Vertaling van "libya's entry into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

age at accession to the labour force | age at entry | age at entry into employment | age at entry into the labour force
âge d'entrée au travail | âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

re-entry into employment | re-entry into working life | vocational reintegration
réinsertion professionnelle

entry into service | entry into service of vehicles
mise en circulation | mise en circulation de véhicules | mise en service | mise en service de véhicules

Import Requirements for seed potatoes and other potato propagative material [ Tuber sampling on imported seed potatoes for entry into the Seed Potato Certification Program | Importation into and Movement within Canada of Canadian and U.S. grown potatoes - PVY ]
Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre [ Échantillonnage de tubercules de pommes de terre de semence importées aux fins du programme de certification des pommes de terre de semence | Importation et déplacement au Canada des pommes de terre canadiennes et américaines - PVY ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

specific requirements applicable to the entry into the Union of those breeding animals or the germinal products thereof and the official controls to be performed on those breeding animals or on the germinal products thereof upon entry into the Union.
les exigences particulières applicables à l'entrée de ces animaux reproducteurs ou de leurs produits germinaux dans l'Union et aux contrôles officiels à effectuer sur ces animaux reproducteurs ou leurs produits germinaux à l'entrée dans l'Union.

The Commission should carry out controls in third countries, as appropriate, with a view to establishing the list of third country breeding bodies from which entry into the Union of breeding animals and their semen, oocytes and embryos should be allowed, with a view to drawing up the conditions for their entry into the Union and with a view to obtaining the zootechnical and genealogical information relating to the functioning of equivalence agreements.
La Commission devrait effectuer, au besoin, des contrôles dans des pays tiers pour dresser la liste des instances de sélection de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs sperme, ovocytes et embryons devrait être autorisée, pour fixer les conditions applicables à leur entrée dans l'Union et pour obtenir les informations zootechniques et généalogiques relatives au fonctionnement des accords d'équivalence.

2. Member States shall, if the designation by the Committee has so specified, deny entry into their ports of designated vessels, unless such entry is required for the purpose of an inspection, in the case of an emergency, or in the case of return to Libya.
2. Les États membres interdisent, si la désignation par le comité l'a précisé, aux navires désignés d'entrer dans leurs ports, sauf si une telle entrée du navire est nécessaire pour les besoins d'une inspection, en cas d'urgence ou en cas de retour en Libye.

1. The financial reference amount intended to cover the expenditure related to EUBAM Libya for the first 12 months following the entry into force of this Decision shall be EUR 30 300 000.
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour les douze premiers mois suivant l'entrée en vigueur de la présente décision est de 30 300 000 EUR.

6. The expenditure related to EUBAM Libya shall be eligible as of the date of entry into force of this Decision.
6. Les dépenses liées à l'EUBAM Libya sont éligibles à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

In the event that, pending the completion of the procedures necessary for the entry into force of this Agreement, the provisions of certain parts of this Agreement are put into effect by means of an Interim Agreement between the Community and the Republic of Tajikistan, the Parties agree that, in such circumstances, the term ‘date of entry into force of this Agreement’ shall mean the date of entry into force of the Interim Agreement.
Si, dans l'attente de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de certaines parties de celui-ci sont mises en application par un accord intérimaire entre la Communauté et la République du Tadjikistan, les parties conviennent que, dans ces circonstances, on entend par «date d'entrée en vigueur du présent accord» la date d'entrée en vigueur de l'accord intérimaire.

1. As a transitional measure, and with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which have been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the institutions shall be the following at the date of entry into force of that Treaty: the powers of the Commission under Article 258 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall not be applicable and the powers of the Court of Justice of the European Union under Title VI of the Treaty on European Union, in the version in force before the entry into force of the Treaty of Lisbon, shall remain the same, including where they have been accepted under Article 35(2) of the said Treaty on European Union.
1. À titre de mesure transitoire, et en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions des institutions sont les suivantes à la date d'entrée en vigueur dudit traité: les attributions de la Commission en vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne seront pas applicables et les attributions de la Cour de justice de l'Union européenne en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne, dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, restent inchangées, y compris lorsqu'elles ont été acceptées conformément à l'article 35, paragraphe 2, dudit traité sur l'Union européenne.

The EU looks forward to Libya's entry into the Barcelona process on the basis of Libya's full acceptance of the Barcelona acquis and of the resolution of outstanding bilateral issues.
L'UE attend avec impatience l'entrée de la Libye dans le processus de Barcelone, ce qui devrait être chose faite dès que ce pays aura pleinement accepté l'acquis de Barcelone et réglé tous les problèmes bilatéraux en suspens.

By way of derogation from Article 6 (3) of Regulation (EEC) No 2041/75 in respect of exports to Libya, export licences covering the products falling within subheading 15.07 A of the Common Customs Tariff where the refund is fixed in advance, and for which application has been made between the date of entry into force of this Regulation and 30 April 1983, shall be valid from the actual day of issue until the end of the sixth month following that of issue.
Par dérogation à l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2041/75, pour les exportations vers la Libye, les certificats d'exportation concernant les produits relevant de la sous-position 15.07 A du tarif douanier commun, avec fixation à l'avance de la restitution, et pour lesquels la demande a été introduite entre la date d'entrée en vigueur du présent règlement et le 30 avril 1983, sont valables à partir de la date de leur délivrance effective jusqu'à la fin du sixième mois suivant.