This framework should consist in a portfolio of documents with a common brand name and a common logo, open to the future inclusion of other documents consistent with its purpose, supported by adequate information systems and promoted through sustained promotional action at European and national level.
Ce cadre doit se composer d'un portfolio de documents portant un nom de marque commun et un logo commun, qui pourra accueillir, à l'avenir, d'autres documents cohérents avec son objectif, supportés par des systèmes d'information adéquats et promus au moyen d'actions soutenues, au niveau européen et national.