I
n the case of substances and preparations which are not classified as dangerous according to either of the above directives, for example waste, but which nevertheless
are present, or are likely to be present, in an establishment and which possess or are likely to possess, u
nder the conditions found at the establishment, equivalent properties in ter
...[+++]ms of major-accident potential, the procedures for provisional classification shall be followed in accordance with the relevant article of the appropriate Directive.
Dans le cas de substances et préparations qui ne sont pas classées comme dangereuses conformément à l'une des directives susmentionnées, par exemple les déchets, mais qui, néanmoins, se trouvent ou sont susceptibles de se trouver dans un établissement et qui possèdent ou sont susceptibles de posséder, dans les conditions régnant dans l'établissement, des propriétés équivalentes en termes de potentiel d'accidents majeurs, les procédures de classement provisoire sont suivies conformément à l'article régissant la matière dans la directive appropriée.