence fees
percevoir des droits de licence

Examination for driving licence
Examen pour le permis de conduire

qualified majority [ reinforced majority ]
majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A large majority was also in favour of using general authorisations for fixed networks, although a few regulatory authorities, and certain operators who already had licences, argued that specific authorisations were necessary for the operation of fixed network infrastructure.
Une grande majorité s'est également prononcée en faveur de l'utilisation des autorisations générales pour les réseaux fixes, bien que quelques autorités réglementaires et certains opérateurs qui possèdent déjà des licences aient affirmé que l'exploitation des infrastructures de réseaux fixes nécessite l'octroi d'autorisations spécifiques.

In the area of music performing rights, nearly all the major authors' collecting societies representing authors have concluded a reciprocal trial agreement (the "Santiago Agreement"), which allows each of them to issue multi-territorial licences of public performance rights to be used on-line.
Dans le domaine des droits d'exécution musicale, presque toutes les grandes sociétés de gestion collective représentant les auteurs ont conclu un accord réciproque à l'essai (l'accord de Santiago) qui permet à chacune d'entre elles de délivrer des licences multi-territoriales de droits d'exécution publique à utiliser en ligne.

R. whereas EU Member States, in particular the UK, France, Germany, Italy and Belgium, have continued to authorise transfers of weapons and related items to Saudi Arabia since the war started; whereas France signed a series of high-volume strategic contracts with Saudi Arabia during autumn 2015; whereas since 2015 the UK has issued over 100 licences for arms exports to Riyadh, the vast majority of which by value are for combat aircraft and bombs for the Royal Saudi Air Force, with latest government reports showing the value of UK licences to Saudi Arabia to have reached an astoundingly high level of more than GBP 1 billion in bombs, missiles and rockets in the three months from July to September 2015;
R. considérant que les États membres de l'Union, en particulier le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Italie et la Belgique, ont continué d'autoriser les transferts d'armes et d'équipements apparentés vers l'Arabie saoudite depuis le début de la guerre; que la France a signé une série de contrats stratégiques très importants avec l'Arabie saoudite à l'automne 2015; que, depuis 2015, le Royaume-Uni a délivré plus de 100 licences pour l'exportation d'armes vers Riyad, dont la majeure partie, en valeur, concerne des avions de combat et des bombes destinés à la force aérienne royale saoudienne, et que, selon les dernières informations transmises par le gouvernement, la valeur des licences d'exportation britanniques vers l'Arabie saoudite ont atteint un niveau incroyablement élevé de plus d'1 milliard de livres sterling en bombes, missiles et roquettes au cours de la période de trois mois comprise entre juillet et septembre 2015;

They should be carried out by the licence holders under the control of the national competent regulatory authority and may be used for the assessment of the risk of a major accident, as covered by Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council , provided that the requirements of this Directive are met.
Ces évaluations devraient être menées par le titulaire de l'autorisation, sous le contrôle de l'autorité de réglementation nationale compétente, et peuvent être utilisées pour évaluer le risque d'accident grave, comme prévu par la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil , pour autant que les prescriptions de la présente directive soient respectées.

1. Member States shall require companies registered in their territory and conducting, themselves or through subsidiaries, offshore oil and gas operations outside the Union as licence holders or operators to report to them, on request, the circumstances of any major accident in which they have been involved.
1. Les États membres exigent des entreprises enregistrées sur leur territoire et qui mènent elles-mêmes ou par l’intermédiaire de filiales des opérations pétrolières et gazières en mer hors de l’Union, en tant que titulaires d’une autorisation ou en tant qu’exploitants, qu’ils fassent rapport, si elles y sont invitées, sur les circonstances de tout accident majeur dans lequel elles ont été impliquées.

the available information relating to the safety and environmental performance of the applicant, including in relation to major accidents, as may be appropriate to the operations for which the licence was requested.
les informations disponibles concernant les performances du demandeur en matière de sécurité et d’environnement, y compris en ce qui concerne les accidents majeurs, lorsqu’elles sont nécessaires aux opérations pour lesquelles l’autorisation a été demandée.

It has been agreed that major infringements will only be incorporated in national electronic registers after 2015, the limit on the period of validity for authorisation to perform the occupation of road transport operator will be removed, the examination will be retained in the Member State of residence, the structure of the electronic registers will include a public and a confidential section, the references in the regulation’s content to restricting licences for accessing the road transport market will be removed, where virtually all the references to the licences for accessing the road transport market are only contained in Mr Grosch’s two regulations.
Il a été convenu que les infractions les plus graves ne seraient incorporées dans les registres électroniques nationaux qu’après 2015, que la période de validité limitée pour l’autorisation d’exercer la profession de transporteur par route serait supprimée, que l’examen serait maintenu dans l’État membre de résidence, que la structure des registres électroniques comprendrait un volet public et un volet confidentiel, que les références dans le contenu du règlement à la limitation des licences d’accès au marché du transport routier seraient supprimées, étant entendu que presque toutes les références aux licences d’accès au marché du transport routier ne se trouvent que dans les deux règlements de M. Grosch.

A majority of European citizens possess a driving licence.
Une majorité de citoyens européens sont titulaires d’un permis de conduire.

That is why I think that we could also let category B licences be equivalent to category AM licences, so that car drivers could always ride motorcycles as well in major historic city centres.
C’est pourquoi je pense que nous pourrions également permettre aux permis de la catégorie B d’être équivalents aux permis AM, de façon à ce que les automobilistes puissent également rouler sur des motocycles dans les principaux centres-villes historiques.

Secondly, the Commission proposal was too restrictive for owners of caravans, boat trailers and horse trailers which, in accordance with the proposal, must obtain an additional category E driving licence to add to their regular category B driving licence. I am pleased with a majority backing for my proposal so that the current situation can be maintained.
Deuzio, la proposition de la Commission était trop restrictive pour les propriétaires de caravanes, de remorques pour bateaux et pour chevaux, qui, selon la proposition, doivent obtenir un permis de conduire supplémentaire de catégorie E pour compléter leur permis de conduire normal de catégorie B. Je suis heureuse qu’une majorité de députés soutienne ma proposition visant à pouvoir maintenir la situation actuelle.