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Vertaling van "liberal regime's dastardly " (Engels → Frans) :

Because they have liberalized certain parts of the domestic market, where you have, for example, switch-based resellers who are not subject to those foreign ownership rules by the commission's own motion, what we're asking for is clarity to ensure that such a liberal regime can continue and can be combined with the new liberal regime that would be set in place as of October 1998, so that they can both co-exist.

Comme on a libéralisé certains secteurs du marché intérieur et qu'il existe, par exemple, des revendeurs dotés de commutateurs que le Conseil a décidé de ne pas assujettir aux règles sur la propriété étrangère, nous demandons qu'on donne plus de précisions dans la loi, de façon que ce régime libéral continue de s'appliquer sans entrer en conflit avec le nouveau régime libéralisé qui entrera en vigueur à partir d'octobre 1998.


As with previous WTO trade policy reviews, this one stated that Hong Kong remains one of the most liberal and transparent foreign investment regimes, and one of the most market-oriented and open economies globally.

À l'instar de ses examens précédents, l'OMC a déclaré que Hong Kong demeure l'un des marchés les plus libéraux et transparents sur le plan des investissements étrangers ainsi que l'une des économies les plus axées sur le marché et les plus ouvertes au monde.


Saskatchewan is far better off under a Conservative regime than it ever would be under a Liberal regime.

La situation de la Saskatchewan est bien meilleure avec les conservateurs au pouvoir qu'elle ne l'était sous les libéraux.


HAVING REGARD to the Joint Declaration of the Prague Eastern Partnership Summit held on 7 May 2009 stating the political support towards visa liberalization of the visa regime in a secure environment,

TENANT COMPTE de la déclaration commune adoptée à l'issue du sommet du partenariat oriental qui s'est tenu à Prague le 7 mai 2009, exprimant un soutien politique à l'égard d'une libéralisation, dans un environnement sûr, du régime des visas,


It has ended because the process reached its inevitable conclusion: Despite the Liberal regime's dastardly plans, nothing could overcome the fact that Mr. Mulroney has always been innocent.

Elle a pris fin parce que le processus a atteint sa conclusion inévitable: en dépit des plans ignobles du régime libéral, rien n'a pu démentir le fait que M. Mulroney a toujours été innocent.


In essence, for shipments within the EU area, the requirements are intended to apply the proximity and self-sufficiency principles to waste destined for disposal, while allowing a more liberal regime for wastes destined for recovery.

Il définit en ouvre les procédures et les exigences applicables à tous les mouvements transfrontières de déchets destinés à être valorisés ou éliminés. Pour les transferts à l'intérieur de l'UE, les exigences visent essentiellement à appliquer les principes de proximité et d'autosuffisance aux déchets destinés à l'élimination, un régime plus souple étant prévu pour les déchets destinés à être valorisés.


Regarding the trade regime, the proposal contains the most liberal regime currently granted by the Community to any partner notwithstanding the withdrawal of cumulation of sugar due to frequently re-occurring problems which have entailed the introduction of safeguard measures in recent years.

Quant au régime commercial, la proposition porte sur le régime le plus libéral actuellement accordé par la Communauté à ses partenaires, ce n'est qu'elle supprime le cumul des règles d'origine pour le sucre en raison des problèmes récurrents qui ont entraîné l'introduction de mesures de sauvegarde ces dernières années.


(52) The Directive has brought about substantial changes to legislation in France, Belgium and Austria concerning the acquisition and possession of long firearms, which previously enjoyed a more liberal regime.

(52) La directive a provoqué des modifications importantes dans les législations française, belge et autrichienne relatives à l'acquisition et à la détention d'armes à feu longues, celles-ci bénéficiant précédemment d'un régime plus souple.


SSL encrypts the communication between a web server and a user's web browser. An inhibiting factor in the take-up of this technology, especially the strongest version (128 bit), has been the past restrictive export controls of the US The US export control regime has been recently revised following the adoption of a more liberal Community regime for the control of exports of dual use items and technologies [3] .

Le développement de cette technologie, en particulier la version la plus robuste (128 bits), a été freiné par les dispositions restrictives prises par les États-Unis dans le passé en matière des contrôles desexportations. Les Etats-Unis ont révisé leur régime de contrôle des exportations suite à l'adoption en Europe du règlement double usage, qui créé un régime communautaire plus libéral en matière de contrôle des exportations de produits et de technologies pouvant avoir un double usage [3].


The deal at that time was that the federal government paid 50% and the provinces paid 50%. Under the current Liberal regime, the Liberal government pays 13 cents or 14 cents on the dollar in terms of cash for health care. That is why there is a crisis in health care from one part of Canada to the other.

À l'époque, il avait été entendu que le gouvernement fédéral en paierait 50 p. 100 et les provinces, 50 p. 100. Sous le régime libéral actuel, la contribution financière du gouvernement libéral à la santé est de 13 ou 14 cents par dollar, ce qui explique la crise qui sévit dans le domaine de la santé, d'un bout à l'autre du pays.




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Date index: 2022-03-02
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