Vertaling van "law five years " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

five-year survival recovery | five-year survival recovery after cancer treatment
guérison de cinq ans de survivance | guérison de cinq ans de survivance après carcinothérapie

five-year average loss experience ratio [ 5-year average loss experience ratio | five-year loss experience ratio ]
coefficient de la moyenne sur cinq ans des pertes [ coefficient de la moyenne sur 5 ans des pertes ]

five-year averaging formula [ five-year formula ]
formule d'étalement quinquennal [ formule quinquennale ]

five-year internal audit plan [ internal five-year audit plan ]
plan quinquennal d'audit interne [ plan quinquennal de vérification interne ]

five-year set-aside
retrait de terres quinquennal

the term of office of the President shall not exceed five years
la durée du mandat du président de l'Office est de cinq ans au maximum

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Cutaneous yaws, less than five years after infection Early yaws (cutaneous) (macular) (maculopapular) (micropapular) (papular) Framboeside of early yaws
Frambœside du pian récent Pian cutané, moins de cinq ans après l'infection Pian récent (cutané) (maculaire) (maculo-papulaire) (micro-papulaire) (papulaire)

Patient not seen for more than five years
patient non vu depuis plus de cinq ans

Definition: Starts in the first five years of life and is characterized by persistent abnormalities in the child's pattern of social relationships that are associated with emotional disturbance and are reactive to changes in environmental circumstances (e.g. fearfulness and hypervigilance, poor social interaction with peers, aggression towards self and others, misery, and growth failure in some cases). The syndrome probably occurs as a direct result of severe parental neglect, abuse, or serious mishandling.
Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directement à une carence évidente, à des abus ou à des mauvais traitements de la part des parents.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2012, the 25 signatory Member States legally committed to incorporate the substance of that Treaty into Union law five years after its entry into force, which corresponds to 1 January 2018.
En 2012, les 25 États membres signataires se sont juridiquement engagés à intégrer dans le droit de l'Union les dispositions de fond de ce traité cinq ans après son entrée en vigueur, soit au 1 janvier 2018.

However, already then, under the insistence of the European Parliament and the Commission, the 25 signatory Member States[1] legally committed to incorporate the substance of the Treaty into Union law five years after its entry into force, which corresponds to 1 January 2018 (see Article 16 of that Treaty).
Toutefois, dès cette époque, à la demande pressante du Parlement européen et de la Commission, les 25 États membres signataires [1] se sont engagés juridiquement à intégrer le contenu de ce traité dans le droit de l'Union cinq ans après son entrée en vigueur, ce qui correspond au 1 janvier 2018 (voir l'article 16 dudit traité).

The General Court made another error in law in holding that the contracting authority was entitled to disregard the master’s degree in law (five years of post-Baccalauréat studies) awarded in France ‘in view of the various diplomas available in Belgium and France before and after the 2004 reform harmonising higher education diplomas in Europe’.
Le Tribunal commet une autre erreur de droit en considérant que le pouvoir adjudicateur a pu à bon droit ne pas prendre en considération le diplôme de «master en droit» (Bac + 5), délivré en France, et ce «en tenant compte des différents diplômes existant en Belgique et en France avant et après la réforme de 2004 harmonisant les diplômes d’enseignement supérieur en Europe».

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0416 - EN - Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Taking stock of five years of the European Employment Strategy
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0416 - EN - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Bilan de cinq années de stratégie européenne pour l'emploi

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - c11315 - EN - Taking stock of five years of the EES: mid-term review (2002)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - c11315 - EN - Bilan des cinq années de SEE : examen à mi-parcours (2002)

For the purpose of ensuring the appropriate and efficient administration of justice during the period for transposition of this Directive into the Member States' national legal orders, and in order to allow for its smooth interaction with national procedural law, information and documents pertinent to ongoing legal proceedings for the purpose of the prevention, detection or investigation of possible money laundering or terrorist financing, which have been pending in the Member States on the date of entry into force of this Directive, should be retained for a period of five years after that date, and it should be possible to extend that period for a further five years.
Afin d'assurer une administration appropriée et efficace de la justice au cours de la période de transposition de la présente directive dans les ordres juridiques des États membres, et afin de permettre une bonne interaction avec le droit national de la procédure, les informations et documents utiles à des procédures judiciaires en cours aux fins de prévenir et de détecter un éventuel blanchiment de capitaux ou un éventuel financement du terrorisme ou d'enquêter en la matière, qui sont pendantes dans les États membres à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, devraient être conservés pendant une période de cinq ans suivant cette date et il devrait être possible de prolonger cette période d'une nouvelle période de cinq ans.

2. Where the customs debt is incurred as the result of an act which, at the time it was committed, was liable to give rise to criminal court proceedings, the three-year period laid down in paragraph 1 shall be extended to a period of a minimum of five years and a maximum of 10 years in accordance with national law.
2. Lorsque la dette douanière est née par suite d'un acte qui, à l'époque où il a été accompli, était passible de poursuites judiciaires répressives, le délai de trois ans fixé au paragraphe 1 est porté à un minimum de cinq ans et un maximum de dix ans en conformité avec le droit national.

3. Diplomatic missions and consular posts of the Member States shall issue multiple-entry visas with a term of validity of a minimum of two years and a maximum of five years to the categories of persons referred to in paragraph 2 of this Article, provided that during the previous two years they have made use of the one year multiple-entry visas in accordance with the laws on entry and stay of the visited State and that the reasons for requesting a multiple-entry visa are still valid.
3. Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres délivrent des visas à entrées multiples, d’une durée de validité de deux ans au minimum et de cinq ans au maximum, aux catégories de personnes visées au paragraphe 2 du présent article, sous réserve que, durant les deux années précédant la demande, ces personnes aient utilisé leur visa à entrées multiples d’une durée d’un an dans le respect de la législation régissant l’entrée et le séjour sur le territoire de l’État hôte et que leurs raisons de solliciter un visa à entrées multiples soient toujours valables.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l16002 - EN - The Hague Programme: 10 priorities for the next five years
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l16002 - EN - Le programme de La Haye: dix priorités pour les cinq prochaines années

(1) Pursuant to Directive 94/62/EC(4) the Council is required, no later than six months before the end of a five-year phase starting from the date by which that Directive should have been implemented in national law, to fix targets for the next five-year phase.
(1) La directive 94/62/CE(4) dispose qu'au plus tard six mois avant la fin d'une première phase de cinq ans à compter de la date à laquelle elle devait être transposée en droit national, le Conseil fixe les objectifs pour la phase de cinq ans suivante.