Traduction de «litigation protracted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dose protraction | protraction
étalement de la dose | protraction de la dose

self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant
partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même

assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute
apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux

Protocol on Litigation | Protocol on the Settlement of Litigation | Protocol on the Settlement of Litigation concerning the Infringement and Validity of Community Patents
Protocole sur les litiges

Directorate 4 - Institutional Questions/Budget/Staff Regulations | Directorate 4 - Institutional Questions/Budget/Staff Regulations/Litigation | Directorate 4 - Institutional Questions/Staff Regulations/Litigation | Directorate for Institutional Questions, the Budget and the Staff Regulations | Directorate for Institutional Questions, the Staff Regulations and Litigation
Direction 4 - Questions institutionnelles / Statut / Contentieux | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut/Contentieux

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis
Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique

Arrest Child custody or support proceedings Litigation Prosecution
Action judiciaire pour garde ou soutien d'enfant Arrestation Litige Poursuite

financial litigation support | litigation support
assistance en matière de litiges financiers | soutien en matière de litiges financiers

Conference on Civil Litigation for Non-Litigators
Conférence sur le litige civil pour les conseillers juridiques

protracted arrears
arriérés persistants | arriérés de longue date | arriérés prolongés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As companies increasingly compete on innovation, creativity and quality in the global economy, the protection of IPR is essential for them – in particular for SMEs which do not have the resource to manage large IP portfolios or engage on protracted litigation.
Comme la concurrence entre entreprises au niveau mondial se joue toujours plus sur le plan de l'innovation, de la créativité et de la qualité, la protection des DPI est essentielle pour les entreprises, et en particulier pour les PME qui n'ont pas les ressources pour gérer d'importants portefeuilles de propriété intellectuelle ou pour s'engager dans de longues procédures.

There is investigation, there is protracted litigation, there is analysis on both sides, often supported by very wealthy unions, and you get into 15 years of litigation.
Il s'ensuit une enquête, un long litige, puis une analyse de part et d'autre, souvent appuyée par de très riches syndicats, et le contentieux peut ainsi s'étirer sur 15 ans.

Charter claims raising matters that might, but for the exception, be the subjects of complaints under the CHRA, remain available to First Nations people and others (16) In practice, this option is considered onerous for potential litigants owing to the complexity, costs and protracted nature of Charter litigation.
Les Premières nations et les autres peuvent se prévaloir de la Charte pour soulever des questions qui, si ce n’était de l’exception, pourraient faire l’objet de plaintes en vertu de la LCDP(16). Dans la pratique, cette solution est considérée comme onéreuse par les intéressés en raison de la complexité, du coût et de la durée de la procédure judiciaire.

Charter claims raising matters that might, but for the exception, be the subjects of complaints under the CHRA, remain available to First Nations people and others (15) In practice, this option is considered onerous for potential litigants owing to the complexity, costs and protracted nature of Charter litigation.
Les Premières nations et les autres peuvent se prévaloir de la Charte pour soulever des questions qui, si ce n’était de l’exception, pourraient faire l’objet de plaintes en vertu de la LCDP(15). Dans la pratique, cette solution est considérée comme onéreuse par les intéressés en raison de la complexité, du coût et de la durée de la procédure judiciaire.

26. Welcomes any alternative dispute resolution arrangements that might help to avert protracted litigation; considers that if voluntary dispute resolution fails to settle disputes quickly and cannot secure effective complaint and redress procedures for consumers, dispute resolution arrangements should be made compulsory in the Member States and at European level;
26. se félicite de tous les mécanismes de règlement alternatif des litiges, qui permettent d'éviter de longs procès; considère que, dès lors que des procédures volontaires de règlement des litiges ne permettraient pas d'aboutir rapidement à un règlement et de traiter efficacement les plaintes des consommateurs et d'y trouver une solution, il conviendrait de rendre obligatoires des mécanismes de règlement des litiges dans les États membres ainsi qu'à l'échelle européenne;

21. Welcomes any alternative dispute resolution arrangements that might help to avert protracted litigation; considers that if voluntary dispute resolution fails to settle disputes quickly and cannot secure effective complaint and redress procedures for consumers, dispute resolution arrangements should be made compulsory in the EU Member States and at European level;
21. se félicite de tous les mécanismes de règlement alternatif des litiges, qui permettent d'éviter de longs procès; considère que, dès lors que des procédures volontaires de règlement des litiges ne permettraient pas d'aboutir rapidement à un règlement et de traiter efficacement les plaintes des consommateurs et d'y trouver une solution, il conviendrait de rendre obligatoires des mécanismes de règlement des litiges dans les États membres de l'Union européenne ainsi qu'à l'échelle européenne;

I only intend to refer to two examples which are an attempt to improve or, in one case, to reverse Parliament's position at the eleventh hour: the original recital H proposed by the Committee on Legal Affairs reads: “Whereas the persons affected, who are Union citizens, have suffered losses, stress and uncertainty over this period of several years, as the result of being involved in protracted and repetitive litigation in hundreds of court proceedings over 12 years and have had their legitimate expectation of being able to exercise their profession with reasonable career prospects has been dashed”.
Je ne citerai que deux exemples, avec lesquels j’essaierai en dernière minute d’améliorer la position du Parlement ou même, dans un cas isolé, de la retourner : le considérant H initialement proposé par la commission juridique est le suivant : "considérant que, pendant toutes ces années, les intéressés, citoyens de l'Union européenne, ont subi un détriment et souffert de stress et d'angoisse, ont été mêlés à des procès interminables et multiples devant des centaines de tribunaux, sur une période de douze ans, et ont été frustrés dans leurs espoirs raisonnables d'honorer leur vocation avec des perspectives honnêtes de promotion".

Your Committee believes that, in order to avoid possibly protracted and costly litigation, it will be necessary to undertake Phase III reforms in a timely fashion so that legislative reform can keep pace with the rapidly-evolving developments in society.
Pour éviter des procès éventuellement longs et coûteux, le Comité estime qu'il va falloir passer à la troisième phase sans tarder de manière que la réforme de la législation sur le droit d'auteur ne prenne pas de retard par rapport aux techniques, qui évoluent rapidement.

Given that victims of terrorism, in the wake of loss or damage suffered during terrorist acts, may have limited financial resources available to them to pursue complicated and protracted litigation, the Government may wish to consider the introduction of a complementary bill, based on the American model (Section 2002 of the United States' Victims of Trafficking and Violence Protection Act of 2000), to create a victims' fund to provide compensation to victims who were successful in their claims but did not receive compensation.
Étant donné que les victimes de terrorisme, lors d'une perte ou d'un préjudice subi en raison d'actes terroristes, peuvent ne disposer que de moyens financiers limités afin de poursuivre des débats juridiques compliqués et prolongés, le gouvernement pourrait juger bon de considérer d'élaborer un projet de loi complémentaire, basé sur l'expérience américaine (article 2002 de la Victims of Trafficking and Violence Protection Act of 2000 des États-Unis), visant la création d'un fonds d'indemnisation aux victimes qui ont obtenu gain de cause, mais qui n'ont pu être dédommagés.