Vertaling van "list 'società civile " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Civil Aviation Catalogue of Publications: the Consolidated List of Civil Aviation Publications
Aviation civile - catalogue des publications : liste générale des publications de l'Aviation civile

List of Civil Aviation Publications
Liste des publications de l'Aviation civile

civil list [ civil government list ]
liste civile

civil list
liste civile

civil service list
annuaire de la fonction publique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L. whereas Mr Achille Occhetto's withdrawal arises from an agreement, made prior to the proclamation of those elected in the elections to the European Parliament of 12 and 13 June 2004, with the other member of the list 'Società civile Di Pietro-Occhetto', and should therefore be regarded as incompatible with the letter and spirit of the Act of 1976 and, consequently, as null and void,
L. considérant que le désistement de l'élection présenté par Achille Occhetto est le résultat d'une volonté découlant d'un accord, antérieur à la proclamation des élus dans le cadre des élections européennes des 12 et 13 juin 2004, avec l'autre composante de la liste "Società civile DI PIETRO-OCCHETTO" et que, par conséquent, ce désistement doit être considéré comme incompatible avec la lettre et l'esprit de l'acte du 20 septembre 1976 et par conséquent nul,

H. whereas Mr Achille Occhetto's withdrawal arises from an agreement, made prior to the proclamation of those elected in the elections to the European Parliament of 12 and 13 June 2004, with the other member of the list 'Società civile Di Pietro-Occhetto', and should therefore be considered incompatible with the letter and spirit of the Act of 1976 and, consequently, as null and void,
H. considérant que la renonciation à l'élection présentée par Achille Occhetto est le résultat d'une volonté découlant d'un accord, antérieur à la proclamation des élus dans le cadre des élections européennes des 12 et 13 juin 2004, avec l'autre composante de la liste "Società civile DI PIETRO-OCCHETTO" et que, par conséquent, ce désistement doit être considéré comme incompatible avec l'esprit et la lettre de l'Acte du 20 septembre 1976 et par conséquent nul,

1. At the June 2004 elections to the European Parliament, Mr Beniamino Donnici was a candidate on the Società civile DI PIETRO-OCCHETTO list, which had won two seats in two constituencies.
1. Lors des élections au Parlement européen tenues en juin 2004, Beniamino Donnici était candidat sur la liste "Società civile DI PIETRO-OCCHETTO", qui avait obtenu deux sièges dans deux circonscriptions.

6. Thus the National Electoral Office for the European Parliament at the Court of Appeal declared Mr Achille Occhetto elected as a Member of the European Parliament (in the Italy South constituency and for the Società civile DI PIETRO-OCCHETTO list) in his capacity as the first of those who had not secured election in that constituency.
6. Le Bureau électoral national pour le Parlement européen auprès de la Cour de cassation a donc proclamé élu député au Parlement européen, dans la circonscription de l'Italie méridionale et pour la liste "Società civile DI PIETRO-OCCHETTO", Achille Occhetto, en sa qualité de premier des non élus dans ladite circonscription.