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Vertaling van "limit lot number sixty-eight " (Engels → Frans) :

Beginning at the Southeast corner of the breakwater situated on the West side of the outlet of the Upper Salmon (Alma) River; thence in a Northwesterly direction following the Easterly side of said breakwater and the Westerly shore at low tide of the said river for approximately three miles upstream to a point opposite the outlet of Lake Brook, a tributary of aforesaid river flowing from the East; thence across said river to the point of intersection between the East bank or shore of said Upper Salmon (Alma) River and the Northwest bank or shore of said Lake Brook; thence in a Northeasterly direction following the various courses of said bank or shore of said brook upstream to a point where the same intersects the East ...[+++]

Commençant à l’angle sud-est du brise-lames situé sur le côté occidental de l’embouchure de la rivière Upper Salmon (Alma); de là, dans une direction nord-ouest suivant le côté oriental dudit brise-lames et la rive occidentale à marée basse de ladite rivière sur une distance d’environ trois milles en amont jusqu’à un point vis-à-vis l’embouchure du lac Brook, tributaire de la rivière ci-haut mentionnée et qui coule vers l’est; de là, à travers ladite rivière jusqu’au point de rencontre entre la berge ou rive orientale de ladite rivière Upper Salmon (Alma) et la berge ou rive nord-ouest dudit lac Brook; de là, dans une direction nord-est suivant les diverses sinuosités de ladite berge ou rive dudit ruisseau en amont jusqu’à un point où ledit ruisseau ren ...[+++]


3. A strip of land on the east side of the Belvedere road, to be taken off the west side of the said lot number sixty-eight (68) above mentioned, and off the front or west end of lots numbers sixty-nine (69), seventy (70), seventy-one (71), seventy-two (72) and seventy-three (73) on the cadastral plan for the said Banlieue, parish of Notre Dame de Quebec, the said strip of land to be of such a depth as, when the same is added to the present width of the said Belvedere road, will make the said road seventy-five feet wide from one end o ...[+++]

3. Une lisière de terrain située du côté est du chemin du Belvédère, à détacher du côté ouest du lot numéro soixante-huit (68) ci-dessus mentionné, et du front ou extrémité ouest des lots numéros soixante-neuf (69), soixante et dix (70), soixante et onze (71), soixante-douze (72) et soixante-treize (73) du plan cadastral de la dite banlieue, paroisse de Notre-Dame-de-Québec; la dite lisière devant être de la profondeur nécessaire pour porter, d’un bout à l’autre de la dite lisière, la largeur du dit chemin du Belvédère à soixante-qui ...[+++]


2. A strip of land on the south side of the said Ste. Foye road, to be taken off the front or northerly end of lots numbers sixty-eight (68), seventy-five (75) and seventy-six (76) and seventy-nine (79) on the cadastral plan for the said Banlieue, parish of Notre Dame de Quebec, the said strip of land to be of such a depth as, when the same is added to the present width of the said Ste. Foye road, will make the said road seventy-five feet wide in that locality.

2. Une lisière de terrain située du côté sud du dit chemin de Sainte-Foye, à détacher du front ou de l’extrémité nord des lots soixante-huit (68), soixante-quinze (75), soixante-seize (76) et soixante et dix-neuf (79) du plan cadastral de la dite banlieue, paroisse de Notre-Dame-de-Québec; la dite lisière devant être de la profondeur nécessaire pour porter, dans cette localité, la largeur du dit chemin de Sainte-Foye à soixante-quinze pieds quand la dite lisière sera ajoutée à la largeur actuelle du dit chemin.


In front to the south by the Ste. Foye road, in rear to the north by the brow of the hill (Cime du Cap), on one side towards the east by lot number twenty-five, belonging to I. A. Fortin, and on the other side towards the west by lot number twenty-eight, belonging to the representatives of the late J. W.

En front, vers le sud, par le chemin de Sainte-Foye, en arrière, vers le nord, par la cîme du cap, d’un côté, vers l’est, par le lot numéro vingt-cinq, appartenant à I. -A. Fortin, et de l’autre côté, vers l’ouest, par le lot numéro vingt-huit, appartenant aux représentants de feu J. W.


7. A tract of land comprising several lots of land with houses and other buildings erected thereon in the neighbourhood of “Wolfe’s Monument”, to the east of the Plains of Abraham, which is bounded as follows: — In front towards the north by St. Louis street or La Grande Allée, in rear towards the south by Monument street (on which street Wolfe’s Monument is erected), on one side towards the east by lot number one hundred and fifty-three and on the other side towards the west by the Plains of Abraham, with the streets intersecting or ...[+++]

7. Une étendue de terrain comprenant plusieurs lots avec maisons et autres constructions y érigées, dans le voisinage du monument de Wolfe, à l’est des plaines d’Abraham, et bornée comme suit : en front, vers le nord, par la rue Saint-Louis ou la Grande-Allée, en arrière, vers le sud, par la rue du Monument (sur laquelle est érigé le monument de Wolfe), d’un côté, vers l’est, par le lot numéro cent cinquante-trois, et de l’autre côté, vers l’ouest, par les plaines d’Abraham, avec les rues coupant ou longeant le dit terrain, savoir : l ...[+++]


(88) Where contracts are divided into lots, contracting entities should , for instance in order to preserve competition or to ensure reliability of supply, be allowed to limit the number of lots for which an economic operator may tender; they should also be allowed to limit the number of lots that may be awarded to any one tenderer.

(88) Lorsque les marchés sont divisés en lots, les entités adjudicatrices devraient être autorisées , par exemple en vue de préserver la concurrence ou d'assurer la fiabilité de l'approvisionnement, à limiter le nombre de lots pour lesquels un opérateur économique peut soumissionner; il devrait également leur être permis de limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire.


(79) Where contracts are divided into lots, contracting authorities should , for instance in order to preserve competition or to ensure reliability of supply, be allowed to limit the number of lots for which an economic operator may tender; they should also be allowed to limit the number of lots that may be awarded to any one tenderer.

(79) Lorsque les marchés sont divisés en lots, les pouvoirs adjudicateurs devraient être autorisés , par exemple en vue de préserver la concurrence ou d'assurer la fiabilité de l'approvisionnement, à limiter le nombre de lots pour lesquels un opérateur économique peut soumissionner; il devrait également leur être permis de limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire.


Contracting authorities may, even where tenders may be submitted for several or all lots , limit the number of lots that may be awarded to one tenderer, provided that the maximum number of lots per tenderer is stated in the contract notice or in the invitation to confirm interest.

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent, même lorsqu'il est possible de soumettre une offre pour plusieurs lots ou tous les lots , limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un seul soumissionnaire, à condition que le nombre maximal de lots par soumissionnaire soit inscrit dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt.


2. Contracting entities may, even where tenders may be submitted for several or all lots , limit the number of lots that may be awarded to one tenderer provided that the maximum number of lots per tenderer is stated in the contract notice or in the invitation to confirm interest, to tender or to negotiate .

2. Les entités adjudicatrices peuvent, même █ lorsqu'il est possible de soumettre une offre pour plusieurs lots ou tous les lots, limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un seul soumissionnaire, à condition que le nombre maximal de lots par soumissionnaire soit inscrit dans l'avis de marché, ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt, ou dans l'invitation à soumissionner ou à négocier .


to ensure that nothing will prevent the EU and its Member States from maintaining, improving and applying labour and social regulations, collective agreements and legislation on the entry of natural persons into, or temporary stay in, the EU’s or a Member State’s territory, including those measures necessary to ensure the orderly movements of natural persons across its borders such as, inter alia, admission or conditions for admission for entry; to guarantee, in line with Directive 96/71/EC on the posting of workers, that the minimum terms and conditions of employment of the host country are applicable to any service suppliers accessing ...[+++]

veiller à ce que rien n'empêche l'Union européenne et ses États membres de maintenir, d'améliorer et d'appliquer leurs règles en matière de travail et de protection sociale, leurs conventions collectives et leurs dispositions législatives relatives à l'entrée ou au séjour temporaire des personnes physiques, sur le territoire de l'Union ou d'un État membre, y compris les mesures nécessaires pour assurer le passage ordonné de leurs frontières par les personnes physiques, telles que, notamment, l'admission ou les conditions d'admission à l'entrée; garantir, conformément à la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs, que les conditions de travail et d'emploi minimales dans le pays d'accueil s'appliquent à tous les prestataires de ...[+++]




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