Vertaling van "languages' term expires " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expiration of a period | expiration of a term
date d'échéance | date due | échéance | échéance du délai | échéance du terme | expiration du délai | terme du délai

re-appointment on the expiry of the term of office [ re-appointment on the expiration of one's term of office ]
renouvellement de mandat

medical terms and abbreviations | technical terms in medicine | medical language | medical terminology
jargon médical | terminologie médicale

expiration of fixed-term appointment
expiration d'un engagement de durée déterminée

expiration of term of office
expiration d'un mandat

be eligible for a re-appointment on the expiration of his term of office
pouvoir être reconduit dans son mandat

term arrangement system of a documentary language
système terminologique d'un langage documentaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. During a transitional period expiring at the end of the eighth parliamentary term , derogations from Rule 158 shall be permissible if and to the extent that, despite adequate precautions, interpreters or translators for an official language are not available in sufficient numbers.
1. Pendant une période transitoire s'étendant jusqu'à la fin de la huitième législature , il peut être dérogé aux dispositions de l'article 158 si et dans la mesure où il n'est pas possible de disposer d'un nombre suffisant d'interprètes et de traducteurs pour une langue officielle bien que les mesures nécessaires à cet effet aient été prises.

The present agreement that exists between the province of Quebec and the federal government in terms of funding support for the English language health care system and its operation expires in 1999.
Le présent accord de subvention des services de santé en langue anglaise qui existe entre la province de Québec et le gouvernement fédéral expire en 1999.

1. During a transitional period expiring at the end of the eighth parliamentary term , derogations from Rule 146 shall be permissible if and to the extent that, despite adequate precautions, interpreters or translators for an official language are not available in sufficient numbers.
1. Pendant une période transitoire s'étendant jusqu'à la fin de la huitième législature , il peut être dérogé aux dispositions de l'article 146 si et dans la mesure où il n'est pas possible de disposer d'un nombre suffisant d'interprètes et de traducteurs pour une langue officielle bien que les mesures nécessaires à cet effet aient été prises.

1. During a transitional period expiring at the end of the seventh parliamentary term , derogations from Rule 146 shall be permissible if and to the extent that, despite adequate precautions, interpreters or translators for an official language are not available in sufficient numbers.
1. Pendant une période transitoire s'étendant jusqu'à la fin de la septième législature , il peut être dérogé aux dispositions de l'article 146 si et dans la mesure où il n'est pas possible de disposer d'un nombre suffisant d'interprètes et de traducteurs pour une langue officielle bien que les mesures nécessaires à cet effet aient été prises.

The appointment of the next Commissioner of Official Languages has to be approved by the House of Commons and the Senate before the appointee can take over. If we do not receive this person's name until the end of June, and the current Commissioner of Official Languages' term expires at the end of July, is there not a possibility that there would be no commissioner for all of August and maybe even for September, until both Houses resume sitting?
Si la nomination du prochain commissaire aux langues officielles doit être approuvée par la Chambre des communes et le Sénat avant qu'il puisse occuper ce poste et si le nom de cette personne ne nous est pas donné avant la fin juin, et que le mandat de l'actuelle commissaire aux langues officielles se termine à la fin juillet, est-il possible que nous nous retrouvions sans commissaire pour le mois d'août et peut être même pour septembre, au moment où les deux Chambres reprendront leurs travaux?

The current Commissioner of Official Languages' term expires at the end of July.
Le mandat de l'actuelle commissaire aux langues officielles se termine à la fin du mois de juillet.

As Senator Chaput and Senator Tardif have reminded us in recent days, the term of our current Commissioner of Official Languages expires this summer, yet no replacement has been put forward for our consideration.
Comme mesdames les sénateurs Chaput et Tardif nous l'ont rappelé ces derniers jours, le mandat de l'actuelle commissaire aux langues officielles se termine cet été; pourtant, on n'a soumis la candidature de personne pour lui succéder.