Yet tax rulings and audits, often triggered by the application of a few artists for employment insurance, risk making arts organizations liable for employment insurance and CPP payments. Such a development holds the potential to quite literally bankrupt otherwise viable not-for-profit arts organizations.
Pourtant, les décisions et les vérifications fiscales, souvent déclenchées par suite d'une demande d'assurance-emploi de quelques artistes, risquent de faire en sorte que les organisations artistiques soient tenues de contribuer au régime d'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada, ce qui pourrait conduire à la faillite des organismes à but non lucratif qui sont pourtant viables.