Traduction de «licences four » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]
licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

licencing procedures proposals | licencing process proposals | advise on licencing procedures | licencing procedures suggestions
donner des conseils sur des procédures d'octroi de licences

conduct airport vehicle licencing management activities | oversee licences for airport vehicles | manage airport vehicle licences | manage licences for airport vehicles
gérer les permis des véhicules aéroportuaires

assemble licence fees | gather licence payments | collect licence fees | gather licence fees
percevoir des droits de licence

bed with four square textile panels | bed with textile panels | bed with four square covers | bed with four square coverings | bed with four loose textile panels | bed with four loose covers | bed with four loose coverings | bed with four hanging textile panels | bed with four hanging covers | bed with four hanging coverings | bed with covers | bed with coverings
lit en housse | lit à housse

driving licence [ penalty points driving licence ]
permis de conduire [ permis à points ]

trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]
licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]

four course rotation | four-course rotation | four-year rotation
assolement quadriennal

EU-Russia Common Spaces | four common spaces | four EU-Russia common spaces | Four Spaces
quatre espaces communs | quatre espaces communs UE-Russie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ms. Marlene Catterall (Ottawa West—Nepean, Lib.): Mr. Speaker, the second petition comes from a large number of constituents and concerns the decision of the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission not to licence four religious television broadcasters.
Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Monsieur le Président, ma deuxième pétition provient d'un grand nombre d'électeurs et concerne la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de ne pas autoriser les quatre stations de télévision religieuse.

The four issues we wish to address are, one, non-derogation of aboriginal and treaty rights, subclause 3(3) of the proposed legislation; two, minister's authority to approve the issuance, amendment, renewal, and cancellation of water licences; three, fees for the use of waters on Inuit-owned lands; and four, inspection and enforcement of water licences.
Les quatre questions que nous voulons porter à votre attention sont les suivantes: la préséance des droits autochtones et issus de traités; le pouvoir du ministre d'approuver la délivrance, la modification, le renouvellement et l'annulation d'un permis d'utilisation des eaux; les droits à payer pour l'utilisation des eaux situées sur les terres inuites; les pouvoirs de visite et de contrôle d'application relatifs aux permis d'utilisation des eaux.

During that time we've applied for and obtained seven exploration permits, two water licences, four land use permits, and a road permit.
Pendant cette période, nous avons demandé et obtenu sept permis d'exploration, deux concessions d'eau, quatre permis d'utilisation du sol et un permis routier.

Licence holders who obtained a category A1 or A licence before 19 January 2013 are entitled to drive four-wheel motorcycles. This right remains until the driving licence expires.
Les titulaires de permis ayant obtenu un permis de catégorie A1 ou A avant le 19.1.2013 ont le droit de conduire des quadricycles. Ce droit est maintenu jusqu'à ce que le permis de conduire expire.

Although of the four exploitation licences three are European, the European companies have a low involvement in on-going exploration activities and own only a few exploration licences (with most licences owned by UK, Germany and Denmark).
Bien que trois des quatre licences d’exploitation aient été accordées à des entreprises de l’UE, les sociétés européennes ne participent que faiblement aux activités de prospection en cours actuellement et ne possèdent que quelques licences de prospection (la plupart détenues par le Royaume-Uni, l’Allemagne et le Danemark).

That period shall be four months if the fishing licence is suspended a second time, eight months if the fishing licence is suspended a third time and one year if the fishing licence is suspended a fourth time as a consequence of a licence holder being assigned the specified number of points.
Cette période est fixée à quatre mois si c’est la deuxième fois que la licence de pêche est suspendue, à huit mois si c’est la troisième fois que la licence de pêche est suspendue et à un an si c’est la quatrième fois que la licence de pêche est suspendue du fait que son titulaire a atteint un certain nombre de points.

A licence limiting the use of the licensed technology to produce say four cylinder engines and chipsets with up to four CPUs constitutes a technical field of use restriction.
Une licence limitant l'utilisation de la technologie concédée à la production, par exemple, de moteurs à quatre cylindres et de chipsets supportant un maximum de quatre processeurs constitue une limitation du domaine technique d'utilisation.

For instance, the fact that certain customers buy predominantly or exclusively chipsets with more than four CPUs does not imply that a licence which is limited to chipsets with up to four CPUs constitutes a customer restriction.
Par exemple, le fait que certains acheteurs achètent principalement ou exclusivement des chipsets supportant plus de quatre processeurs ne signifie pas qu'une licence limitée aux chipsets gérant un maximum de quatre processeurs constitue une restriction liée aux acheteurs.

Among the five Member States issuing licences since the last 3G Communication, four (France, Belgium, Greece and Luxembourg) did not succeed in attracting a sufficient number of interested parties to issue all offered licences, and this trend is likely to be confirmed by the outstanding licensing processes in France and Ireland.
Parmi les cinq États membres qui ont cherché à octroyer des licences depuis la dernière communication sur la 3G, quatre (France, Belgique, Grèce et Luxembourg) n'ont pas réussi à intéresser un nombre suffisant de candidats pour pouvoir octroyer toutes les licences disponibles, et cette tendance devrait se confirmer avec les procédures encore en cours en France et en Irlande.

People only have one driver's licence and there may be three or four licence classes on the driver's licence; but people do not have four driver's licences.
On a un seul permis de conduire et il peut y avoir trois ou quatre classes figurant sur le permis de conduire; on n'a pas quatre permis de conduire. J'en suis certain.