Vertaling van "levels profit-sharing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

capital gains distribution | distribution of a certain percentage of company profits to workers | excess profit sharing | share in increased capital | surplus profit sharing | CGD [Abbr.]
Participation des travailleurs à l'accroissement des valeurs d'actif des entreprises dû à l'autofinancement

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]
régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

management bonus | profit sharing bonus | share of profit allocated to members of the board of directors
tantième

share of profits [ share in profits | percentage of profits ]
tantième

dividend-right certificate | jouissance security | part bénéficiaire | participating share | participation certificate | profit share | promoter's share | vendor's share
bon de jouissance | bon de participation | certificat de participation | part bénéficiaire | titre participatif | TP [Abbr.]

profit-sharing plan | profit-sharing scheme
régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement

Profit Sharing Council of America [ PSCA | Council of Profit Sharing Industries ]
Profit Sharing Council of America [ PSCA | Council of Profit Sharing Industries ]

share of profit allocated to members of the board of directors (1) | management bonus (2) | profit sharing bonus (3)
tantième

profit sharing certificate (1) | bonus share (2) | bonus share certificate (3) | bonus certificate (4)
bon de jouissance

profit-sharing agreement
convention de participation aux bénéfices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The share of non-performing loans has been declining over the last years, but remains elevated.Banks are well recapitalised and their profitability, albeit still low, is improving gradually.House prices are growing at a rapid pace, mainly driven by supply constraints, but from likely undervalued levels.
La part des prêts improductifs a diminué au cours des dernières années, mais reste élevée.Les banques sont correctement recapitalisées et leur rentabilité, quoiqu'encore faible, s'améliore progressivement.Les prix des logements connaissent une croissance rapide, principalement due à des contraintes sur l'offre, mais les niveaux de départ étaient probablement sous-évalués.

14. || Action Plan on efforts to combat tax evasion and tax fraud, including a Communication on a renewed approach for corporate taxation in the Single Market in the light of global developments || Non-legislative || The Action Plan will, starting from the work done on base erosion and profit sharing at OECD and G20 levels, include measures at EU level in order to move to a system on the basis of which the country where profits are generated is also the country of taxation, including in the digital economy.
14. || Plan d'action relatif à la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, notamment une communication sur une nouvelle approche pour l'imposition des sociétés dans le marché unique à la lumière de l'évolution de la situation mondiale || Non législative || Le plan d'action, qui sera fondé sur les travaux réalisés au niveau de l'OCDE et du G20 sur l'érosion de la base d'imposition et la répartition des bénéfices, comportera des mesures à l'échelon de l'UE en vue de passer à un système dans lequel le pays où les bénéfices sont réalisés est également le pays d'imposition, y compris pour l'économie numérique.

The shares incorporate the value of the provisioned interest payments and thereby generate a profit for the lenders. However, this profit - which was deducted by the borrower as interest - is not taxed as profit at the level of the lender, because it is considered to be a dividend-like payment, associated with equity investments.
Les actions incluent la valeur des intérêts provisionnés et génèrent donc des bénéfices pour les prêteurs; ces bénéfices - qui ont été déduits par l’emprunteur à titre d’intérêts - ne sont toutefois pas imposés comme des bénéfices au niveau du prêteur, parce qu’ils sont considérés comme des paiements similaires à des versements de dividendes liés à des prises de participation.

Material injury: substantial injury to EU industry, e.g. loss of market share, reduced price levels and/or reduced profitability, caused by the dumped imports.
Préjudice important: préjudice considérable subi par l’industrie de l’UE, par exemple un recul de part de marché, une réduction des niveaux de prix et/ou une baisse de rentabilité, causés par les importations faisant l’objet d’un dumping.

5. In the investigation the Commission shall evaluate all relevant factors of an objective and quantifiable nature having a bearing on the situation of the Union industry, in particular, the market share, changes in the level of sales, production, productivity, capacity utilisation, profits and losses, and employment.
5. Dans le cadre de l’enquête, la Commission évalue tous les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui influent sur la situation de l’industrie de l’Union, notamment la part de marché, les variations du niveau des ventes, la production, la productivité, l’utilisation des capacités, les profits et pertes et l’emploi.

if a lower participation of private investors is foreseen, it may require a progressive increase of the participation of private investors over the life of the fund, having particular regard to the business stage, the sector, the respective levels of profit-sharing and subordination, and possibly the localisation in assisted areas of the target enterprises;
si une participation inférieure des investisseurs privés est envisagée, elle peut exiger une augmentation progressive de la participation des investisseurs privés sur la durée d'activité du fonds, en tenant particulièrement compte de la phase de développement, du secteur considéré, des niveaux respectifs de partage des profits et de subordination et, le cas échéant, de la localisation des entreprises cibles dans une région assistée;

Financial participation can also enhance the link between overall income and productivity, in the sense that enterprises with higher productivity levels are likely to enjoy higher profits for a time, in which employees will share.
La participation financière peut également renforcer le lien entre le revenu global et la productivité, en ce sens que les entreprises qui affichent des niveaux de productivité plus élevés sont susceptibles d'enregistrer, pendant un certain temps, des bénéfices plus importants, dont une part reviendra aux salariés.

(201) Interested parties suggested that a determination of injury during the investigation period could not be carried out on the basis of a comparison of the situation of the Community industry established in the years 1995 and 1997. They found that, in particular, price and profitability levels in 1995, production, capacity utilisation, sales volume and market share levels in 1997 were not representative of what their levels should be under conditions of fair competition.
(201) Les parties intéressées ont suggéré que le préjudice subi pendant la période d'enquête ne pouvait pas être déterminé sur la base d'une comparaison entre la situation de l'industrie communautaire en 1995 et en 1997, dans la mesure où les prix et la rentabilité de 1995 ainsi que la production, l'utilisation des capacités, le volume des ventes et la part de marché de 1997 n'étaient pas représentatifs de ce qu'ils auraient dû être dans des conditions de concurrence loyale.

* material injury: substantial injury to EU industry, e.g. loss of market share, reduced price levels and/or reduced profitability, caused by the dumped imports
* préjudice important: préjudice considérable subi par l’industrie de l’UE, par exemple un recul de part de marché, une réduction des niveaux de prix et/ou une baisse de rentabilité, causés par les importations faisant l’objet d’un dumping.