Traduction de «made under less » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sworn statement [ statement on oath | statement under oath | statement made under oath | declaration under oath | sworn declaration ]
déclaration sous serment [ déclaration faite sous serment | déclaration sous la foi du serment | déclaration assermentée ]

motion made pursuant to the rules made under such disposition
demande présentée au titre des règles établies en application de telle disposition

photomicrograph made under polarised light
micrographie en lumière polarisée

the levies are intended to cover any payments to be made under guarantees granted on loans
les prélèvements sont destinés à couvrir le jeu éventuel de la garantie aux emprunts

testimony made under oath
déposition faite sous serment

Amendment to Miscellaneous Regulations Made Under the Education Act
Modification à divers règlements pris en vertu de la Loi sur l'éducation

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In that document there is an item about incrementality, in other words, measuring the extent to which loans made under the program would not have been made at all or would have been made under less favourable terms in the absence of the SBLA program.
Ce document traite entre autres de la notion d'apport différentiel, qui consiste à évaluer dans quelle mesure des prêts consentis en vertu du programme n'auraient pas été accordés, ou auraient été accordés à des conditions moins favorables, en l'absence du programme de la LPPE.

This means that either these loans would not have been made at all to the small businesses concerned, and that is 54% of firms, or they would have been made under less favourable terms, and that applies to 32% of firms applying.
Cela signifie que ces prêts n'auraient pas été consentis aux petites entreprises visées—dans 54 p. 100 des cas—ou qu'ils auraient été accordés à des conditions moins favorables—dans 32 p. 100 des cas.

A strong effort has already been made in the present programming period (2000-2006); spending on research and innovation amounts to 7.4% of the total European Regional Development Fund for less developed regions (EUR 7.5 billion) and 11% for regions under economic restructuring (EUR 2.4 billion).
Un effort important a déjà été fait au cours de la présente période de programmation (2000-2006); les dépenses consacrées à la recherche et à l’innovation représentent 7,4% du total du Fond européen de développement régional pour les régions en retard de développement (7,5 milliards d’euros) et 11% pour les régions en cours de restructuration économique (2,4 milliards d’euros).

(2) If a court sentencing a person, vessel or oil handling facility under subsection (1) for contravening a provision of the regulations made under paragraph 35(1)(d) or (3)(a) is of the opinion that the provision that the person, vessel or facility contravened is equivalent to a provision of the regulations made under another provision of this Act and if the punishment provided under this Act for contravening that provision of the regulations is less than the punishment provided under subsection (1), the person, vessel or oil handling facility is liable to that lesser punishment.
(2) Si le tribunal qui a déclaré la personne, le bâtiment ou l’installation de manutention d’hydrocarbures coupable d’une infraction à une disposition d’un règlement pris en vertu des alinéas 35(1)d) ou (3)a) estime que celle-ci est similaire à une disposition d’un règlement pris en vertu d’une autre disposition de la présente loi et si la peine prévue pour la contravention à cette disposition d’un règlement est inférieure à celle que prévoit le paragraphe (1), la personne, le bâtiment ou l’installation de manutention d’hydrocarbures est passible de cette peine inférieure.

(e) tax under subsection 165(2) or section 218.1 of the Act or Division IV. 1 of Part IX of the Act in respect of the supply made under the varied or altered agreement or made under any of the new agreements, in the absence of this section, would not apply to, or would be calculated at a rate that is less than the higher rate on, any part of the value of the consideration for the supply, attributable to any part of the property or service, on which tax under subsection 165(2) or section 218.1 of the Act or Division IV. 1 of Part IX of the Act in respect of the supply referred to in paragraph (a) would have been, in the absence of the variation, alteration or termination of the agreement, calculated at the higher rate, and
e) la taxe prévue au paragraphe 165(2) ou à l’article 218.1 de la Loi ou à la section IV. 1 de la partie IX de la Loi relativement à la fourniture effectuée aux termes de la convention modifiée ou de l’une ou de plusieurs des nouvelles conventions soit serait calculée, en l’absence du présent article, à un taux inférieur au taux supérieur sur toute partie de la valeur de la contrepartie de la fourniture — attribuable à une partie quelconque du bien ou du service — sur laquelle la taxe prévue au paragraphe 165(2) ou à l’article 218.1 de la Loi ou à la section IV. 1 de la partie IX de la Loi relativement à la fourniture visée à l’alinéa a) aurait été calculée au taux supérieur si la convention n’avait pas été modifiée ou résiliée, soit ne s’appliquerait pas, en l’absence du présent article, à une telle partie de la valeur de la contrepartie de la fourniture,

(e) tax under subsection 165(2) or section 218.1 of the Act or Division IV. 1 of Part IX of the Act in respect of the supply made under the varied or altered agreement or made under any of the new agreements, in the absence of this section, would not apply to, or would be calculated at a rate that is less than the tax rate for the participating province on, any part of the value of the consideration for the supply, attributable to any part of the property or service, on which tax under subsection 165(2) or section 218.1 of the Act or Division IV. 1 of Part IX of the Act in respect of the supply referred to in paragraph (a) would have been, in the absence of the variation, alteration or termination of the agreement, calculated at the tax rate for the participating province, and
e) la taxe prévue au paragraphe 165(2) ou à l’article 218.1 de la Loi ou à la section IV. 1 de la partie IX de la Loi relativement à la fourniture effectuée aux termes de la convention modifiée ou de l’une ou de plusieurs des nouvelles conventions soit serait calculée, en l’absence du présent article, à un taux inférieur au taux de taxe applicable à la province participante sur toute partie de la valeur de la contrepartie de la fourniture — attribuable à une partie quelconque du bien ou du service — sur laquelle la taxe prévue au paragraphe 165(2) ou à l’article 218.1 de la Loi ou à la section IV. 1 de la partie IX de la Loi relativement à la fourniture visée à l’alinéa a) aurait été calculée au taux de taxe applicable à la province si la convention n’avait pas été modifiée ou résiliée, soit ne s’appliquerait pas, en l’absence du présent article, à une telle partie de la valeur de la contrepartie de la fourniture,

Invalidity, old-age and survivors' pension claims, except for the cases where the total periods of insurance completed under the legislation of more than one Member State are equal to or longer than 21 calendar years, the national periods of insurance are equal to, or less than, 20 years, and the calculation is made under Article 11 of Decree-Law No 35/2002, 19 February, which defines the rules for the determination of the pension amount.
Les demandes de pension d'invalidité, de vieillesse et de survivant, à l'exception des cas où la durée totale des périodes d'assurance accomplies sous la législation de plus d'un État membre est égale ou supérieure à 21 années civiles, où la durée des périodes nationales d'assurance est égale ou inférieure à 20 ans et où le calcul est effectué selon les dispositions de l'article 11 du décret-loi no 35/2002, du 19 février 2002, qui établit les règles de calcul du montant de la pension.

Invalidity, old-age and survivors' pension claims, except for the cases where the total periods of insurance completed under the legislation of more than one Member State are equal to or longer than 21 calendar years, the national periods of insurance are equal to, or less than, 20 years, and the calculation is made under Article 11 of Decree Law No 35/2002, 19 February, which defines the rules for the determination of the pension amount.
Les demandes de pension d'invalidité, de vieillesse et de survivant, à l'exception des cas où la durée totale des périodes d'assurance accomplies sous la législation de plus d'un État membre est égale ou supérieure à vingt et une années civiles, où la durée des périodes nationales d'assurance est égale ou inférieure à vingt ans et où le calcul est effectué selon les dispositions de l'article 11 du décret-loi no 35/2002, du 19 février 2002, qui établit les règles de calcul du montant de la pension.

(c) a Member State which notifies to the Commission under Article 16(1)(a) an amount of at least 75 % of the financial allocation made to that Member State by Decision 2000/503/EC but less than the total of that financial allocation, may forward to the Commission, not later than 30 June, a request for subsequent financing of expenditure in the 2000-01 financial year in excess of the amount notified to the Commission under Article of 16(1)(a).
c) tout État membre qui notifie à la Commission, conformément à l'article 16, paragraphe 1, point a), un montant au moins égal à 75 % de l'allocation financière qui lui a été attribuée au titre de la décision 2000/503/CE, mais inférieur à la totalité de ladite allocation, peut adresser à la Commission, au plus tard le 30 juin, une demande de financement ultérieur des dépenses pendant l'exercice financier 2000-2001 en sus du montant notifié à la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 1, point a).

(a) a Member State which notifies to the Commission under Article 16(1)(a) an amount less than 75 % of the financial allocation made to that Member State by Commission Decision 2000/503/EC(6) may forward to the Commission, not later than 30 June, a request for subsequent financing of expenditure in the 2000-01 financial year in excess of the amount notified to the Commission under Article 16(1)(a).
a) tout État membre qui notifie à la Commission, conformément à l'article 16, paragraphe 1, point a), un montant inférieur à 75 % de l'allocation financière qui lui a été attribuée au titre de la décision 2000/503/CE de la Commission(6) peut adresser à la Commission au plus tard le 30 juin, une demande de financement ultérieur des dépenses pendant l'exercice financier 2000-2001 en sus du montant notifié à la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 1, point a).