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Traduction de «legitimate trade-off because » (Anglais → Français) :

It is also a legitimate trade-off, because if you look at most communities located inside parks, they do not have the same rights of representation as people outside the parks do.

On peut également qualifier cela de compromis légitime, car la plupart des collectivités situées dans les parcs n'ont pas les mêmes droits de représentation que les autres.


But we felt that this was an acceptable trade-off, because we want to give communities some kind of comfort that they just can't lose their service within 60 days.

Nous estimons qu'il s'agit d'un compromis acceptable parce que nous voulons rassurer les petites collectivités et leur garantir qu'elles ne perdront pas le service avec seulement 60 jours d'avis.


In order to ensure legal certainty and safeguard legitimately acquired trade mark rights, it is appropriate and necessary to provide that, without prejudice to the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark if the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, fo ...[+++]

Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans préjudice du principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, si la marque postérieure a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que son titulaire était susceptible d'être déchu de ses droits, par exemple parce qu'elle n'avait pas encore acquis de ...[+++]


(28) In order to ensure legal certainty and safeguard trade mark rights legitimately acquired, it is appropriate and necessary to lay down, without affecting the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, that proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark when the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, fo ...[+++]

(28) Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans porter atteinte au principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, lorsque cette dernière a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que son titulaire était susceptible d'être déchu de ses droits, par exemple parce qu'elle n'avait pas encore ...[+++]


These aspects form what is sometimes called a 'challenging triangle', because of the occurrence of trade-offs.

Ces aspects constituent ce qui est parfois appelé un "casse-tête triangulaire", en raison de la présence d'arbitrages.


This Communication underlines the importance of these measures and the need to continue them while ensuring an appropriate trade-off between protection of the Community and its citizens and facilitation of legitimate trade.

Cette Communication souligne l'importance de ces mesures et la nécessité de les poursuivre en veillant à trouver un juste milieu entre la protection de la Communauté et de ses citoyens et la facilitation du commerce légitime.


Such goods should, in so far as is possible, be kept off the market and measures adopted to deal effectively with this unlawful activity without impeding the freedom of legitimate trade.

Il convient dès lors d'empêcher, dans toute la mesure du possible, la mise sur le marché de telles marchandises et d'adopter à cette fin des mesures permettant de faire face efficacement à cette activité illicite sans pour autant entraver la liberté du commerce légitime.


And it's a legitimate trade-off for people to say they were prepared to accept the costs to protect the community.

C'est donc un compromis acceptable de dire que les gens sont prêts à accepter cette dépense pour protéger la collectivité.


If we push that system more—and I'm not even sure the technology would support that—we do have the legitimate trade-offs with the people in your constituency, as in others, who are travelling legitimately on business or whatever.

Si nous instaurons un système plus rigoureux—et je ne suis même pas sûr que nous disposions de la technologie nécessaire—il faut voir les conséquences que cela aura aussi sur vos électeurs et sur tous les gens qui voyagent en toute légitimité, pour leurs affaires ou pour toute autre raison.


There are a whole lot of issues associated with the environment and the economic trade-offs, because we are dealing in a market-based economy where producers and consumers make their decisions based on the signals around them.

Il y a beaucoup d'autres questions liées à l'environnement et les compensations économiques, car nous agissons dans le cadre d'une économie de marché où les producteurs et les consommateurs prennent leurs décisions en fonction des messages qu'ils perçoivent.


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