Traduction de «licences weren't transferable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the licence may be transferred
la licence est transmissible

BVB-license | BVB-transfer | special contract terms for the licence of DP-programs | special contract terms for the transfer of DP programs
BVB-cession | conditions contractuelles particulières pour la cession des programmes informatiques

Multivalent Technology Transfer Licence Agreement
accord de licence de transfert de technologie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

General licences, issued by an EU country to suppliers established on its territory (provided they comply with the licence conditions) to transfer defence-related products to recipients in another EU country.
La licence générale, délivrée par un pays de l’UE à des fournisseurs établis sur son territoire (à condition qu’ils remplissent les conditions de la licence), autorisant le transfert de produits liés à la défense à des destinataires situés dans un autre pays de l’UE.

Euro-Argo ERIC grants to the Members a perpetual, irrevocable, non-exclusive, royalty-free and fully paid-up worldwide right and licence to use, publish, develop, copy or adapt any Intellectual Property Rights owned by Euro-Argo ERIC for any purpose for the full duration of such rights, such right and licence to include the right to sub-licence or otherwise transfer any and all of the aforesaid rights to any third party.
L'ERIC Euro-Argo accorde à ses membres un droit mondial, perpétuel, irrévocable, non exclusif, exempt de redevance et entièrement libéré et une licence permettant d'utiliser, de publier, de développer, de reproduire ou d'adapter tous les droits de propriété intellectuelle détenus par l'ERIC Euro-Argo, à toutes les fins et pour toute la durée de ces droits, ledit droit et ladite licence comprenant le droit de concéder des sous-licences ou de transférer, de quelque manière que ce soit, tous les droits susmentionnés à un tiers.

The amount in the first year.and recognizing, as you probably have noted in the various materials, it was made up of both appropriations and revenues.We were transferred appropriations, and we weren't transferred the authority for the revenues, but that was part of what was transferred from departments.
Le montant inscrit pour la première année.Et comme vous l'avez probablement remarqué dans les divers documents, ce montant comprenait tant des crédits que des recettes.On nous a transféré les crédits, mais pas les autorisations pour les revenus; voilà donc ce qui nous a été transféré par les ministères.

As they left the fishery, their licences weren't transferable, so as they left, there would be a small reduction in the effort.
Ce système a été établi pour écarter progressivement les pêcheurs à temps partiel. Lorsqu'ils ont abandonné la pêche, leurs permis n'étaient pas transférables, ce qui réduisait légèrement l'effort de pêche.

1. Member States shall publish general transfer licences directly granting authorisation to suppliers established on their territory, which fulfil the terms and conditions attached to the general transfer licence, to perform transfers of defence-related products, to be specified in the general transfer licence, to a category or categories of recipients located in another Member State.
1. Les États membres publient des licences générales de transfert autorisant directement les fournisseurs établis sur leur territoire, qui respectent les conditions indiquées dans la licence générale de transfert, à effectuer des transferts de produits liés à la défense, devant être spécifiés dans la licence générale de transfert, à une catégorie ou plusieurs catégories de destinataires situés dans un autre État membre.

That has allowed the department to be able to inform banks whenever licence transfer is being sought and the bank to have a dialogue with the licence holder about the loan and what the arrangements would be put in place in order to ensure that the bank follows the licence with the transfer.
Cela a permis au ministère d'informer les banques lorsque quelqu'un veut transférer un permis, et à la banque, de discuter avec le titulaire du permis au sujet du prêt et au sujet des arrangements qui peuvent être pris pour s'assurer que la banque sache à qui le permis est transféré.

The licences can be transferred, but I understand that the transfer is controlled, and there cannot be a concentration of licences in the hands of one person, whether natural or fictitious, to use lawyers' language.
Ces permis peuvent être transférés, mais si je comprends bien, le transfert est contrôlé et il est impossible que les permis soient concentrés entre les mains d'une seule personne, que ce soit une personne morale ou naturelle, pour utiliser du jargon juridique.

Although the general regulations are explicit that fishing licences are not transferable, the Commercial Fisheries Licensing Policy for Eastern Canada, 1996, allows for transfers to occur for ``replacement licences,'' as spelled out in the following excerpt from the policy:
Bien que le Règlement de pêche soit sans équivoque sur l'incessibilité des permis de pêche, la Politique d'émission des permis pour la pêche commerciale dans l'est du Canada 1996 permet la cession dans le cas des permis de remplacement, tel que le précise l'extrait suivant de la Politique: