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Traduction de «last fall's prorogation » (Anglais → Français) :

Since it was dropped from the Order Paper with last fall's prorogation, and following a number of public statements by Minister Kenney about a complete review of the program, I decided to wait for that review and not reintroduce this motion last fall.

Comme la motion avait été retirée du Feuilleton lors de la prorogation de l'automne dernier et à la suite de plusieurs déclarations publiques du ministre Kenney selon lesquelles on reverrait au complet le programme, j'avais décidé d'attendre cette révision et de ne pas présenter de nouveau cette motion l'automne dernier.


One can see how much time was lost because of last December's prorogation.

On voit à quel point la prorogation du mois de décembre dernier nous fait perdre du temps.


But first, I want to inform hon. members that I issued a press release on March 19, to put some pressure on the Conservatives and to condemn the effects of last December's prorogation.

Mais avant, je tiens à informer mes collègues que j'avais émis un communiqué de presse, le 19 mars dernier, afin de faire pression auprès des conservateurs et de dénoncer les effets de la prorogation du mois de décembre dernier.


Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, if the argument is that this is a report that was made prior to prorogation last November, and therefore somehow that report cannot be acted upon as envisaged by the new rule we made to ask the government to give a comprehensive response to that report, my reflection is that we have lots of reports that were adopted in the last Parliament, before prorogation, that have continuing effects in the new Parliament.

L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, si l'on soutient qu'il s'agit d'un rapport qui a été préparé avant la prorogation du Parlement en novembre dernier et que, partant, il échappe à ce que prévoit la nouvelle disposition que nous avons adoptée pour demander au gouvernement de fournir une réponse complète à ce rapport, je signale que nombre de rapports qui ont été adoptés au cours de la dernière session, avant la prorogation, ont survécu jusqu'à la nouvelle session.


The first, Bill S-32, died on the Order Paper last year with prorogation.

Le premier, le projet de loi S-32, est mort au Feuilleton l'an dernier lors de la prorogation des Chambres.


Prorogation in divorces could be limited to courts of Member States with which the spouses have a close connection, for example by virtue of the nationality or domicile of either spouse or the spouses’ last common habitual residence.

La prorogation en matière de divorce pourrait être limitée aux juridictions des États membres avec lesquelles les conjoints ont des liens étroits, par exemple en raison de la nationalité ou du domicile de l’un ou l’autre d’entre eux ou de leur dernière résidence habituelle commune.




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last fall's prorogation ->

Date index: 2025-02-04
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